Problème avec le constructeur voisin

Bonjour

Ils ne peuvent entrer sur leur propriété dans leur accord

Qui a donné les autorisations ?

Bonjour,

Je n'ai pas compris. Qui va élaguer l'arbre de qui ?
L'arbre de vos beaux parents ? Pourquoi ?
Il dépasse de leur propriété ? Si oui, c'est une fleur qu'ils leur font, ça évitera qu'ils doivent payer eux même l'élagage. En revanche il faut quand même l'accord de vos beaux parents pour toucher à leur arbre, mais si l'arbre dépasse vos beaux parents doivent l'élaguer.

Cela me semble bizarre , ils n' ont pas le droit d' élaguer eux -même et je ne sais pas s'ils ont le droit d' imposer 11 jours de travaux a leur convenance .Vous n' êtes en aucun cas tenu de les laisser passer dans la maison !

Bonjour et merci de votre intérêt a leur souci.
C'est le constructeur de l'immeuble voisin qui veux élaguer l'arbre de mes beaux parents qui ne dépasse pas de leur propriété pour pouvoir installer un échafaudage pour enduire le mur du dit immeuble

En quoi l'arbre gêne l'échaffaudage si l'arbre ne dépasse pas ?
L'échaffaudage ne sera pas chez vos beaux parents ?

Si ils veulent poser leur échafaudage pendant 11 jours dans le jardin de mes beaux parents et pour accéder au jardin ils leur faudra traverser la maison

Ah.
Bah vous dites non, et c'est réglé.

Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

Nikoo51 a écrit:

Aujourd'hui  Mes beaux parents on recu un courrier leur prévenant qu'il  vont venir lundi élaguer leur arbre ( qui doit être centenaire ) a 1m du mur et placer un échafaudage pour une période de 11 jours au fond de leur jardin pour faire l'enduit sur le mur de l'immeuble. Que peuvent il faire pour ci opposé sachant surtout qu'ils doivents passer a l'intérieur de leur maison pour accéder au jardin

Bonjour,
Et vos beaux-parents n'ont pas été consultés avant ?
Lundi ils n'ont pas à ouvrir leur porte et puis c'est tout !

Exactement , ce constructeur essaie de passer en force , et il n' a aucun droit , Interdisez leur l' accés et c'est tout , ou alors faites les payer cher , a eux de voir .

En effet, ce peut être l'occasion pour vos beaux parents de s'offrir de belles vacances

fouga a écrit:

Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuve.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html

izo a écrit:

fouga a écrit:

Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuves.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html

L'article sur le blog SOS Conso du Monde va dans le même sens : tour d'échelle pour une construction existante, même si elle est neuve.
C'est à dire que le constructeur ne peut poser son échafaudage chez le voisin pour maçonner les agglos puisqu'il peut maçonner de l'intérieur du bâtiment, par contre il peut le poser quand il s'agit d'enduire ces mêmes agglos.

Je ne sais pas par contre s'il peut élaguer l'arbre existant pour poser son échafaudage.

izo a écrit:

fouga a écrit:

Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuve.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html

Oui mais c'est long une procédure. Donc autant en profiter pour ramasser un petit billet. J'ai un ami qui a son extension d'arrêté depuis 6mois simplement parce que sont voisin s'oppose à la construction en limite alors qu'il a son permis. Donc à mon avis un promoteur et prêt à payer pour aller plus vite.

Quoi qu'il en soit, on ne débarque pas un lundi en ayant envoyé un courrier 3 jours avant !

Bonjour, Contactez rapidement votre notaire pour conseil, en prenant plan (même fait à la main) et plusieurs photos. Normalement c'est gratuit.

CERTES les branches de l'arbre ne doivent pas dépasser la limite de propriété, et puis il est planté à moins de 2 mètres ce qui serait la distance minimum.

Avec un échaffaudage pour crépie ou enduire, votre jardin ne sera pas dans un bel état, à moins qu'ils mettent une bâche plastique.

Soyez ferme, hors de question de passer dans la maison, et négociez un dédommagement significatif, car en construction neuve, le droit d'échelle n'est pas obligatoire, donc ça se paie ou niet.

