Bornage indispensable ?

S'il est borné il n'y a aucun motif de le faire remesurer.

comment reconnaitre si un terrain est reellement borne ? s'agit-il des boenes en plastqiue jaune plante dans le sol ?

Exact, ce sont celles là tu dois lezs trouver en limite de ta propriété.

Normalement si le terrain a eté borné, le géometre a du établir un procès verbal de bornage et ce procès est enregistré. Tu devrais trouver des traces aussi auprès du centre d'impôts foncier ou dans les archives departamentales.

Si le bornage date (par exemple 30 ans), le mieux serait de le faire borner encore une fois, histoire de ne pas envahir le terrain du voisin sans se rendre compte. Le bornage te permettra d'acheter une surface "garantie".

Qui paie le bornage? tout depend de ce qui est marqué sur la promesse de vente. Si rien est marqué, c'est à toi de le faire borner et à tes frais. Après si le vendeur est sympas et veut bien partager...

Si t'as des voisins à droite et à gauche de ton terrain tu peux leur demander de participer aux frais de bornage mais pas les obliger.

Quant a le remesurer, ca peut bien souvent se faire soi meme.
Suffit d'un bon metre et/ou de la ficelle, de reporter le tout sur papier et de pomper le tout sur un logiciel ou de faire le calcul soi meme.
Dans la plupart des cas, les terrains sont pas trop biscornus, ronds, etc...
C'est juste histoire de se rassurer.

merci pour vos reponses. bonne nouvelle, je viens de passer chez le notaire ou le vendeur a depose les papiers pour preparer l'acte du compromis de vente. le terrain a ete borne par un geometre expert, j'ai vu le papier. je ne sais pas si c'est un proces verbal mais il y avait un papier a entete du geometre-expert. c'est rasurant !

Petit complement d'information :

cocoyoto a écrit:

Normalement si le terrain a eté borné, le géometre a du établir un procès verbal de bornage et ce procès est enregistré. Tu devrais trouver des traces aussi auprès du centre d'impôts foncier ou dans les archives departamentales.

Exact pour le proces verbal de bornage. Mais faux pour l'enregistrement. Les impots foncier s'occupe du cadastre qui n'a qu'un but fiscal. Le cadastre n'a aucune valeur juridique. Le bornage lui, est opposable aux tiers. Le plan cadastral et un plan de bornage peuvent etre different, malheureusement.

cocoyoto a écrit:

Si le bornage date (par exemple 30 ans), le mieux serait de le faire borner encore une fois, histoire de ne pas envahir le terrain du voisin sans se rendre compte. Le bornage te permettra d'acheter une surface "garantie".

Faux. C'est toujours le bornage le plus ancien qui doit être retenue. Si un Géomètre revenait faire un bornage mais different du premier, il commeterait une faute professionnel ! Mais vrai pour le point garantissant la surface. Seul un bornage garantie la surface d'un terrain. Cette surface est differente de la surface cadastrale (cf premier point).

cocoyoto a écrit:

Si t'as des voisins à droite et à gauche de ton terrain tu peux leur demander de participer aux frais de bornage mais pas les obliger.

Faux. Article 646 du Code Civil : «Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües. Le bornage se fait à frais communs.» C'est le premier chapitre juridique que l'on instruit au Géomètre.

Romuald

J'aime bien ton tux ! ;o)

Merci Romu pour les détails....il va falloir remettre certaines choses au clair avec mon notaire alors!!

Parce que c'est bien monsieur le notaire qui m'a renseigné et m'a conseillé de faire borner le terrain même s'il y avait un bornage d'il y a 30 ans. Selon lui, les bornages à l'ancienne s'effectuaient autrement qu'aujourd'hui et n'avaient pas les mêmes garanties de surface, etc...

Et pour les voisins...tu me diras comment les obliger à partager les frais...

cocoyoto a écrit:

Parce que c'est bien monsieur le notaire qui m'a renseigné et m'a conseillé de faire borner le terrain même s'il y avait un bornage d'il y a 30 ans. Selon lui, les bornages à l'ancienne s'effectuaient autrement qu'aujourd'hui et n'avaient pas les mêmes garanties de surface, etc...

Effectivement le calcul de surface réalisé il y a 30 ans à la chaine d'arpenteur n'a pas la même precision que les surfaces calculés d'apres les relevés fait au theodolithe electronique ! Quoique...
Mais la position des bornes ne doit pas changer. Les bornes de 30 ans sont et doivent être tenues pour bonnes. Si les bornes manquent, il faut reappliquer la plan de bornage. Les voisins doivent être present et signer un document rediger par le Géomètre.

cocoyoto a écrit:

Et pour les voisins...tu me diras comment les obliger à partager les frais...

Il y a 2 types de bornage : Amiable, tu peux demander à tes voisins de payer une partie mais ils peuvent refuser. Sinon bornage judiciaire, il faut faire une demande aupres du tribunal, prendre un avocat... et dans ce cas les voisins payent au prorata.

Romuald

Une vrai mine d'infos ce Romu !!!!

Merci pour toutes ces précisions.

No souci.

Quand on peut aider.

Romuald