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Terrain + constructeur imposé - comment s'en sortir sans risque

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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à tous,

Je sais que la question a été mainte fois posée et j'ai aussi consulté le guide "Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?".
Toutefois, dans un projet de construction à plusieurs centaines de milliers d'euros il est clair que l'on a besoin d'être rassuré...

Je vais essayé de faire bref mais c'est pas gagné ;)

J'ai un gros coup de cœur sur un terrain d'une certaine commune mais le terrain est "lié" à un constructeur (évidemment je ne donnerais ni le nom de la commune ni le nom du constructeur pour ne pas éveiller les soupçons).
Le terrain est VRAIMENT celui que je veux et je n'arrive pas à trouver un autre terrain, dans le même budget, qui soit aussi bien.

J'ai pu rencontrer le constructeur à son bureau :
  - en une heure j'avais une estimation du prix de la maison
  - j'avais pas vraiment de plan car selon lui qu'on mette la cloison par ci par là ça changera rien
  - j'ai eu la pression habituelle : je peux pas faire plus de remise (ça tombe bien j'avais encore rien demandé) + il faut faire vite car le terrain va partir + je peux pas le bloquer trop longtemps + etc etc

Malheureusement :
  - les prestations proposées ne me conviennent pas et vu les plus value pour certaines prestations basiques en 2018 j'ai le sentiment que le constructeur a envie de rester sur ses standards
  - je n'aime pas ne pas avoir le choix ; j'ai le sentiment d'être pris en otage (désolé si le mot est fort mais c'est vraiment le sentiment que j'ai)

Le constructeur dit que le terrain est à lui mais je n'y crois pas vraiment puisque, comme on le voit souvent sur le forum, c'est une pratique illégale.

J'ai donc cherché à me renseigner pour trouver qui est le propriétaire et je n'arrive à rien :
  - j'ai contacté plusieurs personnes du lotisseur : ils me proposent des terrains libres mais pas celui que je veux.
  - j'ai demandé aux personnes du lotisseur si les terrains proposés étaient tous les terrains disponibles ou si d'autres "réservés" avaient été retirés des listes : ils me disent qu'il n'y a plus que ça de disponible.
  - j'ai vu d'autres constructeurs : aucun ne m'a proposé ce terrain (ils ont que les terrains proposés par le lotisseur en direct)
  - j'ai essayé de regarder sur le cadastre mais je ne trouve rien qui peut me mettre sur la voie du vrai propriétaire...
  - j'ai contacté mon notaire : ils ne peuvent pas me communiquer ce genre d'informations (ce que je peux comprendre)

Il me reste encore deux pistes :
  - contacter la DGCCRF pour dénoncer la pratique mais, sauf erreur de ma part, il faut le faire par courrier et donc ça va être assez long pour que je me fasse souffler le terrain...
  - contacter le service de la publiciité foncière mais je ne sais pas vraiment comment remplir le document CERFA  et toujours pareil : le délai de traitement pourrait me faire louper le terrain

J'ai donc quelques questions...

Est-ce que vous auriez une méthode simple et efficace pour trouver l'identité du propriétaire du terrain voir mieux, pour acheter ce terrain ?

Est-ce qu'il serait recommandé d'adhérer à l'AAMOI pour me conseiller pour récupérer le dit terrain ?

Est-ce que vous savez si je peux remplir le CERFA de la publicité foncière en indiquant le numéro de parcelle que j'ai pu voir sur les plans du lotissement ?

Je sais aussi qu'il y a la méthode "obtenir la promesse de vente" + "annuler ou refuser le CCMI" mais je sens que le constructeur maîtrisera mieux le sujet que moi et j'ai peur de me faire coincer contractuellement et de devoir construire avec lui...

Je vous remercie d'avance et encore désolé de reposer une question déjà posée.. ;)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour connaître l'identité du propriétaire, il vous suffit de vous rendre en mairie et de remplir une demande de matrice cadastrale (il se peut même que vous ayez une réponse immédiate). Munissez-vous simplement des références cadastrales du terrain.

Je vous conseille dans tous les cas d'adhérer à l'AAMOI. Comme vous l'avez dit, les terrains vendus avec constructeur imposé c'est parfaitement illégal, et je trouve que le constructeur en question a l'air bien pressé de vendre ce terrain, ce qui est rarement une bonne chose.

