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Erreur plan assainissement CCMI

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Env. 10 message Nord
Bonsoir,

Nous avons fait construire via un CCMI à qui nous avons confié l’assainissement.
Nous avons réceptionné la maison le 28/02/2017 (GPA morte ...).
La semaine dernière, la municipalité et la société des eaux nous informent que notre assainissement n’est pas conforme. Nos eaux usées sont raccordées aux eaux pluviales et non au TAE.

J’appelle mon constructeur, il fait passer la société mandatée pour la réalisation des travaux. Il voit notre magnifique dalle qui recouvre tout l’assainissement, il manque de se mettre à pleurer.
Il propose de faire reposer une nouvelle boîte de raccordement à ses frais et de faire dévier la canalisation avec des coudes pour la raccorder au nouveau boîtier (bref du bricolage pour ne pas toucher la dalle)

La société des eaux donne un accord de principe mais nous informe que compte tenu de la nouvelle configuration, cela présente beaucoup plus de risque que ça se bouche. Le cas échéant, il en sera de notre responsabilité puisque l’assainissement sera considéré conforme.

Méfiante, je demande des éléments complémentaires au constructeur comme les plans d’exécution et le plan de recollement (que nous n’avions pas et demandés par notre municipalité et la société des eaux).
Il me précise qu’il n’y a pas de plan pour l’assainissement et qu’une fiche des recollement n’a aucune valeur juridique. J’insiste et obtient un fiche de recollement où figure un plan à la main levée et qui précise quel sous-traitant va réaliser les travaux avec ma signature.
Quid : la fiche de recollement n’est-elle pas réalisée après travaux et non avant comme c’est le cas ?
N’y connaissant rien, nous avions signé ce plan (plan qu’il avait gardé). Mais le plan n’est pas conforme.
De plus, nous devons avoir une tranchée drainante mais l’assainisseur est incapable de nous dire où elle se trouve (elle figure sur le plan que je viens de récupérer)
Quid : l’assainisseur n’avait-il pas un devoir de mettre en conformité malgré un plan erroné ?
Ne doit-on pas avoir un accès à la tranchée drainante ?

Peut-on exiger une preuve de l’existence de la tranchée drainante (même si avec la dalle, je vois pas comment il va faire) et exiger qu’il mette en conformité sur les réseaux existants et prévus à cet effet ? Le cas échéant, peut-on exiger que l’ensemble des travaux inhérents (casser la dalle, évacuer et recouler une nouvelle dalle) soit pris en charge par le constructeur (à l’origine de l’erreur).

Par avance merci de votre aide et de vos conseils avisés 😉
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 9 ans
 
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