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Imposition sur terrasse (taxe foncière, habitation)

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Env. 90 message Loiret
Bonjour,

J'ai fais une déclaration de travaux auprès de la mairie pour une terrasse en béton.
Cette terrasse fait 40m2 (4x10m) environ 20 cm d'épaisseur.
La personne à l'urbanisme m'a confirmé que cela n'impacterai en rien ma base de calcul pour taxe d'habitation et foncière. 
Il se trouve qu'après quelques recherches sur internet j'ai quelques doutes..
J'ai lu tout et son contraire.

Pouvez m'éclairer svp.
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Messages : Env. 90
Dept : Loiret
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrasses du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Encore un sceptique qui ne croit personne
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 90 message Loiret
Et donc quelle est votre réponse?
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Messages : Env. 90
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Membre super utile Env. 3000 message Doubs
Bonjour,

Au C 1 de ce document pour le calcul de a taxe foncière , il est précisé :

C. Pondération de la superficie des éléments constitutifs du local en fonction de leur nature
230
L'article 324 N de l'annexe III au CGI prévoit qu'un coefficient de pondération variable de 0,2 à 0,6 est appliqué à la surface de certains éléments pour tenir compte du service rendu dans le cadre de la valeur d'usage du local.

1. Éléments passibles du coefficient
240
Maisons individuelles.
Le coefficient est applicable à la surface :
- des éléments secondaires compris dans la maison (garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que terrasses et toitures-terrasses accessibles) ;
- des éléments secondaires énumérés ci-dessus compris dans les dépendances bâties de la maison.

Quant aux modalités d'application du coefficient :
80
Quant aux caves, greniers, terrasses et toitures-terrasses accessibles, si le coefficient 0,2 peut le plus souvent leur être appliqué, ce coefficient doit être porté à 0,4 et même à 0,5 dans les grandes villes où la valeur d'usage relative de ces biens est beaucoup plus importante

Au final la surface de terrasse de 40 m² peut être, dans le cas le plus défavorable (coef 0,5), taxée comme une pièce habitable de 20 m².
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Doubs
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Env. 90 message Loiret
Moralité à vouloir être trop honnête je vais payer des impôts alors que personne en tout cas dans mon voisinage déclare sa terrasse.
Heureusement je n’ai pas rempli et rendu ma déclaration de fin de travaux donc je n’aurai rien.
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Messages : Env. 90
Dept : Loiret
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Euh je pense que si.
Si vous avez eu un dossier d'urbanisme, l'emplacement de la terrasse sera inscrite sur le cadastre, et les impots se basent sur le cadastre, donc ils vous retrouveront à un moment donné.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 90 message Loiret
J'ai contacté la mairie qui me dit c'est non imposable. C'est écrit sur l'autorisation qu'ils m'ont renvoyé.
J'ai appelé les impôts qui m'ont confirmé la même chose. En y repensant c'est plutôt logique car cela voudrait dire que les 3/4 des gens qui n'ont pas déclaré leur terrasse ne paierait pas d'impôt. Ce serait trop facile et je ne vois pas l"état s'assoir sur autant de rentrée potentielle d'argent.
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Messages : Env. 90
Dept : Loiret
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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 02h27
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