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PLU et voie publique non carrossable Résolu

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Membre utile Env. 400 message Houplin Ancoisne (59)
Bonjour,

Nous rencontrons des difficultés dans l'implantation de notre future maison sur le terrain que nous avons acheté il y a environ 1 an. Le PLU qui nous concerne est assez restrictif :  http://siteslm.lillemetropole.fr/urba/PLU/plucd2/pdf/reglt/t2s4c2.pdf (tous les docs sont ICI)
1. Il nous faut construire "un segment d’une longueur minimale de 3 mètres" "à la limite de la voie privée" (car le front à rue non bâti de notre "unité foncières est riverain d'une voie publique sur une longueur inférieure à 20 mètres - 16m en fait et pas de construction voisine) => 3m mini de front à rue
2. La voie publique qui dessert notre terrain est large de 3m, dont la hauteur max de la construction front à rue est de 3m. [NB: Comme le terrain est légèrement en pente, la hauteur sous plafond en est très réduite]
3. S'ajoute à cela l'obligation de faire 3 places de stationnement (front à rue également ).

Nous nous demandons si certaines de ces contraintes pourraient être supprimées (sans en ajouter de pire) car la fameuse voie riveraine de notre terrain :
1. n'est pas carrossable
2. est une parcelle du cadastre appartenant à la mairie.

Il s'agit de la route grise qui part de la rue Guy Mollet vers le bas. Notre terrain se situe approximativement dans la tache verte au centre :
Voie non carrossable 
Une photo du chemin :
Voie d'accès - chemin non carrossable



Pour info, une maison a été construite un peu plus loin sur le même chemin

Nous avons échangé de nombreux mails avec le service instructeur qui ne nous apporte pas de réponse sur ce point.

Merci d'avance pour toute aide que vous pourriez m'apporter.

Bonne journée
Achat du terrain 07/2017
PC accordé 11/2018
MAP 03/2019
DROC 07/2019
Livraison 08/07/2020
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Houplin Ancoisne (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour
Que la parcelle en question soit cadastrée (c'est normal...) et ça ne change rien à votre situation.
Si le chemin est référencé comme chemin vicinal ou chemin communal alors c'est à considérer comme voie publique.

EN résumé, malheureusement, je ne pense pas qu'on puisse se débarrasser de ces contraintes-là.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 400 message Houplin Ancoisne (59)
Un grand merci Odilon pour votre réponse. Nous allons donc chercher une implantation en front de chemin.

Ma surprise venait du fait que les autres rue n'étaient pas cadastrées :

Je me disais que si la mairie établissait une servitude de passage sur leur parcelle (2808), peut-être nous pourrions avoir plus de latitude. Tant pis
Encore merci
Bonne soirée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Houplin Ancoisne (59)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 23h23
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