Les obligation de l'entreprise quand il fait le devis doit il respecter la RT2012

Bonjour,

Si vous avez signé un devis avec isolation, bah il a juste à se taire et le suivre. Il a vendu ce qui est écris.

Tout d'abord merci de votre réponse,
effectivement j'ai signé un contrat où cela est mentionné, mais ils ont fait un 2em où il y où la se son des oui, non et l'isolation il y a rien , mais en dessous il y a maison non garage non

mais par contre ils ont fait une 1er tranche où cela a été fait, ce qui veut dire qu'ils ont pris en compte le 1er devis,
en fait ils se servent du 1er quand cela les arranges

mais es qu'ils sont tenus de respecter la loi sur les constructions neuves? voilà est là toute ma question

mes remerciements sophi

De nos jours oui, toute construction doit respecter la RT2012.

On ne peut pas faire un CCMI, sans respecter cette norme.

Oui mais je n'ai pas un contrat ccmi mais un contrat de maitrise d’œuvre, quoi qu'il en soit les constructions neuves doivent être aux normes de la RT 2012 (quand pensez vous?)
cordialement sophi

Oui bien sûr. CCMI ou non, la RT2012 ne change pas.

marcsophi a écrit:

Le 20/06/2018

bonjour, je suis en train de faire construire plusieurs villas,dont 3 sont presque finis
mais pour procéder aux autre le constructeur veut un supplément pour l'isolation entre la dalle et le carrelage?
il dit que ce n'est pas mentionné sur les plans. mais il m'a fait un devis où il avait mentionné l'isolation, (d'après lui il s'est trompé)
es que l'orsqu'il font un devis de maçonnerie cle en main ils doivent tenir compte des normes de la RT 2012 même si ce n'est pas mentionné sur le plan
en vous remerciant par avance  sophi

Bonjour,
C'est une seule entreprise qui vous fait la maison clé en main ?

Quand on construit 3 maisons, on ne signe qu'un devis : On signe un Contrat de travaux, un CCTP, un CCAG, les plans et bien sur l'étude thermique qui elle doit respecter la RT2012.
Donc si tous ces documents sont signés, l'entreprise doit les respecter.
Concernant le CCMI,celui-ci est valable pour un particulier qui construit sa maison pour lui-même ou sa famille, cela m'étonnerait que les 3 villas soient pour un usage familial donc même si c'était un constructeur qui construit, celui-ci devient une entreprise générale et donc peut prendre l'ensemble du chantier avec ou sans maître d'oeuvre ( sauf pour la DO).

marcsophi a écrit:

Oui mais je n'ai pas un contrat ccmi mais un contrat de maitrise d’œuvre, quoi qu'il en soit les constructions neuves doivent être aux normes de la RT 2012 (quand pensez vous?)
cordialement sophi

Oui mais marcsophi précise bien que c'est un contrat maitrise d'oeuvre !

Elle a un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maître d'oeuvre et un ou des contrats avec une ou des entreprises.
Si le moe gère tout, il est entreprise générale et non plus moe donc il fallait signer avec lui un contrat de travaux.

jpaul a écrit:

Elle a un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maître d'oeuvre et un ou des contrats avec une ou des entreprises.
Si le moe gère tout, il est entreprise générale et non plus moe donc il fallait signer avec lui un contrat de travaux.

Bin voilà

Bonjour

mistigri34 a écrit:

jpaul a écrit:

Elle a un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maître d'oeuvre et un ou des contrats avec une ou des entreprises.
Si le moe gère tout, il est entreprise générale et non plus moe donc il fallait signer avec lui un contrat de travaux.

Bin voilà

Décidément, c'est la journée où je vais te contredire Mistigri
Mais jpaul a raison sur ce coup là.
Le CCMI est limité à 2 logements, et pour son propre usage.

Ce qui peut d'ailleurs se comprendre. Le législateur a créé le CCMI pour protéger le simple particulier qui rêve de faire construire sa maison, et qui est alors souvent la proie de professionnels peu scrupuleux

Mais quand on investit, le législateur considère qu'on devient en quelque sorte professionnel.

Et le niveau de protection des particuliers non sachant est beaucoup plus important que pour les professionnels.

Édit : j'avais oublié le lien qui explique tout ça : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contrat-construction-mai[...]aison-individuelle-ccmi

écoutez je vous remercies tous pour ce débat, mais j'ai l'impression que vous etes des   pros, et moi dans votre charabia je n'ai rien compris , désolé,
je suis tombé sur une sté de malhonnête , qui au départ très sympa, et au fur et à mesure de la lente progression du chantier j'ai affaire à du chantage permanent, pour que je paie de supl.
oui j'ai signé un marché avec une entreprise (qui a oublie de me dire quelle ne faisait presque rien que tout été en sous traitance, )
j'ai plains de malfaçon, un toit qui perd avant d'y rentrer, il a fait l'isolation du sol sur les 3 premières et la il dit que les plans sont mal fait c'est maintenant, alors que je leur ai donné les plans du permis et l'étude thermique, qui dit aujourd'hui ne pas l'avoir eu,
bien sur je suis seule contre 5 du bureau, mais pour faire le devis ils étaient bons,voilà je voudrais savoir quel recours j'ai contre ce style de personnage
en attendant je vous remercie tous de vos diverses réponses sophi

La RT2012 est obligatoire pour tous le monde.
Nul n'est sensé ignorer la loi.
Par ce fait, l'entreprise ou le maître d'oeuvre sont sensé respecter la RT2012.

Mais ont ils euent l'etude thermique avant de faire leur devis que vous avez signés.
Dans le cas inverse, c'est forcément des plus values, et je pense que beaucoup d'entreprises jouent à ça.

Pour vous aider, il faut que tout soit clair, vous avez signé quoi avec qui?
Surement un contractant général qui doit vous livrer ces maisons clés en mains mais également conformes à toutes les réglementations.
Pour construire 3 maisons, au départ il faut un architecte, puis une étude thermique etc..
On ne construit pas 3 maisons sans des documents.
Concernant les devis, tous les professionnels savent qu'ils ont des obligations légales à respecter, la RT2012 en est une parmi tant d'autres.

marcsophi a écrit:

Oui mais je n'ai pas un contrat ccmi mais un contrat de maitrise d’œuvre, quoi qu'il en soit les constructions neuves doivent être aux normes de la RT 2012 (quand pensez vous?)
cordialement sophi
.
oui j'ai signé un marché avec une entreprise

Il est clair que marcsophi ne sait pas bien ce qui a été signé

Une inquiétude me vient.

Dans un autre sujet, vous disiez :

marcsophi a écrit:

alors ils disent si vous aviez l'argent on pourrait avancer, mais j'ai l'argent sauf que je ne veux plus avancer de l'argent tant que les 3 premières soient finis.

Mais vous vous êtes engagés dans la construction de combien de logements sans rien y connaître

Quand on n'y connait rien dans la construction et qu'on fait construire plusieurs maisons, on prend un AMO ( Assistant Maître d'Ouvrage) et certainement pas un contractant général qui est juge et partie.
L'AMO gère toute l'opération de A à Z pour un budget définit à l'avance.