Acquisition par le promettant
Comme le dossier est précisé comme « En cours d'instruction », il faudrait aussi préciser les promoteurs déjà identifiés.
Tous les dossiers sont en cours d'instructions, le promoteur est VILL ALBA du groupe PRIM ARTE.
Projet de construction :
Y a-t-il des logements sociaux dans le Bat A et/ou Bat B et si oui combien?
Est-ce qu'il y a des durées à respecter avant la revente des appartements dans l'immeuble (A ou B)?
Pas de logements sociaux dans les Bâtiments A ; B.
Pas de durées a respecter avant la reventes des appartements. Si il y avait des conditions particulières de ce genre, je vous en aurait fait part évidement.
Art. 4 - Situation administrative
Le Permis de Construire n° PC 92023 17 B0141 est en cours d'instruction pour la construction de 114 logements comprenant 75 logements en accession libre.
Quelles sont les autres modes d'accessions ?
Le reste des logements sont en prix maitrisés, c'est-à-dire que l'achat se fait sous certaines conditions. Exemple : éligible PTZ, priorité aux habitant de Clamart habitat etc...
Art. 10 - Caractéristiques techniques, remise de documents
Les descriptifs techniques sont très succincts et pas assez engageant de la part du Réservant.
Les spécifications ne sont pas précises et par exemple mention d'une marque de robineterie ou un équivalent - modifier équivalent à équivalent dans une gamme ou catégorie identique
JUSQU' A CE JOUR LE PROMOTEUR A TOUJOURS RESPECTER SES ENGAGEMENTS ET FOURNI LA MARQUE GROHE EN ROBINETTERE SUR CES RESIDENCES.
Est-ce qu'on peut préciser qu'il y aura un choix pour les gros travaux (ex.
fenêtre et porte en aluminium et non pas et/ou ?) Préciser les capacités des choix à faire.
Pas de choix possible en ce qui concerne les menuiserie extérieurs. Celles-ci répondent au cahier des charges de l'architecte de l'ensemble du projet, et aussi au PLU de l'urbanisme de la ville de Clamart.
Les emplacements des équipements ou machineries pouvant générer des nuisances sonores, vibrations etc (ex. chaudière, ventilation, porte d'accès immeuble et parking, local poubelles et ses accès) ne sont pas précisés.
Sur les documents que vous avez signés se trouvent les deux plans des deux sous-sols, si vous prenez le temps de les consultés, vous vous rendrez compte que le local vide ordure, local vélo, moto etc y sont indiqués.
Dans la Notice :
2/ W-C : Sur le plan, on voit un lave mains alors que ce n'est pas préciser dans les spécifications de la notice
Le lave main est bien indiqué sur le plan de l'apt. que vous avez signé, il sera donc fourni avec ce lave main.
9/ REVETEMENTS DE SOLS :
- Carrelage grès émaillé coloris aux choix dans la sélection proposée, de module 40*40 ou autre format dans les pièces humides de tous les logements, et dans toutes les pièces des
logements à rez-de-chaussée.
- Parquet contre-collé flottant dans toutes les pièces sèches, hormis pour logements à rez-de-chaussée
Je vous confirme que vous avez le choix de pose du parquet sur tous l'appartement mis a part les pièces d'eau.
Est-ce que le carrelage est obligatoire ou avons-nous un choix entre le carrelage et le parquet pour les pièces non-humides.
Si obligatoire, merci de préciser les justificatifs.
Je vous confirme que vous avez le choix de pose du parquet sur tous l'appartement mis a part les pièces d'eau.
Art. 5 - Echéancier des paiements
Comme la prise de risque sera essentiellement du côté réservataire, nous souhaitons donc avoir un échéancier des paiements revus comme suit :
Acte authentique (inclus déblocage du dépôt de garantie) 5% 5%
Achèvement des fondations 30% 35%
Dalle du Rez-de-chaussée 25% 60%
Mise hors d'eau 10% 70%
Cloisonnement intérieur 5% 75%
Achèvement 5% 80%
Solde à la livraison du bien 20% 100%
Aucun changement possible sur les appels de fonds.
Garanties :
Les réserves que nous souhaiterions sont pour s'assurer qu'il n'y a pas de manquements au niveau de l'achèvement des travaux conformément aux contrat de spécifications techniques, certification des garanties biennale et décennale, et la qualité des finitions.
Ce sont des garanties obligatoires en VEFA. Aussi vous bénéficier de la garantie financière d'achèvement, et celle du parfait etat d'achevement.
La Garantie financière d'achèvement (GFA), répond, en droit français dans le cadre de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), à l'obligation de l'Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) et donne à l'acquéreur la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur, le financement de l'achèvement de l'immeuble est garanti.
Pouvez-vous nous fournir des réponses écrites et éventuellement les préciser dans le contrat et les documents?
!!! Sans reponses depuis!!!