Poteau électrique sur terrain

C'est plus compliqué que ça. Est-ce un poteau de distribution publique ou pas ?
Normalement c'est le demandeur qui paie.
Sauf si c'est un poteau de distribution Publique qui permet de desservir en énergie plusieurs personnes. Dans ce cas, et si le poteau empêche réellement la construction tel qu'accepter lors du PC, le distributeur d'énergie peut prendre à sa charge le déplacement.
Appeler votre distributeur d'énergie, en règle général Enedis,qui vous conseillera.

Bonjour
si je comprends bien vous avez, sur le terrain que vous avez acheté un poteau électrique,
- ce poteau alimente la maison voisine ?
- dans l'acte d'achat de votre terrain avez vous la mention d'une servitude ?
- dans l'acte d'achat du terrain avez vous la mention d'une convention avec ERDF ?

si les réponses sont
oui
non
non
vous pouvez demander à erdf d'enlever ce poteau qui n'a rien à faire chez vous
Cherchez le forum, il y a déjà eu des discussions sur les poteaux placés sur un terrain privé sans convention
Juste pour info, erdf va essayer de vous faire signer une convention, REFUSEZ ! la convention est a sens unique : des devoirs pour vous, et ... rien pour Enedis

Cdlt

Je mettrai un bémol car si j'ai bien compris il y a eu division de terrains depuis. Et si le poteau sert à alimenter la maison du propriétaire et uniquement lui, et bien ce n'est pas à la charge d'enedis

valtheo a écrit:

Je mettrai un bémol car si j'ai bien compris il y a eu division de terrains depuis. Et si le poteau sert à alimenter la maison du propriétaire et uniquement lui, et bien ce n'est pas à la charge d'enedis

Si le poteau n'est pas sur le terrain de l'utilisateur, alors le poteau est à Enedis, ou à la régie locale, c'est la règle en France.

Par contre si Enedis répond que le poteau n'est pas à eux, alors là vous pouvez l'enlever

Avez vous interrogé votre notaire sur ce poteau qui n'a rien à faire chez vous ?

Y a une différence entre un poteau qui est le dernier de la ligne et qui alimente une personne,il s'appelle poteau de "branchement" et le poteau qui alimente plusieurs personnes. Si c'est un poteau de branchement avant la division du terrain, je peux vous garantir que c'est à la charge du demandeur, même si il gêne la construction.

Mais ce poteau n'alimente pas uniquement le demandeur, mais le voisin, donc ce n'est plus un poteau à usage unique du demandeur, donc il n'est plus à usage privé, donc il faut une convention entre Enedis et le propriétaire du terrain sur lequel est installé le poteau
La convention comprend :
- possibilité pour Enedis d'intervenir 7/7 j et 24/24h donc pas de clôture
- Avant tout travaux sur un bâtiment présent sur la parcelle il faut demander l'accord à Enedis
- aucune construction dans les 5 m du poteau
- aucune compensation de la part d'Enedis

J'ai eu le problème avec un poteau qui est chez moi

Je parlais de la situation avant la division. Si c'était considéré comme poteau de branchement, la division n'entraîne pas un changement d'appellation du poteau. C'est toujours la situation au moment de la pose du poteau qui est pris en compte.

La règle des 5 mètres par rapport au poteau n'existe pas. La réglementation est toujours en fonction de la ligne et non du poteau et varie en fonction du domaine de puissance.

La clôture est autorisée, c'est l'accès qui est obligatoire. Une boîte à clef suffit.

Pas besoin d'accord d'enedis pour faire des travaux sur ses bâtiments sauf si cela occasionne un nouveau risque électrique.

On se mettra pas d'accord cher forumeur, ce n'est pas grave. Nous avons tout de même alimenté le débat.