Etudiez la question de faire enlever l'arbre éventuellement, pour être tranquille, car c'est du boulot d'élaguer surtout lorsqu'on avance en âge, sans parler des feuilles...

Et encore c'est de la chance s'ils ne vous coupe pas le soleil côté sud.

Vous leur répondez : hors de question de faire quoi que ce soit lundi, vous avez besoin de vous renseigner et ce délai est bien trop court de toutes façons. dites leur que vous allez allerter votre assistance juridique, et votre avocat, ça devrait les calmer.

Ils essaient de vous paniquer en vous avertissant au dernier moment et en s'imposant se croyant tout puissant. Vous n'êtes pas à leur disposition, vous avez autre chose à faire.

Il faut être ferme et faire barrage. C'est vos beaux parents, donc d'un certain âge, et ils en profitent. Vous feriez bien d'y aller lundi avec deux copains genre rugbyman ou genre déménageurs. ils seront moins téméraires. Et s'ils insistent, appeler la police.

LARZAC a écrit:

Soyez ferme, hors de question de passer dans la maison, et négociez un dédommagement significatif, car en construction neuve, le droit d'échelle n'est pas obligatoire, donc ça se paie ou niet.

Non,
Lisez les deux compte rendus de décisions de justice, mais en résumé : pas de tour d'échelle pour la construction neuve, mais tour d'échelle obligatoire s'il est impossible de faire autrement pour poser un enduit, même si la maison est neuve ...

Par contre effectivement, un dédommagement serait la moindre des choses mais les tribunaux disent que non.
donc, à négocier avec le propriétaire voisin.

Peut être , mais la façon de faire est innacceptable , ils auraient du s'y prendre avant .pas question de laisser passer comme cela dans la maison , et ils n' ont pas la droit de décider d' élaguer , ils ne sont pas chez eux .
Comme il est dit plus haut , ils essayent le forcing en profitant de l' âge des beaux parents et de la surprise .Il y a abus de faiblesse et cela se juge au tribunal d ' instance
Refusez leur l' accès et faites leur savoir que quand ils feront selon la loi , ils feront ce que la loi leur permet .

Gwendalfr a écrit:

izo a écrit:

fouga a écrit:

Bonjour

Ce promoteur aurait dû se renseigner avant  

Le droit d'échelle n'est pas obligatoire dans le cadre d'une construction neuve.

Vos beaux-parents sont donc libre d'accepter ou de refuser  

Faites des recherches sur le forum. On en parle très souvent.

ils sont libre de refuser ou d'accepter, mais c'est pas pour autant qu'on leur donnera raison.
il y a jurisprudence, même pour les constructions neuve.

http://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle[...]x-necessaires_ad38.html

Oui mais c'est long une procédure. Donc autant en profiter pour ramasser un petit billet. J'ai un ami qui a son extension d'arrêté depuis 6mois simplement parce que sont voisin s'oppose à la construction en limite alors qu'il a son permis. Donc à mon avis un promoteur et prêt à payer pour aller plus vite.

l'exemple que je donne a été statué en référé, c'est une procédure qui prend de 3 a 6 semaines maximum.
C'est fait pour aller vite, c'est assez commun pour ce genre de litige.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520861/la-procedure-de-refere

Je viens de lire la jurisprudence et il y esy dit ceci :
En outre, le Tribunal a souligné le fait qu'il appartient au propriétaire souhaitant pénétrer sur le terrain de son voisin pour réaliser des travaux sur son propre immeuble de faire dresser, avant et après réalisation des travaux, un procès-verbal.
Donc refusez d 'ouvrir la porte lundi et comme je l' ai déjà écrit , qu'il se présente dans les termes de la loi et dans les règles .

Et ils prévoient de faire comment pour l'échafaudage ? Ils vont passer les éléments par La Maison ?

Il est urgent de les faire patienter

Et moi je dis que 2 jours avant les soi disants travaux on a pas le temps de faire grand chose pour contrer d autant que c est wouikend...

kaline a écrit:

Et moi je dis que 2 jours avant les soi disants travaux on a pas le temps de faire grand chose pour contrer d autant que c est wouikend...

