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Construction sur terrain voisin. Quid de ma clôture et d'un éventuel mur de soutènement ?

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Bonsoir,

Nous avons fait construire il y a un an et nous avons un terrain au-dessus du nôtre qui a été vendu. Jusque là, rien de problématique, nous étions au courant.
Pour clôturer mon terrain, j'ai mis la clôture 15cm en retrait du bornage afin que les fondations au niveau des piquets de clôture n'empiètent pas chez le voisin.

Voici une photo vue de chez nous, avec le terrain et la végéation luxuriante.

J'ai déjà vu les plans des deux maisons qui seront sur ce terrain, nous aurons les jardins des voisins derrière notre grillage.
  1. Déjà, le terrain du voisin étant surélevé de plus de 40cm, doit-il réaliser un mur de soutènement ?
  2. S'il ne fait pas de mur, doit-il faire une clôture, vu que celle qui est présente nous appartient ?
  3. S'il ne fait pas de clôture, quid des dégâts occasionnés potentiellement par les locataires de ces maisons (enfants qui grimpent sur le grillage, ...) ?
Merci
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
hyperion66 a écrit:Bonsoir,

Nous avons fait construire il y a un an et nous avons un terrain au-dessus du nôtre qui a été vendu. Jusque là, rien de problématique, nous étions au courant.
Pour clôturer mon terrain, j'ai mis la clôture 15cm en retrait du bornage afin que les fondations au niveau des piquets de clôture n'empiètent pas chez le voisin.

Voici une photo vue de chez nous, avec le terrain et la végéation luxuriante.

J'ai déjà vu les plans des deux maisons qui seront sur ce terrain, nous aurons les jardins des voisins derrière notre grillage.
  1. Déjà, le terrain du voisin étant surélevé de plus de 40cm, doit-il réaliser un mur de soutènement ?
  2. S'il ne fait pas de mur, doit-il faire une clôture, vu que celle qui est présente nous appartient ?
  3. S'il ne fait pas de clôture, quid des dégâts occasionnés potentiellement par les locataires de ces maisons (enfants qui grimpent sur le grillage, ...) ?
Merci

Bonjour,
1. votre terrain naturel était à quel niveau ? Et sur le PC du voisin, une modification de niveau est-elle envisagée ?
2. Pas d'obligation pour lui de faire sa propre clôture sauf éventuelle imposition par le PLU
3. Faire un état des lieux de votre clôture avant sa construction mais si dégâts, il faudra encore prouver que fait par son constructeur ou ensuite par les occupants de cette maison voisine.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Quand vous dites que le voisin est surélevé de 40cm, vous voulez dire que vous avez vu sur son permis qu'il prévoyait de remonter le TF de 40cm au-dessus du TN, ou c'est vous qui avez décaissé de 40cm ?
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
En fait, le terrain était naturellement en pente, donc, on a dû décaisser un peu pour avoir du plat, mais on a décaissé 10cm maxi.
On a pas encore vu le PC du voisin, j'ai demandé à l'urbanisme.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
hyperion66 a écrit:En fait, le terrain était naturellement en pente, donc, on a dû décaisser un peu pour avoir du plat, mais on a décaissé 10cm maxi.
On a pas encore vu le PC du voisin, j'ai demandé à l'urbanisme.


Comment savez-vous que le terrain du voisin sera surélevé de plus de 40cm si vous ne connaissez pas son PC et si vous n'avez décaissé que de 10cm
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Ben en fait, le terrain étant en pente, s'il laisse tel quel, les maisons seront 50cm plus hautes. Ou alors il décaisse pour mettre au même niveau que nous, mais dans ce cas, l'accès à son terrain sera sans doute dans les 15% de pente !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
hyperion66 a écrit:Ben en fait, le terrain étant en pente, s'il laisse tel quel, les maisons seront 50cm plus hautes. Ou alors il décaisse pour mettre au même niveau que nous, mais dans ce cas, l'accès à son terrain sera sans doute dans les 15% de pente !

Arrêtez de faire des suppositions et allez voir son PC en mairie.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Qu'il soit plus haut ou au même niveau, la question de notre clôture reste la même non ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
hyperion66 a écrit:Qu'il soit plus haut ou au même niveau, la question de notre clôture reste la même non ?

Non, sauf pour les éventuels dégâts futurs.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
hyperion66 a écrit:Qu'il soit plus haut ou au même niveau, la question de notre clôture reste la même non ?


Non.

Sauf si le PLU impose à chacun de faire une clôture de son côté, il n'est pas obligé d'en faire une.

Aujourd'hui, vous avez décaissé votre terrain. C'est donc à vous de retenir les terres en conséquences.
Si votre voisin surélève son terrain, vous serez tous les 2 responsables de l'écart de niveau entre vos terrains, et il faudra alors partager les frais pour retenir les terres en limite.

Il faut bien vous dire que si on vous pose des questions pour mieux comprendre la situation, ce n'est pas juste pour vous embêter
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Nous avons décaissé 10cm maxi lors du terrassement pour que la maison soit à plat, nous avons surtout rajouté 60cm de terre côté rue (rien à voir avec le futur voisin donc).
Le terrain est depuis l'origine en pente.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Mais les voisins peuvent tres bien garder leur terrain en pente

C'est d'ailleurs ce qu'à fait ma voisine. Alors que moi j'ai décaissé pour avoir un terrain plat.
Comme j'ai décaissé et qu'elle, elle a gardé la pente naturelle, c'était à moi de retenir entièrement les terres entre nos terrains.
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Membre utile Env. 400 message Haute Garonne
Ok. Mais entre le moment où on a commencé la construction et le moment où on l'a terminé, plusieurs proprios sont allés stocker leurs terres sur ce terrain "invendu" ce qui a fait monter le niveau. Comment prouver la hauteur du terrain naturel désormais ?
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En cache depuis le mercredi 08 janvier 2025 à 17h57
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