Permis modificatif Façades

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 358 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

brained Picto info

Auteur du sujet

Le 08/07/2018 à 18h35 Env. 20 message Drome

Bonjour,

Je vais déposer un permis modificatif cette semaine.

J'envisage de modifier les façades et de supprimer des fenêtres
du PC initial
En dehors de la case objet de la modification je ne parviens pas
à trouver les rubriques concernées à cocher

Pour le dépôt hormis les plans de façades faut il ajouter d'autres pièces ?

Enfin quatre exemplaires sont ils suffisants pour la déclaration ?

Gilles

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

salade bio Picto info

Le 09/07/2018 à 12h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous devez compléter les rubriques n° 1, 2, 6 et 12. Les autres sont à compléter uniquement si elle font l'objet d'une modification. En plus du formulaire il faut déposer les pièces faisant apparaitre les modifications projetées (façades, insertion, notice...).
Pour le nombre d'exemplaires, demandez à votre mairie combien il en faut.

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

brained Picto info

Auteur du sujet

Le 09/07/2018 à 13h31 Env. 20 message Drome

Merci

La notice fait partie du CERFA
où est ce le même type que celle
qui figure dans le permis initial?

Gilles

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Drome
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 10/07/2018 à 08h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Celle du formulaire cerfa.

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Virginie13380 Picto info

Le 10/07/2018 à 13h28 Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone

Bonjour,
Pour le nombre d'exemplaire demandez en effet à la mairie car cela diffère d'une commune à une autre.
Par exemple chez nous les dossiers doivent être transmis en 5 exemplaires

Virginie13380
01/07/17 Signature CCMI AZUR & CONSTRUCTION de Martigues
15/12/17 Obtention du prêt immobilier
30/07/2018 Accord PC
01/08/2018 Constatation d'affichage
06/10/2018 MAP

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche