Retour
Menu utilisateur
Menu

Fondations mûrs et réglementation

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 187 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,
J'écris ce message car j'ai besoin de conseil. Mon voisin a commencé à créer un mur de séparation (sur sa propriété) il y a maintenant plus de 3 ans. Les fondations ont été réalisé en partie sur notre terrain environ 20cm sur 60cm de profond (sans aucune autorisation de notre part accordée). L'excuse invoquée est que les planches de coffrages sont trop chères.
Actuellement son mur n'est pas terminé et il n'a aucune envie de le terminer et cela pose problème pour avec nos chiens.
Nous en avons déjà parlé à la mairie mais aucune réaction de leur part ni du voisin.
Je voudrais connaître les recours possibles afin qu'il puisse terminer son mur et sur le fait que les fondations sont en partie sur notre propriété ?
De plus, il n'a jamais remblayé son mur de notre côté, peut on l'obliger à remettre le terrain dans l'état où il était avant la réalisation des travaux ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis entretien jardin du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de jardiniers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les jardiniers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Maleomy a écrit:
Je voudrais connaître les recours possibles afin qu'il puisse terminer son mur

non, vous ne pouvez pas lui imposer

Citation: sur le fait que les fondations sont en partie sur notre propriété ?
De plus, il n'a jamais remblayé son mur de notre côté, peut on l'obliger à remettre le terrain dans l'état où il était avant la réalisation des travaux ?

commencer par un courrier RAR en expliquant tout ça
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour vous ne pouvez effectivement pas l'obliger à terminer son mur mais vous pouvez l'obliger à le détruire si aucun compromis n'est trouvé.

Commencez par un lrar comme conseillé, ensuite ce sera géomètre, conciliateur puis justice si cela échoue.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 06 mars 2025 à 10h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis entretien jardinArtisan
Devis entretien jardin
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos jardins
Photos jardins
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir