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Fondations ou autres éléments pour construire sur une limite séparative ?

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Membre utile Env. 700 message Ardeche
Bonjour, 
Je ne trouve pas la réponse à une question très basique, en dépit de mes recherches...
Lorsqu'on souhaite implanter une construction sur une limite séparative, quel élément de construction est à prendre en compte, pour dire qu'on respecte bien cette configuration ? 

Je pense particulièrement aux fondations. Si j'ai 60cm de fondations souterraines, qui se terminent juste sur la limite séparative, est-ce que je réponds aux critères d'une "implantation sur la limite séparative" ? 

Ou bien les fondations ne doivent pas être prises en compte, et on se base uniquement sur les éléments de construction "externes" (débord de toiture, façade...). Mais dans ce cas, obligatoirement j'aurai tout ou partie de mes fondations qui déborderont sur la parcelle attenante ?   
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Il n'y a rien qui doit dépasser chez le voisin. Absolument rien, même les fondations. Pour cela on fait des semelles excentrées : http://www.abc-maconnerie.com/forum-maconnerie/images/000%20[...]rine%20redressement.png
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Membre utile Env. 700 message Ardeche
OK, effectivement il s'agit là d'une disposition incontournable du Code Civil (art 552 je crois) : pas le droit de construire sur la propriété voisine, pas de souci.

Mais avec une fondation, le premier point externe - non souterrain - d'une construction resterait à 60cm (façade) voire moins (débord de toit etc...) de la limite séparative.

et donc, visuellement, la construction ne sera pas véritablement implantée "sur la limite séparative" au sens du code de l'urbanisme (ou du PLU)

... J'ai l'impression que le code civil et le code de l'urbanisme sont contradictoires sur ce point....
La semelle excentrée est donc obligatoire lorsqu'on veut construire en limite séparative ? Pas de semelles "normales" possible sur cette limite ?

Dans l'absolu, et pris de façon théorique, l'extrémité d'une semelle normale, souterraine, pourrait-elle être considérée comme un "point quelconque le plus avancé de la construction" au même titre qu'un débord de toit, de l'extrémité d'un balcon, d'une marquise, d'une façade ? Cette partie du bâti (fondations) reste pourtant solidaire, et fait bien partie intégrante de la construction dans son entier ?
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Pas de semelle normale, et c'est logique pour ne pas dégrader le terrain voisin, mais encore plus si votre voisin veut lui aussi construire en limite. Dans ce cas, vous allez l'empêcher de le faire alors qu'il est chez lui.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Lorsque vous construisez sur la limite séparative, il y a des règles du PLU différentes qui s'appliquent : pas de débord de toit, ni quoi que ce soit qui empêche le mur d'être sur la limite. Le toit aussi doit être sur la limite, de même que la fondation qui sera donc excentrée pour ne pas dépasser de l'autre côté.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 700 message Essonne
En gros ce qui est visible est régit par le PlU et la fondation par le code civil.

La fondation peut être où elle veut mais pas chez le voisin selon le code civil.

Le mur doit être en limite selon le PLU.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 14h57
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