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Pour éviter le mariage :)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 562 fois
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Bloggeur Env. 70 message Dordogne
Bonsoir, 
Avec mon concubin, nous avons acheté l'année dernière un terrain à bâtir (50-50%) et nous sommes actuellement en pleine construction.
Afin de nous protéger en cas de décès de l'un ou de l'autre, on s'interroge maintenant sur les démarches à effectuer.
Nous n'avons pas d'enfant, et je ne souhaite pas me marier.

Après quelques recherches, j'arrive à la conclusion >> PACS + testament pour chacun, ce qui nous permettrait d'être exonéré (des 60%) des droits de succession.

Par contre, je me perd complètement sur le régime du PACS à choisir ?
Je lis que "le régime d'indivision a un avantage en matière de succession : le partenaire survivant reçoit la moitié des biens indivis au moment de la succession."
Mais en cas du régime de la séparation des biens et avec un terrain/maison achetés à 50% chacun, n'est-ce pas également le cas ?

Dans les 2 cas il y a : "les biens acquis par les partenaires avant le PACS restent propres à chacun", donc cela ne change rien pour nous et correspond bien à l'achat terrain/maison ??
En gros, la différence sera uniquement sur les acquisitions futures ?

Merci d'avance
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Dordogne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Et votre notaire il en dit quoi ?
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Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Bloggeur Env. 70 message Dordogne
Bonjour,
Nous aimerions conclure le PACS en mairie, du coup je me vois mal demander des infos au notaire pour ensuite ne pas finaliser avec lui.
Par contre, pour les testaments, on passera par lui...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Salut
Pourquoi tu ne te vois pas demander au notaire qui avant tout est un conseil et un professionnelle, alors que tu viens sur le forum pour demander des infos j'ai un peu de mal à comprendre la logique.

Je suis pacse, prise de renseignement au notaire, pacse au tribunal d'instance, puis nous avons fait des testaments avant l'arrivé des enfants, mais qui gérer aussi leur après arrivé...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous aviez bien un notaire pour l'achat du terrain. A cette époque, vous ne lui avez pas posé la question
L'acte définitif sur le terrain est déjà signé ?

Dans tous les cas (même mariage d'ailleurs, sauf communauté universelle), ce qui est acquis avant le mariage reste un bien propre. Si vous avez acquis chacun 50% du terrain avant un mariage/PACS, ces 50% resteront votre bien propre, et non le bien de la communauté. Et ce qui sera construit dessus suivra la même règle.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 80 message
Bonjour

Une sci avec croisement de l usufruit et de la nu-propriete des parts de chacun ?
Un notaire est de bon conseil...et les conseils sont en général gratuit.
Pour l'achat du terrain,vous êtes allé chez un Notaire...pourquoi ne pas lui demander conseil ?

Après avoir consulte les archives,je suis sur qu'aucun Notaire n'est Anthropophage...;)
Messages : Env. 80

Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Paris
Merci pour l'information
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 90 message Pas De Calais
Bonjour,
petite interrogation ?
terrain 50/50 mais pacs avec testaments postérieurs.
Les 50% du terrain du partenaire éventuellement décédé reviendraient à qui ? au pacsé(e) ou à la famille du défunt?
Important lorsque l'on sait que le propriétaire du fonds possède ce qui y est construit.
Notaire à consulter impérativement !
De plus si le Pacs chez un notaire a un coût, la rédaction du contrat ne ressemble en rien au formulaire que vous signez au tribunal.
Une donation réciproque pour le terrain pourrait figurer dans l'acte ?
Tenez nous informés, cela peut servir.
@+
Messages : Env. 90
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Une tontine dans l'acte et c'est réglé (si l'acte n'a pas encore été édité). Ça reviendra moins cher qu'une SCI... Mais bon c'est pas dans l'intérêt du notaire. Faut insister un peu.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,
Vous ne souhaitez pas vous marier. Soit! C'est pourtant la meilleure protection pour les deux, En particulier, -vous devez être jeune et ne pas y penser- mais il faut savoir que la pension de réversion ne fonctionne qu'entre personnes mariés.
Réfléchissez de nouveau à ce choix de Mariage ou Pacs.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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Env. 80 message Correze
Yoyoda a écrit:Après quelques recherches, j'arrive à la conclusion >> PACS + testament pour chacun, ce qui nous permettrait d'être exonéré (des 60%) des droits de succession.

Bonjour,
Les deux notaires que nous avions consulté en prévision de vouloir nous protéger mutuellement, avant de lancer notre projet de construction (famille recomposée et pacsés), ont été unanime sur le fait qu'un testament individuel peut être révisé par l'un des concubins/époux/pacsé sans que l'autre ne soit forcément informé... et ce, même à postériori !
Du coup, nous nous sommes mariés avec contrat de mariage.
Messages : Env. 80
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