Recours voisin rejeté par le TA peut-il faire appel?
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 743 foisNouveau sujet Répondre |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre super utile
Membre super utile
En cache depuis le lundi 08 juillet 2024 à 13h56
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Le constructeur ne veut pas modifier le permis de construire
7 réponses Forum Administratif et financement -
recours à un architecte pour construction d'un garage de 100m2 à côté d'une maison de 137m2
5 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Quels sont les recours quand une réparation n'est pas possible dans les limites du plafond d'un expert ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
recours des tiers validés avant permis de construire déposé ?
6 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Demande de conseils pour activer l'assurance du notaire
7 réponses Forum Administratif et financement -
Mandat pour la mise en œuvre d’un contrat de construction d’une maison individuelle, quel engagement ?
7 réponses Forum Administratif et financement -
Non respect du permis de construire, recours
6 réponses Forum Administratif et financement -
Démarrage chantier sans remise de la Do et garantie parfait achèvement par le constructeur
7 réponses Forum Administratif et financement -
IMPORTANT / recours gracieux d'un tiers sur notre permis de construire
8 réponses Forum Administratif et financement
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet