Plus value imposer (Yonne)

Etes-vous bien en CCMI ? celui-ci a-t-il été signé ?

Euh oui il a été signé en novembre de l'année dernière mais le constructeur dit que ce n'est pas de sa faute car ce n'était pas bien identifié sur le PLU mais c'était écrit sur les annexes du PLU (qui sont apparemment toute aussi importante aux dire du maire) donc pour moi c'est bien une erreur de leur part maintenant le soucis c'est que j'ai signé leur fameux avenant avec la plus value et j'aimerais avoir un recours une loi a leur balancer ou je ne sait quoi d'autre pour récupérer cette argent qui me volent clairement!

Bonjour

L'avenant pour adaptation au PLU est avec l'avenant pour adaptation au sol l'un des cas les plus courants de suppléments illégaux de prix.

L'AAMOI donne une méthode et des courriers pour essayer d'en récupérer ces sommes injustement perçues.
Et ça permet parfois de découvrir au passage d'autres irrégularités du contrat

Bonjour Fouga, je viens de leur écrire mais crain de pas avoir de réponse sans adhésion de ma part... En tout cas merci de votre réponse.

Effectivement, à ma connaissance, l'association aide avant tout les adhérents. Ce qui permet en particulier de connaître leur contrat et donc d'apporter une réponse fiable.

Pourquoi ne pas vouloir adhérer ?

Parce que malheureusement avec tout sa je n’est plus 1centime à mettre dans quoi que se soit... j’aurais aimer juste avoir 1 ou 2 textes de loi pour leur envoyer un recommander c’est tout.

Bonjour,

anais89 a écrit:

Parce que malheureusement avec tout sa je n’est plus 1centime à mettre dans quoi que se soit... j’aurais aimer juste avoir 1 ou 2 textes de loi pour leur envoyer un recommander c’est tout.

Cest justement quand on a plus un rond qu' il faut se permettre d'investir dans ce qui peut vous rapporter beaucoup...

Pour les textes de loi, tapez juste CCMI dans un moteur de recherche vous allez en trouver de suite.
Il conviendra juste de les utiliser correctement.

+1 avec Hajime

Grâce à l'AAMOI, j'ai récupéré 6900€. Je n'ai jamais aussi bien investi mon argent

Et encore, j'ai un CST qui n'a aucune peur de la mauvaise publicité des procès, donc j'ai obtenu assez peu car je voulais éviter une procédure en justice. Mais avec un autre CST j'aurais pu obtenir plus

Oui c'est vrai mais je trouve sa tellement injuste de payer encore pour quelque chose qui est a moi finalement...je vais voir ce que je trouve sur le net avec vos conseils et vais réfléchir a tout sa. merci

Après je veux pas "gagner" de l'argent je veux simplement récupérer ceux qui m'ont pris a cause de leurs incompétence et y'en a des incompétents chez eux... Je crois même que je suis tombé que sur sa c'est hallucinant!

Voyez avec votre assistance juridique souvent on en a une avec l, assurance de son domicile

Il va falloir vous battre et leur réclamer. Pour cela il n'y a pas 36 façons, appelez les sans cesse, dérangez les en leur indiquant bien que l'erreur vient d'eux et que vous avez signé un CCMI pour une bonne raison.

Après ne commencez pas non plus à parler d'incompétence, les PLU sont souvent très mal foutus et même avec la meilleure volonté du monde on peut se faire avoir. L'erreur est humaine par contre qu'ils assument.

Bonjour je suis dans la même situation que vous avec une plus value pour changement de toiture car non conforme au Plu. J'ai également du signer l'avenant pour la poursuite de mon projet.
J'ai appelé l'adil ce jour qui m'a simplement dit que c'était trop tard puisque j'avais signé.Mais il ne savait pas trop bien en fait.
Dans le cadre du ccmi la loi du 19 décembre 1990 codifiée dans le code de la construction et de l'habitation oblige à livrer la construction dans le délai et prix convenu. Le projet doit être conforme aux règles d'urbanisme.
Voilà ce que j'ai pu trouver, mais qui n'impressionne guère mon constructeur étant donné que j'ai signé. Je croyais que le ccmi protégeait plus que ça.. Mais en fait non, ils font ce qu'ils veulent les constructeurs et on les laisse faire. [/quote]

Bonjour vous n'auriez pas dû signer l'avenant car le CCMI est a prix ferme et définitif il aurait dû lire le PLU avant de vous le faire signer il m'est arrivé la même chose mais j'ai refusé de signer l'avenant et du coup ils ont pris les frais à leurs charges

Bonjour,
C'est combien l'adhésion aamoi ? 120 euros si je ne me trompe ?
Face à un avenant illégal de 4.000 euros

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
C'est combien l'adhésion aamoi ? 120 euros si je ne me trompe ?
Face à un avenant illégal de 4.000 euros

Je confirme, 120 euros pour éviter de se retrouver dans un tel merd.ier .
Ils vous donneront, en plus des conseils pour la suite de votre construction, les armes pour récupérer ce que vous payez indûment.