Si vous voulez vraiment ce terrain adhérez à l'AAMOI et faites-vous conseiller et guider, ça vous rassurera et vous évitera de vous faire arnaquer.

Bon courage !
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Bloggeur Env. 300 message Haute-garonne (76)
Hello,

Un peu normal que le constructeur soit relativement pressant , j'imagine que l'on peut optionner un terrain environ qu'une dizaine de jours.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Brouuu a écrit:Comme vous l'avez dit, les terrains vendus avec constructeur imposé c'est parfaitement illégal,


C'est faux.
Si le constructeur fait signer une VEFA, c'est tout à fait légal (mais dans ce cas, en général, on parle plus de promoteurs que de constructeurs).

Dans le cadre d'un CCMI, là, il n'est pas possible d'imposer le choix du CST. Mais j'ai déjà expliqué dans le passé comment agir dans ce cas. Il n'est pas forcément nécessaire de connaître le vendeur... voir ça peut parfois porter prejudice de le contacter en direct s'il est de mèche avec le constructeur, ce qui arrive parfois.
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir tout le monde,

Un grand merci pour vos réponses.

J'ai tenté plusieurs démarches mais pour l'instant je n'ai toujours aucune information...
Je n'ai pas réussi à joindre la DGCCRF pour le moment donc il reste encore cette piste.

La mairie me dit qu'il s'agit d'un lotissement privé et qu'ils n'ont pas l'information. Quand j'ai commencé à parler de faire une demande de matrice cadastrale on m'a demandé le numéro de parcelle. Depuis je n'ai pas eu de réponse donc à voir...

Je compte bien adhérer à l'AAMOI dans les prochains jours mais en faites je me pose aussi la question de savoir si je ne me bas pas pour rien.

Si je regarde bien, cette parcelle coûte entre 15 000 à 20 000 € de moins qu'une parcelle équivalente libre de constructeur : par quel miracle ? Je me demande si le réel propriétaire et le constructeur n'ont pas un certain arrangement qui permettrait au constructeur de le proposer moins cher. Si c'est ça, en trouvant le vrai propriétaire, je risque de le payer au même prix qu'une parcelle libre de constructeur non ?

Michelk12 a écrit:Hello,

Un peu normal que le constructeur soit relativement pressant , j'imagine que l'on peut optionner un terrain environ qu'une dizaine de jours.


C'est une information intéressante mais j'ai l'impression que ça fait déjà plus que ça qu'ils ont la parcelle en stock :/

fouga a écrit:Bonjour

Brouuu a écrit:Comme vous l'avez dit, les terrains vendus avec constructeur imposé c'est parfaitement illégal,


C'est faux.
Si le constructeur fait signer une VEFA, c'est tout à fait légal (mais dans ce cas, en général, on parle plus de promoteurs que de constructeurs).

Dans le cadre d'un CCMI, là, il n'est pas possible d'imposer le choix du CST. Mais j'ai déjà expliqué dans le passé comment agir dans ce cas. Il n'est pas forcément nécessaire de connaître le vendeur... voir ça peut parfois porter prejudice de le contacter en direct s'il est de mèche avec le constructeur, ce qui arrive parfois.


L'annonce stipule bien que c'est un contrat CCMI et non un VEFA (j'avais oublié de le mentionner).
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
fouga a écrit:Bonjour

Brouuu a écrit:Comme vous l'avez dit, les terrains vendus avec constructeur imposé c'est parfaitement illégal,


C'est faux.
Si le constructeur fait signer une VEFA, c'est tout à fait légal (mais dans ce cas, en général, on parle plus de promoteurs que de constructeurs).

Dans le cadre d'un CCMI, là, il n'est pas possible d'imposer le choix du CST. Mais j'ai déjà expliqué dans le passé comment agir dans ce cas. Il n'est pas forcément nécessaire de connaître le vendeur... voir ça peut parfois porter prejudice de le contacter en direct s'il est de mèche avec le constructeur, ce qui arrive parfois.

Bonjour 
Fouga , "Mais j'ai déjà expliqué dans le passé comment agir dans ce cas. Il n'est pas forcément nécessaire de connaître le vendeur..." 
Pourriez vous ré expliqué svp , j'ai cherché dans vos (nombreux) précédents post mais difficile de trouver l'info ;) 
Merci 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
J'espère que fouga répondra, mais le compte étant banni, je pense que ce ne sera pas le cas (ou depuis un autre compte peut-être ? Fouga si tu es là fais-moi un signe ! J'prends les bisous numérique ).