Le mieux c'est un rdv avec enedis et un avocat si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par le gestionnaire du réseau électrique

Vous avez lu récemment une convention ?
J'en ai reçu une en septembre 2016.
Il y avait bien les règles indiquées précédemment ... le "chef" énedis nous a tenu le même discours que vous : c'est un contrat type, vous n'êtes pas obligé de nous demander un accord avant travaux, ça ne concerne que la parcelle du poteau (c'est celle de la maison chez moi), vous pouvez clôturer ...
mais alors pourquoi mettre des règles dans la convention ? et ne pas vouloir la modifier ?
Donc, après lecture de la convention, j'ai refusé de la signer, ma femme aussi, mon avocate, consultée pour vérification aussi
et la chef de chantier de l'entreprise qui devait travailler pour Enedis, m'a aussi dit qu'elle ne signerait pas ce type de convention, tout comme la femme du voisin, propriétaire de la maison voisine qu'il fallait alimenter en électricité, motif de la convention ... et qui a du faire poser 2 poteaux intermédiaires sur la ligne existantes pour brancher la maison.
J'ai d'ailleurs parlé de cette convention sur le forum, et j'ai reçu un avis unanime de refus !


Cdlt

PS : l'accès c'est pour intervenir sur le poteau, donc pour un camion ... c'est pour celà que la convention demande a ce que le poteau soit parfaitement accessible, et qu'il n'y ait pas de "clôture empéchant le passage des véhicules de services ayant besoin d'intervenir", et j'ai vu intervenir un camion enedis sur le poteau, il c'est garé au milieu de framboisiers, et pendant qu'un ouvrier était dans la nacelle, le second mangeait les framboises survivantes

Mon métier fait que j'en vois passer assez souvent oui.
Personnellement je suis comme vous, si j'ai le choix je signe pas. Trop attaché à mon droit de propriété.
Pour les framboises c'est seulement un manque d'éducation.
Pour le sujet initial, nous n'arriverons pas à nous mettre d'accord sur ce forum. Ce n'est pas grave. Le but aussi est de faire partager les expériences de chacun .
Bonne soirée à tous

valtheo a écrit:

Mon métier fait que j'en vois passer assez souvent oui.
Personnellement je suis comme vous, si j'ai le choix je signe pas. Trop attaché à mon droit de propriété.

Je ne comprends pas, vous voyez passer des conventions ?
Mais vous dites que le contenu de la convention que j'ai reçue est faux ?

Citation:

La règle des 5 mètres par rapport au poteau n'existe pas.

J'ai un bâtiment, ancien four à pain en ruine qui est à quelques mètres du poteau, le "représentant" enedis avait clairement indiqué que je devrais leur demander l'autorisation de le reconstruire car il est dans les 5 m du poteau

Citation:

La clôture est autorisée, c'est l'accès qui est obligatoire. Une boîte à clef suffit.

je vous ai cité un extrait de la convention qui précise qu'il ne doit pas y avoir au niveau du poteau de "clôture empêchant le passage des véhicules de services ayant besoin d'intervenir"
donc pour vous il faut construire un portail permettant l'accès au poteau ?

Citation:

Pas besoin d'accord d'enedis pour faire des travaux sur ses bâtiments sauf si cela occasionne un nouveau risque électrique.

Je n'ai plus l'article en tête mais ce n'est vraiment pas ce qui est indiqué sur la convention, c'est plutôt : tout travaux effectué sur une construction présente sur la parcelle du poteau doit être présenté à enedis au moins 6 mois avant le début, qui pourra émettre un refus. Le refus ne sera pas motivé.
Le Enedis's man, a eu beaucoup de mal à défendre cette clause, il a juste indiqué "mais non ce n'est pas nécessaire de demander l'autorisation avant de faire des travaux" n'empêche que la clause existait et qu'il n'a pas voulu modifier la convention "c'est une convention type, il faut l'accepter telle qu'elle, il n'est pas possible de la modifier"
Dialogue de sourds, donc refus de notre part.

Bonjour j'étais dans la même configuration, j'ai acheté un terrain suite division et j'avais un poteau électrique. il a fallu démontré à enedis que le poteau gênait ma construction car en plein milieu de la maison. le coût estimé était de 11 000 euros qu'enedis a pris à sa charge. toutefois ils ont mis 8 mois pour faire tout cela et rajouter 3 poteaux chez moi et 2 chez les voisins. bon courage et surtout ne pas lâcher.