Muret soutènement et écoulement des eaux en limite

Bonjour,

J’aurais besoin de vos avis concernant l’écoulement des eaux pluviales entre notre terrain et celui de
nos voisins du dessous. Je vous ai mis les question en gras pour qu'elles ressortent de l'ensemble.

Les terrains dans notre lotissement sont naturellement en pente (environ 4% à notre niveau) donc
avant construction, il existait un écoulement naturel de l’eau de notre terrain vers celui de nos
voisins du dessous (et de même entre le terrain de nos voisins du dessus et notre terrain).

Chacun de nos voisins ont décidé de niveler leur terrain. Du fait des différents nivellements, il devient
nécessaire de construire des murs de soutènement pour éviter que les terres de chacun viennent se
déverser sur le terrain du dessous. Nous comptons du coup faire de même et niveler notre terrain,
pour éviter de payer des murs de soutènement juste parce que nos deux voisins ont décidé de niveler.
Quitte à payer, autant en profiter pour niveler également. Nous aurons donc un mur de soutènement
en bas d’environ 1-1.2m de haut (sur 9m + 5m ) et en haut d’environ 60-80cm de haut (sur 21m).


Concernant les eaux pluviales :

Si l’article 640 du code civil nous dit que les terrains inférieurs doivent accepter de recevoir les eaux
des terrains supérieurs qui en découlent naturellement (servitude d’écoulement naturel), il dit aussi
que le propriétaire supérieur n’a pas le droit d’aggraver l’écoulement naturel. Il dit également que le
propriétaire du dessous n’a pas le droit d’empêcher cet écoulement naturel (par une digue par
exemple…. ou un mur..). (pour moi le terme aggraver va dans les deux sens, on ne peut pas inonder,
mais on ne peut pas non plus assécher le terrain voisin)

Du coup, j’en suis à ne plus trop savoir comment on gère l’écoulement naturel des eaux lorsqu’on
doit créer un mur de soutènement.

D’une part, je ne peux pas conserver l’eau d’un seul côté du mur car les poussées pourraient être
trop importantes et faire tomber le mur à terme. Et d’autre part, il ne faut pas aggraver l’écoulement
naturel des eaux.

Mon sentiment est qu’il faut installer des barbacanes pour laisser l’eau passer du terrain supérieur au
terrain inférieur. Mais cela peut-il être tout de même considéré comme une aggravation de
l’écoulement naturel si elles sont réparties le long du mur (1 tous les 1.5m ou 2m par exemple) ?
Y-a-t-il d’autres solutions ? 



Autres informations si besoin :
Il faut savoir que le mur de soutènement inférieur sera sur notre propriété, en limite séparative (et non à cheval sur la limite). 
D’ailleurs, ça amène une autre question concernant les barbacanes qui j’imagine
ne doivent pas dépasser au-dessus du terrain voisin mais s’arrêter en limite ??
Le mur de soutènement supérieur sera mitoyen. Nous avons une bonne communication avec ces
voisins donc je ne pense pas qu’il y ait de soucis pour poser des barbacanes.

La mairie nous a imposé de faire une modification de permis pour ça (et pour un 3 ème mur de
soutènement pour accéder à notre vide sanitaire). Du coup, nous pensons écrire dans notre
demande que nous mettrons des barbacanes pour restituer l’écoulement naturel des eaux.

Merci pour vos avis.

J'ai d'autres questions sur la notion de mitoyenneté. J'ouvre un second sujet spécifique...