RDV 14h - Refus téléphonique du permis Résolu
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Bonjour,
Nous devons rencontrer le service urbanisme pour une explication cette après-midi sur l'instruction de notre permis.
Notre PC a été déposé le 10 avril; Nous avons eu une demande de pièces complémentaires en date du 24 avril afin de changer la couleur de l'enduit et des tuiles et d'indiquer le positionnement des arbres replantés.
Nous avons eu la confirmation "orale" lors du dépôt des pièces complémentaires le 15 juin que notre PC serait accepté vu que nous avions suivi les prescriptions demandées.
Nous sommes à 1 mois et 3 jours soit hors délai de demande de pièce complémentaire, et nous pensions obtenir notre arrêté.
Le service urbanisme m'a appelé hier pour m'informer que notre permis sera refusé.
La cause: la hauteur de faitage ne serait pas règlementaire avec l'article 7 du PLU de la commune de Plan de Cuques.
Voici l'article:
Il y a 2 articles qui traitent de la hauteur des constructions, l'article 10 aussi:
L'article 7 concerne le prospect. J'ai indiqué à l'instructeur que cet article s'appliquait au point le plus rapproché de la limite séparative soit l'égout. Lui et sa responsable ne veulent rien entendre.
Nous respectons complètement le PLU et le service technique de notre cst l'a confirmé. Voici les plans de notre maison:
Nous avons rdv ce jour à 14h. Viendront avec moi le propriétaire du terrain et le constructeur du lot 4.
Nous construisons dans un lotissement et tous les permis instruits sont déboutés pour x raisons.
Quels sont nos droits maintenant et à venir si notre projet tombe?
Cela fait plus d'un an que le projet est monté. La banque ne nous suivra plus.
Merci à vous
Nous devons rencontrer le service urbanisme pour une explication cette après-midi sur l'instruction de notre permis.
Notre PC a été déposé le 10 avril; Nous avons eu une demande de pièces complémentaires en date du 24 avril afin de changer la couleur de l'enduit et des tuiles et d'indiquer le positionnement des arbres replantés.
Nous avons eu la confirmation "orale" lors du dépôt des pièces complémentaires le 15 juin que notre PC serait accepté vu que nous avions suivi les prescriptions demandées.
Nous sommes à 1 mois et 3 jours soit hors délai de demande de pièce complémentaire, et nous pensions obtenir notre arrêté.
Le service urbanisme m'a appelé hier pour m'informer que notre permis sera refusé.
La cause: la hauteur de faitage ne serait pas règlementaire avec l'article 7 du PLU de la commune de Plan de Cuques.
Voici l'article:
Il y a 2 articles qui traitent de la hauteur des constructions, l'article 10 aussi:
L'article 7 concerne le prospect. J'ai indiqué à l'instructeur que cet article s'appliquait au point le plus rapproché de la limite séparative soit l'égout. Lui et sa responsable ne veulent rien entendre.
Nous respectons complètement le PLU et le service technique de notre cst l'a confirmé. Voici les plans de notre maison:
Nous avons rdv ce jour à 14h. Viendront avec moi le propriétaire du terrain et le constructeur du lot 4.
Nous construisons dans un lotissement et tous les permis instruits sont déboutés pour x raisons.
Quels sont nos droits maintenant et à venir si notre projet tombe?
Cela fait plus d'un an que le projet est monté. La banque ne nous suivra plus.
Merci à vous
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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Bon ben voilà le rdv a eu lieu et le service ne veut rien entendre.
Il faut que le faitage soit de 6m!
Pour cela il faudrait décaisser encore de 1m05.
Comme il s'agit d'un terrain en pente montante l'entré de notre maison serait à 1m20 sous le TN mais au milieu du terrain niveau terrasse à 2m sous Tn avec une restanque d'une hauteur de 3m98 en face de notre terrasse.
Notre cst nous déconseille de décaisser de 1m de plus et d'attendre le refus pour le porter devant le tribunal administratif.
Seulement nous sommes sur le projet depuis plus de 2 ans (projet en lotissement) et nous avons signé l'accord bancaire le 12 janvier 2018. La banque ne nous suivra plus.
Je désespère.
J'ai proposé à mon cst de voir s'il y a une possibilité de faire un 1er étage sous pente ... je ne sais pas combien on gagnerait.
Il faudrait qu'on gagne 1m bouhhhhhhhhhhhhhhhh dépitée
Il faut que le faitage soit de 6m!
Pour cela il faudrait décaisser encore de 1m05.
Comme il s'agit d'un terrain en pente montante l'entré de notre maison serait à 1m20 sous le TN mais au milieu du terrain niveau terrasse à 2m sous Tn avec une restanque d'une hauteur de 3m98 en face de notre terrasse.
Notre cst nous déconseille de décaisser de 1m de plus et d'attendre le refus pour le porter devant le tribunal administratif.
Seulement nous sommes sur le projet depuis plus de 2 ans (projet en lotissement) et nous avons signé l'accord bancaire le 12 janvier 2018. La banque ne nous suivra plus.
Je désespère.
J'ai proposé à mon cst de voir s'il y a une possibilité de faire un 1er étage sous pente ... je ne sais pas combien on gagnerait.
Il faudrait qu'on gagne 1m bouhhhhhhhhhhhhhhhh dépitée
0 Membre super utile 0 Membre utileNous sommes conforme au PLU.
C'est le service urbanisme qui abuse de sa "hiérarchie"
C'est le service urbanisme qui abuse de sa "hiérarchie"
0 Membre super utileBonjour
Éditez vos messages pour effacer vos noms des plans
Et désolée, mais pas d'avis/conseils sur votre problème
Éditez vos messages pour effacer vos noms des plans
Et désolée, mais pas d'avis/conseils sur votre problème
0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Membre utileEn cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 18h50
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