Que Faire Maintenant ?

Bonjour

Pourquoi vous limiter à 2 "bâtisseurs"
D'ailleurs, qu'est-ce que vous appelez "bâtisseurs" ?

Si vous avez les compétences pour faire un plan, consultez des constructeurs en demandant un CCMI sans fourniture de plan.
Et si vous avez quelques compétences dans le domaine de la construction, vous pouvez aussi envisager de consulter des MOE. Avec un MOE, ce sera plus souple si vous avez des exigences "particulières" puisque c'est vous (avec son aide) qui choisirez les artisans, les matériaux,...

Il y a tellement de professionnels dans la construction que je ne comprendrais pas qu'on renonce après 2 échecs.
Chaque constructeur/MOE/archi a une "cible" privilégiée de clients. Il faut donc juste trouver les professionnels qui vous correspondent.

Merci Fouga,

Dessiner des plans généraux, tout le monde en est plus ou moins capable, cependant, les faire dans les règles de l'art est une autre histoire : J'ai besoin de les faire valider par un pro.

D'autant plus que notre projet de construction est mixte : Habitation principale et appartements à louer.

Un bâtiment en centre ville divisé en deux : La partie Ouest sera notre habitation principale. La partie Est sera mis en location.

Le bâtiment peut se résumer ainsi : 2 maisons de villes accolées possédant un toit commun.

Les surfaces mentionnées ci-dessous sont données à titre indicatif, et sont négociables en fonction des coûts des professionnels, des modalités du PLU (que l'on peut interpréter différemment...) des volontés de Monsieur le Maire de la commune, des matériaux sélectionnés, du niveau de finition, et SURTOUT... du budget 

Surface de la partie Ouest en M2 (Mini / Maxi) en comptant la surface des escaliers : 114 / 150

Surface de la partie Est en M2 (Mini / Maxi) en comptant la surface des escaliers : 90 / 120

Je précise "en comptant la surface des escaliers" car il me semble que la Loi Carrez exclut la surface des escaliers. Merci de vos confirmations.

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Merci de vos conseils sur le CCMI que je ne connaissais pas.

Idem pour le MOE (Maître d'Œuvre, peut-être ?).

Petit message aux administrateurs du site : Il serait intéressant de publier une page sur le MOE, comme celle existante pour le CCMI qui est TRÈS utile, avec un lien automatique qui va bien avec

*****

Je vais donc étudier vos commentaires et conseils, reprendre rendez-vous avec Monsieur le Maire avec mes 2 Plans en 3D et revenir vous voir ensuite.

Merci de votre aide !

888 a écrit:

Merci Fouga,

Dessiner des plans généraux, tout le monde en est plus ou moins capable, cependant, les faire dans les règles de l'art est une autre histoire : J'ai besoin de les faire valider par un pro.

Alors là, je ne suis pas d'accord avec vous
Mais pas d'accord du tout.

Tout le monde n'est pas capable de dessiner un plan, et loin de là en plus.

Pour concevoir un plan, il faut avoir a minima des notions de structures , surtout pour une maison à étage, et de thermique. Là, déjà, on ne touche plus "tout le monde".

Quand on voit le nombre d'années d'études pour devenir architecte, je trouve même étonnant qu'on puisse penser que tout le monde est capable de faire un plan

Et malheureusement, beaucoup de plans amateurs qu'on voit sur le forum démontrent que c'est un vrai métier

Dans votre cas, de toutes façons, la questions ne se pose pas. Vous êtes obligés de passer par un architecte pour concevoir vos plans. Et si vous avez affaire à un bon architecte, il refusera de regarder votre dessin, et il ne vous demandera que votre cahier des charges

Bonjour,
Votre projet ne peut pas à mon avis être fait en CCMI = contrat de construction de maison individuelle
De plus pour la partie à but locatif, il y a des règles PMR à respecter.

Merci mistigri34, vous me faites découvrir les règles PMR.

Si je me réfère au site gouvernemental, géré par la Direction Générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Accessibilite-Batiment.fr, il me semble que les règles PMR sont applicables dans un bâtiment d'habitation collectif à partir du troisième logement, si ceux-ci sont superposés :

Art. R*111-18 - Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.

http://www.accessibilite-batiment.fr/logements-neufs/generalites-et-definitions/code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html

Mon projet comporte 2 logements en location : 1 studio d'environ 24 mètres carrés en RDC, plus un duplex d'environ 48 mètres carrés réparti sur les second et troisième étage.

Il me semble donc que je suis en deçà des obligations légales de "plus de deux logements [superposés] distincts".