Pour votre problème, il faut la jouer fine. La méthode est donnée dans le guide en début d'article, mais la règle d'or c'est : on DATE TOUTES ses signatures (encore mieux : date + heure + lieu, même si aucun champ sur le formulaire n'est prévu pour mettre tout ça).
Il n'est pas inutile, loin de là, de se faire accompagner par l'AAMOI en amont afin d'être certain de ne pas faire de boulette. Et on se fait discret tant que ce n'est pas signé, de sorte à ce que si le constructeur et le promoteur (en cas de lotissement) sont de mèche, le promoteur ne fasse capoter la vente du terrain.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre utile Env. 900 message Bord D Océan (40)
Bonsoir

la demande date de 2018 peut être la personne a trouvé la solution
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Je parlais pour DORO73.
En revanche si kortex- repasse et peut nous donner le fin-mot de l'histoire, je suis preneur !
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Woofy a écrit:Je parlais pour DORO73.
En revanche si kortex- repasse et peut nous donner le fin-mot de l'histoire, je suis preneur !


Bonsoir,

Alors c'est simple : nous avons abandonné l'idée de ce terrain.
Nous avons trouvé un terrain libre de constructeur dans une autre commune (un peu plus loin par rapport à mon travail) et sommes en pleine construction avec un maître d'œuvre
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ca fait moins de soucis comme ça. Vous aviez tenté ou vous n'avez même pas contacté le vendeur ?

En tout cas, la recherche de terrain, c'est compliqué ! Bonne construction
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
C'était un lotissement du coup le vendeur était le lotisseur Lotisseur de mèche avec son petit copain "constructeur" sinon c'est pas drôle

J'aurais aimé aller au bout par principe : être une épine dans le pied de ces lotisseurs et constructeurs qui magouillent. Mais vu l'épreuve qu'est la construction (surtout la première ?) je dois bien avouer que j'ai vite baissé les bras...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ouais, faut vraiment que ça en vaille la peine.
J'avais vu un terrain où, idem, constructeur imposé. En fait, il s'agissait de 3 terrains issu d'une division, en haut d'une colline. Ils avaient ensuite un accord avec un voisin à l'arrière de la colline en dessous pour faire une tranchée et y passer les tuyaux d'écoulement pour les 3 parcelles. Une participation (1/3 de 40 000€ je crois) était demandée pour chaque parcelle pour faire ces travaux.
C'aurait été possible de dégager le constructeur, mais il aurait fallu refaire les démarches avec le voisin ... bref le terrain n'était pas top de base donc je ne suis pas allé très loin dans la réflexion.
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Personnellement je suis vacciné des constructeurs sans avoir construit avec eux

Merci les charognards (= les commerciaux) qui mentent ouvertement pour une vente Je ne sais pas comment ces gens font pour se regarder en face dans un miroir le matin mais ceci n'est que mon avis personnel et n'engage que moi (évidemment je ne pointe que ceux que j'ai rencontré à savoir à peine 6 ou 7).

Je sais qu'ici beaucoup ne jurent que par le CCMI et répètent sans arrêt les même leçons apprises par coeur : CCMI c'est trop secure, ça te protège trop etc etc.
J'ai failli moi même céder aux chants des sirènes.
Mais les magouilles et mensonges sont revenus au galop. J'en ai eu marre et j'ai décidé de faire confiance à un maître d'oeuvre. Sur le papier ça semble moins sécurisant que les beaux CCMI mais à l'arrivée quand je compare notre chantier à ceux de mes voisins qui doivent batailler pour un oui ou pour un non, je me dis que nous avons vraiment fait le bon choix ;)
Si c'était à refaire nous referions clairement le même.
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Après chaque constructeur est différent comme les commerciaux.
Mais faut pousser une guelante pour arriver à les faires bouger.

Faut pas oublier que certain sont obligés de passer par un CCMI surtout quand le dossier est limite et qu une seul banque veut bien prêté.
Adhérent AAMOI 10362
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En cache depuis le dimanche 09 février 2025 à 03h24
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