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Cloture et droit de passage

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 217 fois
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Env. 10 message Vienne
Bonjour,
Ma situation est un peu complexe mais j'espère qu'a plusieurs on trouvera des réponses.

Nous voulons faire un mur (non mitoyen)

Voilà depuis 23 ans notre voisine à ouvert sur sa grange une porte de garage sans autorisation, elle nous a toujours clamé haut et fort qu'elle avait un droit de passage or nous venons d'acheter la maison voisine et en signant chez le notaire nous avons constaté que ce n'était pas le cas.

Je précise qu'elle a une entrée principale sur le chemin rural. et donc pour entrer dans son garage elle passe chez nous et sur la parcelle que l'on viens d'acheter.

Nous avons fait borné à nos frais la limite de propriété (PV en cours de signature) en présence de nos voisin de Mme le Maire (puisque chemin rural) et du géomètre expert.
 
Et a notre grande surprise et celle du géomètre Mme le Maire a pris fait et cause pour nos voisin (il me semblait qu'un Maire devais rester neutre) nous demandant de faire une déclaration préalable a la construction du mur et qu'a partir du moment ou il y avait une ouverture elle nous la refuserait.

Nous sommes très surpris des propos de Mme le Maire et ne savons pas quel démarche entreprendre :

- porter plainte contre nos voisins pour l'ouverture
- porter plainte contre la mairie pour discrimination
- clôturer

Merci pour tous les conseils qui pourrai nous aider.

Marie  


 
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
 
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
marie7986 a écrit:Bonjour,
Ma situation est un peu complexe mais j'espère qu'a plusieurs on trouvera des réponses.

Nous voulons faire un mur (non mitoyen)

Voilà depuis 23 ans notre voisine à ouvert sur sa grange une porte de garage sans autorisation, elle nous a toujours clamé haut et fort qu'elle avait un droit de passage or nous venons d'acheter la maison voisine et en signant chez le notaire nous avons constaté que ce n'était pas le cas.


 

Bonjour,
Vous êtes certains qu'elle n'a pas fait une déclaration de travaux pour cette porte de garage. Si pas fait, vous pouvez déjà attaquer la dessus.
La voisine a-t-elle un document attestant de cette servitude ?
Un petit plan aiderait à mieux comprendre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Vienne
Merci pour votre réponse rapide
Pour l'autorisation de travaux et le droit de passage j'en suis certaine puisque le géomètre lui a demandé les documents et qu'elle n'a pas pu les fournir
Pour le plan je n'ai pas pu le télécharger (trop volumineux)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 10
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 500 message Charente
Bonjour.

Si vous êtes certain qu il n y a pas de droit de passage, je mettrai une chaîne. Et si la voisine passe quand même chez vous, j irais porter plainte pour violation de propriété.
Pas besoin d accord de la mairie pour une chaîne chez soi. Alors qu un mur .....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Charente
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Finistere
Bonjour,
encore une histoire incroyable! Du même avis que Vatltheo, une petite chaîne ou clôture bois, quelques fleurs, vous aménagez votre terrain et en cas de dégradation, go gendarmerie.
Messages : Env. 30
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Je plussoie mes voisins du dessin, c'est simple et pas très compliqué pour vous, car pour votre voisine ça va être une autre histoire...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Un cloture avec quelques piquets et du barbelé ... vous semblez être à la campagne alors faites une cloture campagnarde

et si la voisine coupe pour passer -> gendarmerie ...
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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