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Panneau d'affichage

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Env. 10 message Loire
Bonjour, notre maçon nous a donné le panneau d'affichage pour installer sur le terrain de notre future maison. Par contre il y a au fond SHON de noté... Est-ce un vieux panneau d'affichage?? Puis je mettre en face la surface de plancher créee qui est notée sur notre papier d'accord de PC? Dois je barrer "SHON" et noter surface de plancher à la place??
Autre chose, il n'y a pas de ligne avec "adresse de la mairie"... Dois-je la rajouter ou je laisse ainsi?

Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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Env. 10000 message Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour, les informations contenues sur ce panneau sont très importantes car elles peuvent être le motif d'argumentation lors d'un éventuel recours, je vous conseille de vous rendre dans une grande surface de bricolage acheter un panneau d'affichage avec les indications d'affichages actualisées. Bien cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Source : Legifrance
Citation: Article A424-16
Créé par Arrêté 2007-09-11 art. 4 II JORF 13 septembre 2007 en vigueur le 1er octobre 2007


Le panneau prévu à l'article A. 424-1 (1) indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Il indique également, en fonction de la nature du projet :

a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ;

b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ;

c) Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs, le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs.

d) Si le projet prévoit des démolitions, la surface du ou des bâtiments à démolir.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
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