Mon constructeur souhaite rompre le contrat CCMI

Bonjour,

un ccmi est a prix ferme et définitif
donc la plus value pour adaptation au sol est illégale
Rapprochez vous de l'aamoi ( http://www.aamoi.fr/ )
Ils sauront vous aiguiller pour bien agir.

un cst ne peut pas rompre un ccmi facilement
mais ils peuvent avoir des astuces (la construction est un monde de requin)
donc faites vous aider

Non, ça n'est pas légal.

Cependant, une astuce courante pour eux est de ne pas obtenir la garantie de livraison, ce qui est une condition suspensive du contrat et leur permet de le rompre. Donc, si toutes les conditions suspensives n'ont pas été levées côté constructeur, il pourra rompre le contrat dans les faits gratuitement avec cette astuce.
Si toutes les conditions suspensives ont été levées, c'est une autre histoire, car là il n'y a plus d'astuce qu'ils peuvent utiliser. Dans ce cas, soit vous les forcez, soit vous négociez une indemnité de 10% !

Dans les deux cas il est potentiellement préférable de négocier une rupture amiable moyennant indemnité, ou un très gros rabais sur le prix des pieux. L'AAMOI pourra vous aider (j'écris ça à chaque post...).

Rabais sur le prix des pieux ? C'est un ccmi, le prix est ferme est définitif.

Autant vos autres conseils sont pertinents, autant celui-ci est faux.

Je rajouterais que le fait de ne pas obtenir, volontairement la levée des conditions suspensives ne permet pas l'annulation de contrat.
Ils vont devoir prouver avoir fait le nécessaire pour obtenir cette assurance.

En théorie le prix est ferme et définitif et la non obtention volontaire de la garantie ne permet pas l'annulation du contrat. Je le répète moi-même régulièrement.
Cependant, il y a des aspects pratiques à considérer. D'abord concernant les conditions suspensives : ils n'auront *en pratique* rien à prouver sauf si le client décide d'aller au tribunal pour obtenir des dommages-intérêts. Or, le garant peut refuser un dossier car la marge du constructeur est insuffisante : le juge pourrait bien conclure que le constructeur n'a pas volontairement fait échouer l'obtention de la garantie. C'est exactement comme le refus de prêt "de complaisance" : prouver qu'il est de complaisance est complexe car la banque a tout loisir de refuser un prêt sans avoir à le justifier.

Sur le prix des pieux, je maintiens mon conseil : s'arc-bouter sur "le prix est ferme et définitif débrouillez vous" va mener à une rupture, abusive certes mais non moins réelle, du contrat par le constructeur. Ça n'est pas vrai en général mais dans le cas présent c'est à craindre. Donc, il faut négocier à l'amiable. Soit une rupture avec indemnisation, soit couper la poire en deux.
Si vous considérer que couper la poire en deux n'est pas pertinent parce que "le prix est ferme et définitf", ma foi, il ne reste que la rupture avec indemnisation, mais à mes yeux le client a bien le choix de la manoeuvre si vraiment il tient à continuer avec ce constructeur.