Sauf que le courrier a été reçu au dernier moment... les beaux-parents peuvent être partis en vacances et donc ne pas être au courant

Si lundi personne n'est là pour leur ouvrir, ça simplifiera les choses

LARZAC a écrit:

Bonjour, Contactez rapidement votre notaire pour conseil, en prenant plan (même fait à la main) et plusieurs photos. Normalement c'est gratuit.

CERTES les branches de l'arbre ne doivent pas dépasser la limite de propriété, et puis il est planté à moins de 2 mètres ce qui serait la distance minimum.

Avec un échaffaudage pour crépie ou enduire, votre jardin ne sera pas dans un bel état, à moins qu'ils mettent une bâche plastique.

Soyez ferme, hors de question de passer dans la maison, et négociez un dédommagement significatif, car en construction neuve, le droit d'échelle n'est pas obligatoire, donc ça se paie ou niet.

Etudiez la question de faire enlever l'arbre éventuellement, pour être tranquille, car c'est du boulot d'élaguer surtout lorsqu'on avance en âge, sans parler des feuilles...

Et encore c'est de la chance s'ils ne vous coupe pas le soleil côté sud.

Vous leur répondez : hors de question de faire quoi que ce soit lundi, vous avez besoin de vous renseigner et ce délai est bien trop court de toutes façons. dites leur que vous allez allerter votre assistance juridique, et votre avocat, ça devrait les calmer.

Ils essaient de vous paniquer en vous avertissant au dernier moment et en s'imposant se croyant tout puissant. Vous n'êtes pas à leur disposition, vous avez autre chose à faire.

Il faut être ferme et faire barrage. C'est vos beaux parents, donc d'un certain âge, et ils en profitent. Vous feriez bien d'y aller lundi avec deux copains genre rugbyman ou genre déménageurs. ils seront moins téméraires. Et s'ils insistent, appeler la police.

L'arbre en question est un houx qui doit avoir au moin 100 ans ma femme fesai de la balançoire qui était accroché à une de ces branche quand elle était petite. Donc meme si il mesure environ 6 metre et est situé à environ 5o cm de la clôture ils n'ont pas le droit d'y toucher d'après la loi sur les arbres trentenaire que j'ai trouver. De plus a l'origine ce devait être un immeuble composé d'un rez de chaussée et 2 étage finalement les plan on ete changer en cours de construction en immeuble composé d'un rez de chaussée et 3 étage ce qui monte bien plis haut que l'arbre. Et vu la distance pour élaguer a 1m du mur il faut le couper a la base.

Nikoo51 a écrit:

L'arbre en question est un houx qui doit avoir au moin 100 ans ma femme fesai de la balançoire qui était accroché à une de ces branche quand elle était petite. Donc meme si il mesure environ 6 metre et est situé à environ 5o cm de la clôture ils n'ont pas le droit d'y toucher d'après la loi sur les arbres trentenaire que j'ai trouver. De plus a l'origine ce devait être un immeuble composé d'un rez de chaussée et 2 étage finalement les plan on ete changer en cours de construction en immeuble composé d'un rez de  chaussée et 3 étage ce qui monte bien plis haut que l'arbre. Et vu la distance pour élaguer a 1m du mur il faut le couper a la base.

La question n'est pas là.
Vos beaux-parents ont-ils été contactés/consultés avant de recevoir ce courrier ?

Bonjour, Quel que soit l'âge de l'arbre, il ne doit pas dépasser la limite de propriété, même en hauteur, ça c'est sûr.

Y a-t-il un mur de clôture appartenant à vos beaux parents ou mitoyen derrière cet arbre ?

Regardez si vos beaux parents ont une assistance juridique avec leur assurance et contactez-la rapidement.

Et indiquez à ce promoteur qu'il est inutile que l'entreprise vienne chez vous lundi, vous n'êtes pas à sa disposition et ils n'ont pas le droit d'entrer chez vous et encore moins de traverser la maison sans votre accord. Cette précipitation est bien à dessein de jouer de l'effet de surprise.

Bonjour, je construis moi même en limite de propriété sur 2 côtés. Pour le ravalement, on a fait les choses dans les règles, en amont, on a discuté avec les voisins pour leur expliquer ce qu'on va faire, et pourquoi on a besoin de passer par chez eux.
Ensuite on est revenu avec le cst, pour qu'ils leur explique comment ça va se passer et répondre à leurs questions.
Et à la fin on leur fait signer une autorisation qui détaille le quoi, le comment, le quand et si besoin le dédommagement.
Quoi qu'il en soit votre voisin ,le cst ou autre artisan ne peut accéder à votre terrain sans votre autorisation.
Ici, j'ai l'impression que le cst le joue à l'intox, il envoie un courrier au dernier moment, histoire de dire qu'il a prévenu, ensuite il va débarquer un matin avec les ravaleurs et tout leur matos, et bien souvent ça marche, les gens n'osent pas dire non, et donc ça vaut pour autorisation.
Des fois, même si le voisin n'est pas la mais que son terrain est accessible, ils se gênent pas ils s'installent et font leur bordel.
Ce que je conseille à vos beaux parents, c'est d'être la,de refuser si cela les gene, et si les gars insistent vraiment, demandez leur de préparer un autorisation à signer par les 2 parties avec toutes VOS conditions, y compris l'obligation de protéger, de nettoyer et remettre en état etc et un chèque de dédommagement si vous le souhaitez, à remettre au début des travaux.

LARZAC a écrit:

Bonjour, Quel que soit l'âge de l'arbre, il ne doit pas dépasser la limite de propriété, même en hauteur, ça c'est sûr.

Y a-t-il un mur de clôture appartenant à vos beaux parents ou mitoyen derrière cet arbre ?

Regardez si vos beaux parents ont une assistance juridique avec leur assurance et contactez-la rapidement.

Et indiquez à ce promoteur qu'il est inutile que l'entreprise vienne chez vous lundi, vous n'êtes pas à sa disposition et ils n'ont pas le droit d'entrer chez vous et encore moins de traverser la maison sans votre accord. Cette précipitation est bien à dessein de jouer de l'effet de surprise.

Bonjour
Voici ce que j'ai trouver sur les conflit de voisinage par rapport à l'arbre.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33371/con[...]puis-plus-de-30-ans.php
Je pense que c'est surtout ce point qui les dérange après la construction de cet immeuble qui leur cache toute lumière dans leur maison
Oui ils ont un mur de clôture leur appartenant derrière l'arbre

Il y a la loi, la jurisprudence et les pratiques entre gens civilisés.
On ne vient pas, comme cela, élaguer un arbre dans une propriété qui ne nous appartient pas et le droit d'échelle ne permet aucunement le droit de passer par l'intérieur d'une maison.
Avant de parler de dédommagement, il faut demander une méthodologie précise et un planning de ce qu'ils veulent faire, refuser tout passage par la maison,demander aussi un constat d'huissier contradictoire.
Ensuite, ce sera une discussion entre les 2 parties.

Pour Larzac :Bonjour, Quel que soit l'âge de l'arbre, il ne doit pas dépasser la limite de propriété, même en hauteur, ça c'est sûr.
Ceci est faux , au delà de trente ans , on peut obliger a élaguer ce qui dépasse en limite de propriété mais pas sur la hauteur !

Je suis curieux d'entendre la suite, dès demain...

fouga a écrit:

kaline a écrit:

Et moi je dis que 2 jours avant les soi disants travaux on a pas le temps de faire grand chose pour contrer d autant que c est wouikend...

Sauf que le courrier a été reçu au dernier moment... les beaux-parents peuvent être partis en vacances et donc ne pas être au courant

Si lundi personne n'est là pour leur ouvrir, ça simplifiera les choses

Hier on était samedi. .post à midi ..

Perso je ne connais aucune entreprise qui previent qu'ils débarquent le lundi en prévenant par courrier 1 jour avant...

Soit ils ont été prévenus plus tôt mais ne prennent la mesure du problème que maintenant

Soit j attends la suite.

L'entreprise a quand même beaucoup a perdre si elle n est pas dans les clous nan?

Bonjour,
Ils y vont au culot !

Est-ce qu'ils ont fait une demande courtoise avant ce courrier ?

Ils n'ont pas de décision de justice qui leur donne un droit, donc ils n'ont pas à faire cette injonction. C'est de l'intimidation et ça peut faire l'objet d'une plainte.

Les beaux parents ne pourront pas empêcher le passage à terme, d'ailleurs ce serait encore plus moche pour eux de voir un mur non enduit, mais il y a des conditions à respecter : demande amiable pour fixer les dates et les conditions de réalisation en commun accord, constats d'huissier avant/après, remise en état et indemnisations.

Concernant l'arbre, c'est à eux de s'en débrouiller sans tailler. Je crois comprendre que ce sont les branches qui sont à 50 cm de la limite et ne déborde donc pas. Pour les règles de distance pour des arbres de 2m et plus, c'est le milieu du tronc qui doit être à 2m. Ils ne peuvent pas imposer un élagage chez tes beaux parents. Et s'il y avait eu un abris de jardin, ils auraient fait comment ?
Après, si la taille est faite proprement, le bout des branches d'un houx peuvent repousser si les branches ne sont pas coupées au tronc.

En tout cas, demain il ne faut pas leur ouvrir.

Il n( y a pas de distance avec le mur ni de hauteur à respecter pour un arbre trentenaire , il ne doit pas dépasser chez le voisin , c' est tout et le constructeur n' a absolument pas le droit d'y toucher .

Alors, les news?

Et si on arrêté d'embêter le monde. L'immeuble est sorti de terre, la construction ira au bout quoi qu'il arrive.

Vous n'avez visiblement pas lu le fil depuis le début. L'objectif n'est pas d'arrêter la construction, mais de préserver un arbre qui ne dépasse pas, mais que le promoteur veut couper pour faciliter l'enduisage.

Salut
j'ai travaillé sur un chantier il y a une dizaine d'années avec la même configuration ( échafaudage à poser chez le voisin pour faire les enduits ) à ce jour ,l'enduit n'est toujours pas fait !!! le voisin ne veut rien savoir .

alain le breton a écrit:

Salut
j'ai travaillé sur un chantier il y a une dizaine d'années avec la même configuration ( échafaudage à poser chez le voisin pour faire les enduits ) à ce jour ,l'enduit n'est toujours pas fait !!! le voisin ne veut rien savoir .

Pourtant la jurisprudence est constante, s'il n'est pas possible de faire autrement, le tour d'échelle est toujours imposé par les tribunaux.

Cdlt

Pas de news dommage!
Sujet intéressant.

Le responcable du chantier est venu lundi matin chez mes beaux parents avec en main toute les autorisations nécessaire a leur faire signer a eux ainsi que leur voisin. Pour beaux père n'a rien signer a affirmé qu'il ne laisserai jamais toucher à son arbre, et qu'il ne permettrait jamais de les laisser traverser la maison avec leur échafaudage. Qu'il n'est pas non plus a leur disposition pour rester 11 jours chez lui pour leur permettre de faire leurs travaux. Le responcable a essayé de le convaincre jusqu'au moment ou un voisin plus jeune et aussi concerner par le tour d'échelle rentre chez lui et vien se mêler à la conversation visiblement bien renseigné sur le sujet. Je ne sais pas ce qu'il c'est dit mais visiblement le responsable est devenu blanc et est reparti.

Merci beaucoup pour votre retour, c'est très bien si l'ensemble des voisins concernés s'unissent pour faire front ensemble, bon courage pour la suite

Bravo , le beau -père a bien réagi , de plus cet individu qui se pointe avec des autorisations à signer sans avoir pu les étudier montre bien la filouterie de ces gens .laissez les venir maintenant et au besoin faites les payer , car même s'il y a un droit d' échelle vous pouvez les faire traîner des années , alors s'ils veulent y arriver , ils paieront , cela peut faire un beau voyage aux beaux parents !

bibi38640 a écrit:

Et si on arrêté d'embêter le monde. L'immeuble est sorti de terre, la construction ira au bout quoi qu'il arrive.

C'est sûr qu'avec ce genre de remarques on a pas fini d'avoir des constructeurs/promoteurs/entreprises qui se croient tout permis et au dessus des lois... Quand les choses sont faites dans les règles et dans les respect des gens, ça ne pose quasi jamais de problème.