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Besoin de Point de Vue - Réactualisation indice BT01

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Env. 10 message
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir quelques points de vue sur la réactualisation du BT01 dans les conditions suivantes :

J'ai signé un contrat CCMI fin Aout 2005 pour réalisation d'une maison sur un terrain présenté par le constructeur.

Des problèmes de succession au sein de la famille du vendeur ont fait qu'un retard de plus d'une année a eu lieu : aujourd'hui, j'ai enfin signé le terrain fin janvier 2007, avec donc 16 mois passés depuis la signature du CCMI.

l'ODC devrait bientôt arriver et je redoute le moment où mon cher constructeur va me sortir de derrière les fagots la clause légale du BT01 du contrat.

Si je m'attache à regarder le contrat, tout semble être clean, cependant vis à vis de la loi, n'étant pas propriétaire du terrain jusqu'à janvier 2007, il semblerait que toutes les clauses de la loi ne soient pas remplies (propriété du terrain). De plus, je n'ai toujours pas la garantie livraison de la part de mon constructeur.

Peut-on penser de ce fait que la date du BT01 initial sera la date du contrat (Aout 2005) ou la date de signature du terrain (janvier 2007) ???

Merci pour vos points de vue et vos conseils.
Maison dans le VAR
ODC d'ici 1 mois
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
normalement le BT01 court à partir de la date de signature du contrat jusqu'à 1 mois après la réalisation des conditions suspensives (obtention du prêt, obtention du PC, achat du terrain) discutes en avec ton constructeur en sachant que tu peux très bien casser ton contrat car comme les clauses suspensives n'ont pas été réalisées dans les délais (vérifie sur ton contrat mais souvent c'est 12 mois), le contrat est caduc.

Ppour la garantie de livraison, sans contrat sous les yeux je ne saurai te dire
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 10h28
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