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8 mois de démarches toujours pas de permis

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Env. 100 message Somme
Bonjour à toutes et tous, 
Je rajoute un énième sujet sur l'obtention d'un permis de construire de maison individuelle en lotissement. 
Une première demande a été faite fin Novembre 2017 ( !!!). Fin janvier un courrier venant de la mairie de la commune où je veux faire construire, et adressé au constructeur RP. Je reçois un appel téléphonique vers le 10 février, où le commercial blanc comme un linge me dit qu'il y a un souci avec mon permis: en fait une loi stipulant le retrait de la maison à 6 m de la voirie, or j'étais à 5 m voire 3m80 pour un pignon. Il a fallu faire des modifications, et même la mairie a du changer la loi pour le ramener à 5m car plusieurs maisons étaient concernées. Il manquait aussi un papier venant du lotisseur. Bref ce que je ne savais pas, derrière mon dos des tractations ont eu lieu et le maire a juré que la modification de la loi passerait fin avril. Seulement le commercial n'a pas voulu apporter la nouvelle implantation au sol de la maison. La loi est passée le 26/04, mon dossier est passé en commission le 24/04, donc refus.  
Début repose de permis de construire, récépissé datant du 14/05. Ce coup ci je me dis c'est bon au bout de 2 mois tacitement j'ai mon permis. Et là on me demande fin juin ( pas la 1 ère fois) un complément d'information concernant le panneau solaire qui sera su un pan du toit. Document apporté au dossier le 2 juillet. 
Alors à votre avis, suis je repartie pour attendre 2 mois depuis la date du 2 juillet? 
Est ce que toutes ces démarches ne sont pas exagérées ????
Des amis via le MÊME constructeur, avec LA MÊME MAISON, mais dans une autre commune ont déposé leur permis avant de partir en vacances et au bout de 15 jours!!!!!! ils l'ont obtenu!!!!! 
Je précise que je ne connais personne avec qui j'aurais pu me fâcher au service d'urbanisation de la Mairie D'Amiens, mais je trouve curieux qu'on me demande un complément à la 2 ème dépose de permis; et que mes amis n'ont eu aucun compléments à fournir. 
Je suis Dégoûtée ...... j'ai déménagé en février et rien.... les travaux vont ( si ils démarrent un jour) commencer en plein hiver au lieu du printemps !!!!!!!! 
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 40 message Loire Atlantique
Bonjour

1er dépos de permis en novembre (refuser mais on le savais car travaux de voirie du lotissement non commencé) en plus certaine pièce était manquante ou fausse (façade mal oriente sur plan)

AU 2 ème dépos, on as eu une demande de pièce justificative car notre constructeur avait paw modifier le plan des façades et avait pas joint le bon plan du géomètre.

Donc oui je dirait que ça arive même si c est rageant.
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Env. 100 message Somme
Merci de ce retour. ce qui m'aggace surtout c'est que l'urbanisme n'avait pas demandé de complément d'info par rapport au panneau solaire lors du premier refus.. et puis que mes amis qui eux n'ont pas eu de problème avec le même service d'urbanisme par rapport au panneau puisque leur permis a été accepté en 15 jours!!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si la ville peut toujours vous demandez des pièces complémentaires, le délai d'instruction ne peut être interrompus que dans le 1er mois qui suit le dépôt (art. R.423-38 et 41 CU).
Donc si la demande de pièce est intervenue après le 14 juin vous bénéficiez aujourd'hui d'une décision favorable tacite depuis le 15 juillet (dépôt du 14 mai + 2 mois d'instruction).
Demandez où en est l'instruction de vote permis à la ville. Avec un peu de chance il peut être délivré et doit être dans le circuit de signature.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Lorsque l'on dit qu'il ne faut jamais donner délégation de signature à son constructeur...
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Env. 100 message Somme
@visionmasterpo l'implantation de la maison au sol doit bien passer par la constructeur? Donc comme une personne lambda peut faire ce genre de démarche ? Je ne suis pas une personne qui construit elle même sa maison... comment puis je avoir ce genre de pouvoir pour discuter avec la mairie où je fais bâtir et celle qui étudie le dossier. Preuve en est que je ne suis pas mentionnée dans les courriers
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Env. 100 message Somme
@saladebio merci je vais demander quand le complément a été demandé
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Env. 100 message Somme
visionmasterpro a écrit:Lorsque l'on dit qu'il ne faut jamais donner délégation de signature à son constructeur...

 l'implantation de la maison au sol doit bien passer par la constructeur? Donc comme une personne lambda peut faire ce genre de démarche ? Je ne suis pas une personne qui construit elle même sa maison... comment puis je avoir ce genre de pouvoir pour discuter avec la mairie où je fais bâtir et celle qui étudie le dossier. Preuve en est que je ne suis pas mentionnée dans les courriers
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Env. 100 message Somme
salade bio a écrit:Bonjour,

Si la ville peut toujours vous demandez des pièces complémentaires, le délai d'instruction ne peut être interrompus que dans le 1er mois qui suit le dépôt (art. R.423-38 et 41 CU).
Donc si la demande de pièce est intervenue après le 14 juin vous bénéficiez aujourd'hui d'une décision favorable tacite depuis le 15 juillet (dépôt du 14 mai + 2 mois d'instruction).
Demandez où en est l'instruction de vote permis à la ville. Avec un peu de chance il peut être délivré et doit être dans le circuit de signature.

merci je vais demander quand le complément a été demandé
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
night75 a écrit:
visionmasterpro a écrit:Lorsque l'on dit qu'il ne faut jamais donner délégation de signature à son constructeur...