Question :

Mon bâtiment comprenant seulement 2 (deux) "logements [superposés] distincts", dois-je en déduire que je n'ai PAS à concevoir mon bâtiment en observant les règles PMR ?

Dans votre cas, on parle de logements à but locatif.

Merci mistigri34,

Malgré ce qu'affirment Google et Bing, le site Accessibilite-Batiment.fr semble ne comporter AUCUNE occurrence du mot LOCATIF :

J'ai ainsi consulté les 6 pages de résultats de cette requête et n'y ai PAS trouvé le mot LOCATIF :

https://www.google.fr/search?q=locatif%20site%3Aaccessibilite-batiment.fr

J'ai lancé cette même requête sur BING avec le même constat, le mot LOCATIF semble être absent de ce site gouvernemental :

https://www.bing.com/search?q=%22locatif%22+site%3Aaccessibilite-batiment.fr

La fonction de recherche du site lui-même :

http://www.accessibilite-batiment.fr/recherche.html

Retourne une seule occurrence du mot LOCATIF dans ce paragraphe :

Citation:

Ainsi, les bailleurs sociaux sont des constructeurs qui ont un agrément au titre du service d'intérêt général et sont propriétaires des biens immobiliers qu'ils louent à des ménages modestes contre un loyer modéré. Leur activité est légalement régie par la loi de 1989 sur les rapports locatifs et le Code de la construction et de l'habitation.

http://www.accessibilite-batiment.fr/questions-reponses/erp-neufs/d-acces-a-letablissement-ou-a-linstallation.html

Il me semble que dans l'esprit du législateur, de l'administration, du mien et peut-être aussi dans celui de nombreuse personnes, la notion de "bâtiment d'habitation collectif" génère obligatoirement un lien avec la notion de "logements à but locatif". Le premier serait forcément et intimement lié au second : 

"bâtiment d'habitation collectif" == "logements à but locatif"

Serait-ce là le pourquoi de l’absence de la notion de "logements à but locatif" subrogé par la notion de "bâtiment d'habitation collectif" dans les textes de lois sur l'accessibilité des bâtiments ?

Permettez-moi donc de vous reposer une nouvelle fois ma question :

Mon bâtiment comprenant seulement 2 (deux) "logements [superposés] distincts", dois-je en déduire que je n'ai PAS à concevoir mon bâtiment en observant les règles PMR ?

Merci de votre aide, et de vos liens vers des textes de lois étayant vos affirmations.

MISE À JOUR

(je continue mes recherches en parallèle à la rédaction de ce post)

Cette page du site du Ministère de la Cohésion des Territoires est plus explicite et parle de "logements collectifs" OU "individuels neufs" :

Citation:

Les décrets et arrêtés pris en application de ce même article définissent les exigences applicables dans chacun des cas :

- bâtiments de logements collectifs ou individuels neufs

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/logements-neufs

Ensuite, dans un article du 16 mars 2018, le site Faire-Face.fr nous informe de l'évolution de la loi :

Citation:

Un projet de loi prévoit d’abaisser de 100 % à 10 % la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs. Les 90 % restant devraient simplement être évolutifs.

https://www.faire-face.fr/2018/03/16/dynamiter-accessibilite-logements/

En nous demandant de lire l’article 17 du projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (Élan) prévoit de ramener à 10 % la part de ces logements dans les constructions neuves :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/evenement/loi_logement_2017/Avant_Projet_Loi_Logement_19_decembre_2017.pdf

Enfin, Henri Galy sur le blog du site MediaPart écrit dans son article "Loi ÉLAN, logement accessible, adapté, évolutif ? Démêlons le VRAI du FAUX !" :

Citation:

Concernant les bâtiments d’habitation collectifs neufs, l’obligation d’accessibilité ne s’applique qu’aux seuls appartements situés en RC (Rez-de-chaussée) ou à l’étage lorsque cet étage est desservi par ascenseur. Or l’ascenseur n’est obligatoire que dans les immeubles de 5 niveaux (RC+4) et plus. Cela exclut toutes les petites constructions (notamment RC+3), privilégiées actuellement par les promoteurs et les bailleurs.

https://blogs.mediapart.fr/henri-galy/blog/060718/loi-elan-logement-accessible-adapte-evolutif-demelons-le-vrai-du-faux

En résumé, il est bien difficile de démêler le vrai du faux des règles PMR 

Quoi qu'il en soit, notre projet POURRAIT être viable à la condition sine qua non de respecter les règles d'accessibilité PMR pour le seul appartement en RC, car le coût d'installation et de maintenance d'un ascenseur collectif plongera notre projet dans un abîme budgétaire fatal pour le bon équilibre de l'opération.