Après, c'est pas une obligation non plus, chacun fait comme il veut.

Quels autres problèmes rencontrez vous ?

Yop,
le constructeur aurai au moins pu ce renseigner un minimum sur le PLU,surtout que là c'est quand même aller jusqu'au permis de construire :(
Même le constructeur avec lequel je suis, qui est très peu apprécié, m'a dit direct que pour les tuiles je serai restreint que ce soit en type de tuile ou la couleur (chose que j'ai vérifié par moi même).

Hajime a écrit:

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
C'est combien l'adhésion aamoi ? 120 euros si je ne me trompe ?
Face à un avenant illégal de 4.000 euros

Je confirme, 120 euros pour éviter de se retrouver dans un tel merd.ier .
Ils vous donneront, en plus des conseils pour la suite de votre construction, les armes pour récupérer ce que vous payez indûment.

Après, c'est pas une obligation non plus, chacun fait comme il veut.

Quels autres problèmes rencontrez vous ?

Souvent, quand on ne connaît pas ses droits, on ne sait pas vraiment quel est l'étendu des dégâts.

Personnellement, avant mon adhésion à l'AAMOI, j'avais conscience d'un ou deux problèmes avec mon CST... Mais après mon adhésion, j'ai compris qu'il y en avait bien d'autres

Il y a tellement peu de personnes qui connaissent vraiment leurs droits, que beaucoup de CST en profitent

Je ne sais pas de combien est la surface mais 4000EUR juste pour une autre ref de tuile ca fait beaucoup. A moins que sur le PLU était spécifié des tuiles en "or"!!

Pas besoin de tuile en or je dirais... il suffit de passer de 10 à 20 tuiles/m2 pour que déjà ce trou se justifie !

anais89 a écrit:

Parce que malheureusement avec tout sa je n’est plus 1centime à mettre dans quoi que se soit... j’aurais aimer juste avoir 1 ou 2 textes de loi pour leur envoyer un recommander c’est tout.

Bonjour
Vous n'avez même pas 120€ de disponible ?
Vous pourriez peut être essayer de les emprunter ? à vos frères, soeurs, parents, enfants ... amis ... collègues de travail ???? Peut être demander une avance à votre patron ?
Et si vous ne souhaitez pas emprunter, revendez quelques objets ménagers, électroniques ... afin d'avoir les 120€ nécessaires à l'inscription à l'AAMOI !
N'oubliez pas que vous avez versé 4000€ ...

'bin heureusement que le PLU demandait pas des ardoises...

Pour régler cela au plus vite, au prochain appel de fonds, vous enlevez 4.000,00 EUR et vous faites un petit courrier à votre cst que l'avenant signé est illégal donc nul et non advenu et s'il remédiait pas à cela de lui-même, ce serait un courrier aux services de la répression des fraudes etc...
Concernant le montant de l'adhésion, vous signez un avenant de 4.000EUR les yeux fermés et vous renseignez après et ensuite vous criez famine...

Les 4000 euros de plus value ont dû étre rajoutés au montant global du coût de la construction et seront payés au gré des appel de fonds.
Pas sûr que ce soit très judicieux de se faire justice tout seul en les retranchant du prochain adf.

Parfaitement d'accord avec le reste du message !

Faire annuler un avenant signé par erreur , ça me semble compliqué.
Sauf si vous avez moyen de prouver un chantage ?


Et je ne vois pas en quoi il est illégal, cet avenant... Le cst propose un avenant, il lui a pas mis le couteau sous la gorge pour obtenir la signature.

JérémyG a écrit:

Et je ne vois pas en quoi il est illégal, cet avenant... Le cst propose un avenant, il lui a pas mis le couteau sous la gorge pour obtenir la signature.

En CCMI, les seuls avenants payants légaux sont ceux résultant d'une demande du MO.
Ici en l'occurence il s'agit du.e erreur du cst, c'est à lui d'en assurer la charge.

JérémyG a écrit:

Et je ne vois pas en quoi il est illégal, cet avenant... Le cst propose un avenant, il lui a pas mis le couteau sous la gorge pour obtenir la signature.

Cela va tout simplement à l'encontre du caractère forfaitaire du CCMI.

Le CCMI ne prévoit que 2 cas de variations de prix :
- la variation liée au BT01, si la clause a été acceptée par le client
- les demandes de modifications émises par le client

Ici, on est dans aucun des 2 cas de variations de prix prévus par le législateur. Cet avenant enfreint donc le caractère forfaitaire du prix d'un CCMI et il est donc bien illégal d'après la manière dont il a été décrit.

Cependant, comme personne ici n'a accès aux documents du forumeurs, nous ne pouvons pas nous prononcer quand aux chances d'avoir gain de cause. Certains CST étant plus habile que d'autres pour contourner la loi

Merci Jeremy à l'avenir de ne pas oublier que le CCMI a été créé par le législateur pour protéger les clients face aux nombreux abus des professionnels du bâtiment. On ne peut donc pas commenter les posts en disant "je pense que..." ou "je ne vois pas pourquoi...".
En matière de CCMI, ce n'est pas à nous de penser ou de prendre position, le législateur l'a fait avant nous
Donc quand on veut aider sur ce forum, on rappelle ce que le législateur a dit, et on n'essaie pas d'inventer une nouvelle réglementation

On a le droit de discuter aussi ?
Ps: fouga, j'avais réussi a lire la réponse te précédant

Bonjour à tous et merci pour tout vos messages je vais essayer de renvoyer un recommander en expliquant tout sa mais ce qui me fait peur en effet c'est d'avoir déjà signer...

anais89 a écrit:

Bonjour à tous et merci pour tout vos messages je vais essayer de renvoyer un recommander en expliquant tout sa mais ce qui me fait peur en effet c'est d'avoir déjà signer...

Bonjour,
C'est là justement que l'aamoi peut vous aider à bien faire les choses.
Seule vous risquez de mal formuler votre recommandé.

Vous avez signé un avenant au CCMI ce qui implique que vous acceptez la modification et le prix qui va avec. Dans un cas comme celui-là il faut préciser au CCMI que ce dernier est valable sous condition de l'obtention du permis de construire ce qui implique la conformité aux PLU ou règlements du lotissement.

Artorg a écrit:

Vous avez signé un avenant au CCMI ce qui implique que vous acceptez la modification et le prix qui va avec. Dans un cas comme celui-là il faut préciser au CCMI que ce dernier est valable sous condition de l'obtention du permis de construire ce qui implique la conformité aux PLU ou règlements du lotissement.

Que voulez-vous dire Artog ?
Un CCMI est à prix ferme et définitif et RIEN ne peut y stipuler d'éventuelles augmentations de tarif.
Encore moins si le cst n'a pas été capable de déposer un PC conforme au PLU.
Un avenant illégal même accepté et signé, n'en reste pas moins illégal.

mistigri34 a écrit:

Artorg a écrit:

Vous avez signé un avenant au CCMI ce qui implique que vous acceptez la modification et le prix qui va avec. Dans un cas comme celui-là il faut préciser au CCMI que ce dernier est valable sous condition de l'obtention du permis de construire ce qui implique la conformité aux PLU ou règlements du lotissement.

Que voulez-vous dire Artog ?
Un CCMI est à prix ferme et définitif et RIEN ne peut y stipuler d'éventuelles augmentations de tarif.
Encore moins si le cst n'a pas été capable de déposer un PC conforme au PLU.
Un avenant illégal même accepté et signé, n'en reste pas moins illégal.

+1 évidemment

En complément, l'AAMOI dit bien qu'on peut demander le remboursement d'un avenant illégal : http://www.aamoi.fr/s-informer/les-pieges-a-eviter/item/90-u[...]prix-ferme-et-definitif

Même si ça gêne beaucoup certains CST qui interviennent souvent sur ce forum pour diffuser des fausses informations, le CCMI est un contrat très réglementé pour protéger le client, et les constructeurs ont beau inventer tout un tas de stratagèmes pour faire croire aux clients que leurs arnakes sont légales, ça ne change pas pour autant la loi

Il y a différentes raisons pour lesquelles un client peut être amené à signer un avenant illégal (méconnaissance, menaces du CST,...), mais heureusement il est possible d'obtenir justice et le remboursement de ces sommes perçues illégalement. Désolée pour les CST ça dérange

Bonjour,

Savez après combien de temps on peut obtenir le remboursement de tels avenants ? Même après livraison de la maison ?
Merci.

De mémoire, j'aurais dit 5 ans après signature de l'avenant.

Mais sur ce coup, je ne suis plus sûre de moi.

La prescription en matière civile est de 5 ans, donc je dirais pareil que fouga.

Que voulez-vous dire Artog ?

Citation:

Un CCMI est à prix ferme et définitif et RIEN ne peut y stipuler d'éventuelles augmentations de tarif.
Encore moins si le cst n'a pas été capable de déposer un PC conforme au PLU.
Un avenant illégal même accepté et signé, n'en reste pas moins illégal.

le CCMI dispose d'une limite de fourniture technique. Si vous signez un avenant avec une nouvelle limite de fourniture cette dernière est intégrée au CCMI et devient donc contractuelle.
Exemple le CCMI prévoyait de faire une maison en parpaing, on me propose un avenant avec de la brique, si je le signe cela devient contractuel. le nouveau prix intègre la modification technique et le nouveau prix ferme et définitif.
arrêtez de signer n'importe quoi, on oblige personne à signer un contrat ou avenant. Je ne vois pas en quoi c'est abusif.
le maitre d'ouvrage (le client) doit lire le PLU et le règlement applicable à la construction de sa maison et faire remarquer au constructeur qu'il n'a pas tout pris en compte si nécessaire. Vous confondez le VEFA et le CCMI.

Artorg a écrit:

Que voulez-vous dire Artog ?

Citation:

Un CCMI est à prix ferme et définitif et RIEN ne peut y stipuler d'éventuelles augmentations de tarif.
Encore moins si le cst n'a pas été capable de déposer un PC conforme au PLU.
Un avenant illégal même accepté et signé, n'en reste pas moins illégal.

le CCMI dispose d'une limite de fourniture technique. Si vous signez un avenant avec une nouvelle limite de fourniture cette dernière est intégrée au CCMI et devient donc contractuelle.
Exemple le CCMI prévoyait de faire une maison en parpaing, on me propose un avenant avec de la brique, si je le signe cela devient contractuel. le nouveau prix intègre la modification technique et le nouveau prix ferme et définitif.
arrêtez de signer n'importe quoi, on oblige personne à signer un contrat ou avenant. Je ne vois pas en quoi c'est abusif.
le maitre d'ouvrage (le client) doit lire le PLU et le règlement applicable à la construction de sa maison et faire remarquer au constructeur qu'il n'a pas tout pris en compte si nécessaire. Vous confondez le VEFA et le CCMI.

Le CCMI est un contrat très protecteur pour le client.
Le législateur a créé ce type de contrat pour protéger les MO qui n'y connaissent rien mais veulent construire.

Donc non, en CCMI, ce n'est pas au MO de s'assurer de la conformité au PLU ou de dimensionner ses fondations. J'ai rarement lu une telle absurdité.

Il ne faut pas confondre contrat de maîtrise d'oeuvre et CCMI

Le CCMI est très réglementé en France, et un contrat avec ses avenants éventuels ne peut pas être en contradiction avec la loi

Le PLU ne définit pas le dimensionnement des fondation, ce n'est pas ce que j'ai dit.

Comment fait-on lorsqu'un projet doit passer par un Architect conseil, que le projet présenté est conforme au PLU, au règlement mais que l'Architect décide de modifier la taille d'une ouverture par exemple ?

Artorg a écrit:

Le PLU ne définit pas le dimensionnement des fondation, ce n'est pas ce que j'ai dit.

Comment fait-on lorsqu'un projet doit passer par un Architect conseil, que le projet présenté est conforme au PLU, au règlement mais que l'Architect décide de modifier la taille d'une ouverture par exemple ?

Bonjour,
Encore une fois, si l'architecte conseil est imposé, c'est au constructeur de le consulter avant de faire signer le CCMI.
Idem avec ABF, étude de sol etc

Artorg a écrit:

Le PLU ne définit pas le dimensionnement des fondation, ce n'est pas ce que j'ai dit.

Comment fait-on lorsqu'un projet doit passer par un Architect conseil, que le projet présenté est conforme au PLU, au règlement mais que l'Architect décide de modifier la taille d'une ouverture par exemple ?

J'ai cité le dimensionnement des fondations car les 2 types d'avenants illégaux les plus habituels sont les adaptations au sol et les adaptations au PLU.

Et dans les 2 cas, c'est le même problème. Un MO est censé être non sachant, et donc n'a pas à gérer ce type de choses.

Un CST est censé être un professionnel et doit savoir gérer ces choses... du moins s'il connaît son métier et qu'il n'est pas là uniquement pour arnaker ses clients.

Artorg a écrit:

Que voulez-vous dire Artog ?

Citation:

Un CCMI est à prix ferme et définitif et RIEN ne peut y stipuler d'éventuelles augmentations de tarif.
Encore moins si le cst n'a pas été capable de déposer un PC conforme au PLU.
Un avenant illégal même accepté et signé, n'en reste pas moins illégal.

le CCMI dispose d'une limite de fourniture technique. Si vous signez un avenant avec une nouvelle limite de fourniture cette dernière est intégrée au CCMI et devient donc contractuelle.
Exemple le CCMI prévoyait de faire une maison en parpaing, on me propose un avenant avec de la brique, si je le signe cela devient contractuel. le nouveau prix intègre la modification technique et le nouveau prix ferme et définitif.
arrêtez de signer n'importe quoi, on oblige personne à signer un contrat ou avenant. Je ne vois pas en quoi c'est abusif.
le maitre d'ouvrage (le client) doit lire le PLU et le règlement applicable à la construction de sa maison et faire remarquer au constructeur qu'il n'a pas tout pris en compte si nécessaire. Vous confondez le VEFA et le CCMI.

Bonjour,
Pas vraiment d'accord avec vous. Lorsqu'on fait appel à un constructeur c'est pour qu'il gère la construction et établisse un projet conforme au Plu (c'est bien précisé dans le ccmi) On le paye pour ça. Et quant a un avenant oui on peut se retrouver à le signer malheureusement sous la menace du constructeur de ne pas fournir les plans nécessaires au financement. C'est ce qui m'est arrivé, j'ai signé pour pouvoir valider mon ptz avant la fin de l'année. Sans ça pour 1500 euros de plus value que je n'aurais pas acceptée, mon projet je pouvais faire une croix dessus et c'était à vie. Ma plus value était pour passage de toit 4 pans à bi-pente car non conforme au Plu. Et je ne le savais pas même en ayant lu le règlement, car il stipulait "les croupes ne seront pas autorisées" alors désolée moi je ne savais pas ce que cela voulait dire, le constructeur oui, c'est lui le sachant. Et je n'ai pas choisi de passer à un toit bi-pente, ce n'etait pas une proposition, mais une obligation.

Bonjour,

je comprends votre problématique, mais lorsque vous souhaitez construire, vous vous renseignez au préalable sur ce qu'il est possible de faire.
Exemple j'ai envie d'une maison bois avec un toit plat, c'est quand même à moi de me renseigner à la lecture du PLU si je peux le faire ou non et ensuite de donner ces éléments au constructeur.

Concernant le passage de toit 4 pans à bi-pente, il aurait dû vous proposer une moins-value, le coût étant moindre.

je ne savais pas non plus ce que signifie "les croupes ne seront pas autorisées" mais en tapant sur google "croupes toiture" on a l'explication. Lorsque l'on se lance dans une construction il y a un minimum de lecture à avoir sinon il faut acheter sur plan en VEFA.

bonne journée,

Artorg a écrit:

Bonjour,

je comprends votre problématique, mais lorsque vous souhaitez construire, vous vous renseignez au préalable sur ce qu'il est possible de faire.
Exemple j'ai envie d'une maison bois avec un toit plat, c'est quand même à moi de me renseigner à la lecture du PLU si je peux le faire ou non et ensuite de donner ces éléments au constructeur.

Concernant le passage de toit 4 pans à bi-pente, il aurait dû vous proposer une moins-value, le coût étant moindre.

je ne savais pas non plus ce que signifie "les croupes ne seront pas autorisées" mais en tapant sur google "croupes toiture" on a l'explication. Lorsque l'on se lance dans une construction il y a un minimum de lecture à avoir sinon il faut acheter sur plan en VEFA.

bonne journée,

Je suis seule à construire, ce n'est déjà pas facile,si j'ai fait appel à un constructeur c'est bien parce que je n'ai pas de connaissance en bâtiment, des renseignements j'en ai pris oui, des incompétents à l'urbanisme ça existe aussi, et qui ne veulent même pas vous recevoir et vous renseigner. Mais le coup des croupes était la surprise, de plus mon projet s'est retrouvé soumis aux bâtiments de France après signature du ccmi. C'est le boulot du constructeur de gérer cela aussi, et je l'ai fait moi même car il n'est même pas venu au rendez-vous abf avec moi. OK je veux bien qu'il faut s'informer, mais eux non alors que c'est leur rôle ? Je me suis bataillée assez et fait une partie de leur boulot déjà, donc si je ne peux pas compter sur les connaissances du constructeur, à quoi il sert ? Le constructeur est responsable de la non obtention du permis de construire. Et les avenants illégaux c'est la réalité, même s'ils sont signés. J'espère voir la couleur de ma maison un jour néanmoins 😀 même si je serais passée par tous les problèmes possibles à toutes les étapes grâce à ce constructeur.
Vous avez raison, mais c'est sur le constructeur que ne me suis pas assez bien renseignée.
Merci pour votre réponse
Bonne journée