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Probleme de syndicat de copro lotissement prive

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Env. 80 message Calvados
Bonjour
Fin 2013 j’ai trouvé un terrain dans un lotissement de  4 parcelles. Le lotisseur est un particulier
Début 2014, une deuxième parcelle est vendue.
Le lotisseur crée l’association des copropriétaires, mais reste majoritaire tant que la dernière parcelle n’est pas vendue.
Normalement, il aurait dû enclencher la rétrocession de la copro 1 mois après la signature de la vente du dernier terrain.
Celui-ci est vendu depuis septembre 2017 et rien n’a été fait.
Pas moyen de le joindre, ne répond peu ou pas au mail !
De plus il nous doit une couche de gravier sur la rade d’accès, ils s’est approprié sur son propre terrain (résidence secondaire) la zone de la poche a incendie, il a construit une bute avec des tuyas le long de la rade d’accès qui normalement doit faire 5 m mais ne fait plus que 4m , du fait qu’il n’entretient ni sa haie ni sa bute.
La mairie est prête a reprendre la voirie a son compte (environ 500m) mais pas dans l’état ou elle est !
Malgré 2 courriers avec AR, le vendeur ne fait rien
Comment l’obliger, à moindre frais pour nous, faire la rétrocession de la voirie ? quel son intérêt a laissé trainer les choses de la sorte ?
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Bonjour, nous nous sommes retrouvés exactement dans le même cas que toi. et c'est marrant on pensait être les seuls. et bien, nous nous ne l'avons pas regretté. car dit toi bien que tant que le lotissement n'est pas à l'asso il est à lui, donc tout frais lui est incombé.
Nous notre lotisseur à fait l'achèvement des travaux de son lotissement 9 ans après le début car ça a mis 9 ans à vendre tous les terrains. et pareil ça trainait sur les finitions
La Mairie à mis des réserves pour l'achèvement des travaux et tant qu'il ne faisait pas ces travaux le lotissement était à lui (donc nous on payait pas 1EUR!).
il à fini par lever les réserves demandées par la Mairie. Nous, association, nous lui avons aussi mis des réserves à lever avant de rétrocéder à l'association (car vous êtes en droit devant le notaire d'émettre des réserves avant l'acte de rétrocesssion à l'association). il à levé ces réserves. et tout compte fait, plutot que de rétrocéder à l'association, nous avons directement fait la demande de rétrocession à la Mairie, ils ont accepté (avec 2 réserves, mais le lotisseur va les résoudre) et du coup ça va passer directement du lotisseur à la Mairie sans passer par l'asso. du coup en 10 ans, le lotissement nous ai revenu à rien, sauf la conso de l'éclairage public sur 1 an.

Donc en définitif, n'acceptez pas de payer quoi que ce soit tant que le lotissement n'est pas à vous. Mettez la pression à la Mairie pour qu'il respecte son permis d'aménager avant de faire son achèvement des travaux. et n'hésitez pas à émettre des réserves avant la rétrocession à l'association.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Calvados
Sos 440, merci pour ta réponse, c'est toujours rassurant de savoir que l'on n'est pas seul !!
Nous, on est 4 maisons, pas d'éclairage publique, 0 entretien donc financièrement...
Le souci c'est qu'on a une rade d'accès qui faisait 5m de large, et donc qui permettait de se croiser à 2 voitures.
Du fait qu'il a construit une bute de 1m de haut avec des thuyas, en bordure de cette rade le long de son terrain, et qu'il n'a rien entretenu depuis 4 ans que je suis la (j'ai été la 1ere à m'installer), les thuyas se sont épaissis, l'herbe de sa bute c'est étendu sur la rade, résultat des courses, on a plus que 4m pour passer !
Sans compter la hauteur des thuyas a 4m au lieu de 2...mais bon..ça na cache sa maison qui est moche et ça ne gêne personne pour le soleil !
On s'est également rendu compte, qu'il s'est approprié les 120m² de terrain ou il y a la citerne enterrée a incendie et qu'il ne l'a jamais fait contrôler en 4 ans alors que c'est obligatoire.
Il nous doit encore une couche da caillou sur la route, mais bon, la dernière maison n'est pas encore totalement finie de construire !
Se sont des parisiens, qui viennent de temps en temps, mais jamais moyen de les choper quand ils sont la, tu vas toquer à leur porte, c'est la gamine de 7 ans qui t'ouvre et qui te repond que papa et maman ne sont pas là !
Ils ne répondent pas aux mails, ou alors 3 mois après et ne te répondent jamais au téléphone !
S'ils ne voulaient pas de voisin, ils n'avaient qu'a pas vendre leur terrain !
Le problème que l'on rencontre aussi, c'est que le maire fait un peu la girouette entre lui et nous !
Il arrive à la fin de son 3eme mandat et ne rempile pas, et surtout il habite de moins en moins la commune (168 âmes...) donc pas facile aussi de le choper !
Quel intérêt pour un lotisseur de faire durer les choses de cette façon ?
On s'est réuni hier soir avec les 4 voisins et on a décidé de lui envoyer une lettre avec AR concernant l'assos, mais sans stipuler dans le courrier les sujets qui fâchent, sinon connaissant le mec il va se braquer !
De plus je me doute bien que quand la rétrocession sera faite, sa butte ne sera jamais entretenue et que personne ne voudra s'en occuper !
Quand a la rétrocession, si on passe directement par la mairie, on n'a pas besoin de payer un notaire, je présume ?
Messages : Env. 80
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Si pour la rétrocession, dans tous les cas il faut passer devant le notaire - 250EUR - et c'est l'asso qui paye dans tous les cas.
Le notre était pareil, il laissait trainer, et il a pris conscience qu'il en avait marre au bout de 10 ans, et il a surtout compris qu'il avait pas le choix si il voulait s'en séparer (c'est à dire rétrocéder).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Calvados
250EUR par terrain et au prorata de la superficie je presume?
quand tu dis que c'est l'asso qui paye c'est donc nous au final!
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Non 250EUR à diviser par le nombre de terrain, c'est le prix forfaitaire pris par le notaire pour réaliser un acte de rétrocession. et donc oui c'est bien à vous, propriétaires de payer ces frais, à chaque rétrocession (proprio -> asso et asso -> Mairie)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Calvados
Ok merci bien pour tes conseils, je te tiendrais informé de l'evolution!!
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Mais votre problème n'est pas tant dans le fait que le lotissement ne vous a pas été rétrocédé, car considérez le comme une chance de rien payer en attendant! Votre problème est plutôt dans le manque des finitions et de la rade.
Après votre lotisseur normalement à un délais pour terminer ses travaux d'aménagement, il est donc hors la loi par rapport à ça. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Calvados
Je suis bien d'accord, mais plus on laissera trainer et plus les desordres actuelles empireront!et ce n'est plus 4m de passage que nous aurons , ca sera 3 voir 2!
et personne n'a envie de payer pour mettre en route une procedure judiciaire.
de plus aujourd'hui, le maire actuel est ok pour la retrocession a la mairie, le prochain le sera t'il?
A la base, j'avais dis , jamais de lotissement! là, je me suis dis, on est 4, pas de charges, ok!
je commence a regretter un peu! et ca m'enerve de depenser du temps et de l'energie pour un truc pareil!
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Pontchateau (44)
Dans votre cas, plutot que des courriers et mails, il serait peut etre préférable de le convoquer à une rencontre, et parler en face à face, et lui demander gentillement vos doléances. ça passera peut etre mieux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Pontchateau (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Calvados
Cest ce qui est prevu, le tout est de savoir si il viendra!
Messages : Env. 80
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis hier à 20h49

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