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CCMI sans DO

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 812 fois
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Env. 50 message Sud De Toulouse (31)
Bonjour à tous,

Je me permets de poster ce mail car malgré toutes mes recherches sur le forum et les sites annexes, je n'obtiens pas une réponse claire à ma question.

Mon constructeur me propose un CCMI mais sans DO car il considère qu'il ne réalise pas tous les travaux donc elle ne serait pas obligatoire...
Vrai ou faux car pour moi CCMI = DO ?

Les travaux en question prévus dans le devis (en dehors de ceux que je me réserve) sont la plomberie et l'électricité qui seront réalisés par des artisans indépendants.

Et si je vais plus loin, si je signe sans DO, que se passe-t-il (contrat non valide, risques identiques qu'avec un MO) ?

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 50
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 600 message Yvelines
il me semble que la DO est obligatoire pour un CCMI, voir les textes de loi ou l'aamoi
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Messages : Env. 600
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Env. 300 message Gigean (34)
Bonsoir

Moi je dirai que c'est obligatoire
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Messages : Env. 300
De : Gigean (34)
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Env. 600 message Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
CCMI = DO ... En tout cas, nombre de banques refuseront de prêter pour un CCMI sans DO.
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Messages : Env. 600
De : Toulouse, Banlieue Sud-est (31)
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Env. 3000 message Morbihan
Ce constructeur est un charlot car le contrat de construction de maison individuelle doit faire référence à la police d'assurance dommages ouvrage en vertu de l'article L321-2 du code de la construction et de l'habitation Rolleyes

Citation: Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
(...)
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
(...)
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Env. 50 message Sud De Toulouse (31)
Merci pour vos réponses.
Je vais faire le point avec lui la semaine prochaine.

Et d'après vous, qu'est-ce que je risque (à part un prêt potentiellement impossible à avoir) par rapport à un MO/architecte sans DO ?
Le contrat sera par définition caduque dès la signature...

Pourra-t-il le résilier en plein milieu des travaux par exemple sous ce prétexte ? Crying

A partir du moment, où le CCMI est signé, ne considère-t-on pas que la DO est comprise ?
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Messages : Env. 50
De : Sud De Toulouse (31)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Aucun rapport entre le CCMI et la DO
Il y a obligation dans tous les cas de prendre une DO mais comme il n'y a aucune sanction envers un particulier beaucoup ne la prenne pas.
Ton construteur doit l'évoquer et peut en proposer une sans plus.
C'est à toi de juger des risques en ne prenant pas de DO .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 50 message Sud De Toulouse (31)
Merci jpaul, je comprends mieux.
Maintenant, à moi de voir !
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Messages : Env. 50
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le mardi 18 février 2025 à 18h35
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