Modification de mon CST après avoir signé les plans de la MAP

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J&JLD

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Le 02/08/2018 à 15h36 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour

J'ai un petit (ou gros) soucis avec mon CST qui veut m'imposer un changement après avoir signé la MAP.
Je vais essayer d'être claire:
Nous avons à l'étage en façade avant 3 fenêtres dont l'allège a toujours été de 0.75 m et 1 mois après la MAP nous avons reçu les plans au propre (puisqu'à la MAP nous avions fait à main levée des modif sur les plans) avec des allèges à 0.90 m. On a la preuve que les plans corrigés au stylo ne contiennent pas cette modif, et je commence à me dire qu'ils ont modifié après signature !
Je leur ai demander de remettre les allèges comme elles ont toujours été: d'ailleurs le permis de construire a été accordé avec les allèges à 0.75 m! Mais c'est silence radio...
Je ne sais pas trop quoi faire surtout je ne veux pas avoir de problème avec l'urbanisme pour non respect du permis de construire....
Avez vous une idée?
Merci

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mistigri34 Picto info

Le 02/08/2018 à 15h58 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
Légalement l'allège de fenêtre d'étage doit être de 90 minimum. Si moins, il faut ajouter un garde corps.
Y a-t-il des gardes-corps sur vos vues de PC ?

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J&JLD

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Le 02/08/2018 à 16h16 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour merci de votre réponse et oui sur le PC on voit bien les gardes corps! Je commence à me demander si maintenant, le CST veut revenir à des allèges de 0.90m pour s'économiser les gardes corps...

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mistigri34 Picto info

Le 02/08/2018 à 16h19 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Recommandé AR au constructeur + copie au garant, le cst va vite comprendre

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fouga

Le 03/08/2018 à 01h00 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Un contrat est un accord bilatéral. En partant de ce principe, aucune des parties ne peut forcer l'autre à accepter une modification.

Donc le constructeur ne peut pas vous imposer une modification de la hauteur d'allège par rapport à ce qui était prévu au contrat.

Par contre, à l'inverse, il n'est pas obligé d'accepter vos demandes de modifications, et si vous refusez de signer le nouveau plan en l'état, ce que vous pouvez tout à fait faire, il peut refuser d'intégrer les modifications que vous avez demandé à la MAP. Dans ce cas, ce sera le plan annexé au contrat qui fera foi.

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J&JLD

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Le 05/08/2018 à 13h03 Env. 10 message Seine Et Marne

Merci pour vos réponses.
J'ai vérifié le contrat et les plans inclus dans celui-ci ne sont pas à ce point détaillé...par contre le plan du permis de construire montre bien les allèges à 0,75 m.
De toute façon, je dois attendre une quinzaine de jours pour voir s'ils prennent en considération ma demande (ils sont en vacances)
Mais sinon la LrAr va être envoyé!

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