 l'implantation de la maison au sol doit bien passer par la constructeur? Donc comme une personne lambda peut faire ce genre de démarche ? Je ne suis pas une personne qui construit elle même sa maison... comment puis je avoir ce genre de pouvoir pour discuter avec la mairie où je fais bâtir et celle qui étudie le dossier. Preuve en est que je ne suis pas mentionnée dans les courriers

Bonjour,
visionmasterpro ne vous dit pas qu'il faut FAIRE le PC vous même mais qu'il faut en rester maitre.
Vous déposez le PC vous-même et vous recevez les courriers vous même.
Et comme ça vous avez les dates précises alors que là c'est peut-être votre constructeur qui traine
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
night75 a écrit:
visionmasterpro a écrit:Lorsque l'on dit qu'il ne faut jamais donner délégation de signature à son constructeur...

 l'implantation de la maison au sol doit bien passer par la constructeur? Donc comme une personne lambda peut faire ce genre de démarche ? Je ne suis pas une personne qui construit elle même sa maison... comment puis je avoir ce genre de pouvoir pour discuter avec la mairie où je fais bâtir et celle qui étudie le dossier. Preuve en est que je ne suis pas mentionnée dans les courriers


non la délégation de signature n'a pas cette fonction. c'est juste que vous êtes la seule personne qui peut envoyer ou recevoir des documents lors de la demande de pc. idem vous signez tous les documents et le constructeur dois passer par vpus pour modifier les documents. vous voyez ainsi si votre constructeur fait nimporte quoi ( non respect plu....) ou s'il répond aux demandes prestement
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Env. 100 message Somme
Merci... en effet comme on dit si j'avais su .... ne le sachant pas je me suis laissée "guidé" par le constructeur ... je vois ce que vous voulez dire, mais c'est un peu comme au bloc opératoire si je m'occupe de vous vous n'allez pas dire attendez je vais m'endormir moi même, vous faites confiance aux professionnels ... pour la construction je serais derrière leurs dos mais je ne pensais pas que dès la signature apposée il faut le faire aussi
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Membre ultra utile Env. 6000 message Gers
Malheureusement, nous ne pouvons que nous soumettre aux desiratas des services d'urbanisme.... Et ce qui vaut pour une ville ne vaut pas pour celle d'à côté.
J'ai eu une demande de pièces complémentaires absurdes (préciser l'essence des arbustes plantés entre autre...) Et je suis le seul permis du lotissement à avoir eu cette demande farfelue ! (Je suis allée consulter les permis accordés).
Donc ça me fâche beaucoup mais ça ne sert à rien de râler, le service d'urbanisme fait bien ce qu'il veut .....
On doit se soumettre à leurs demandes en serrant les fesses dans l'espoir d'avoir son permis rapidement quand même....
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Env. 100 message Somme
colopeg a écrit:Malheureusement, nous ne pouvons que nous soumettre aux desiratas des services d'urbanisme.... Et ce qui vaut pour une ville ne vaut pas pour celle d'à côté.
J'ai eu une demande de pièces complémentaires absurdes (préciser l'essence des arbustes plantés entre autre...) Et je suis le seul permis du lotissement à avoir eu cette demande farfelue ! (Je suis allée consulter les permis accordés).
Donc ça me fâche beaucoup mais ça ne sert à rien de râler, le service d'urbanisme fait bien ce qu'il veut .....
On doit se soumettre à leurs demandes en serrant les fesses dans l'espoir d'avoir son permis rapidement quand même....

j'aime bien le "serrer les fesses" en ayant colopeg comme pseudo   Plus sérieusement je ne suis pas allée y râler bien consciente que mon dossier peut passer en dessous de la pile ... je suis restée correcte souriante voire même j'ai fait la candide pour essayer d'avoir des infos... et je me suis bien gardée de ne pas dire que avec le même commercial même constructeur donc avec la même maison, mais dans une commune voisine, des amis ont eu leur permis en 15 JOURS !!!! sans aucun complément 
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Env. 100 message Somme
colopeg a écrit:Malheureusement, nous ne pouvons que nous soumettre aux desiratas des services d'urbanisme.... Et ce qui vaut pour une ville ne vaut pas pour celle d'à côté.
J'ai eu une demande de pièces complémentaires absurdes (préciser l'essence des arbustes plantés entre autre...) Et je suis le seul permis du lotissement à avoir eu cette demande farfelue ! (Je suis allée consulter les permis accordés).
Donc ça me fâche beaucoup mais ça ne sert à rien de râler, le service d'urbanisme fait bien ce qu'il veut .....
On doit se soumettre à leurs demandes en serrant les fesses dans l'espoir d'avoir son permis rapidement quand même....

j'aime bien le "serrer les fesses" en ayant colopeg comme pseudo   Plus sérieusement je ne suis pas allée y râler bien consciente que mon dossier peut passer en dessous de la pile ... je suis restée correcte souriante voire même j'ai fait la candide pour essayer d'avoir des infos... et je me suis bien gardée de ne pas dire que avec le même commercial même constructeur donc avec la même maison, mais dans une commune voisine, des amis ont eu leur permis en 15 JOURS !!!! sans aucun complément 
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Moi j'ai eu une demande de pièce complémentaire portant sur la couleur des tuiles pour un toit terrasse !
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 6000 message Gers
Je n'ai pas percuté que l'expression employée était fort drôle avec mon pseudo ?
Malheureusement nous n'avons pas d'autres solutions que de rester courtois, de faire de belles courbettes pour espérer ne pas passer après tous les autres.... Ils ont une certaine forme de pouvoir ces gens là quand même.....
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Somme
Le colopeg est une boisson que les patients doivent prendre pour avoir les intestins bien propres pour les coloscopies.. donc çà plus serrer les fesses ... Wink
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 01h56
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