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H1 et Taxe d’amenagement

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Env. 30 message Vaucluse
Bonjour,

Petite question concernant le document H1 et la taxe foncière.
Sont-ils relié l’un à l’autre?

Nous approchons la fin de chantier pour Octobre/Novembre.
Mais il reste à réaliser de notre côté le placo, les peintures, la pose de la cuisine et les raccordements après que notre constructeur nous ai donné les clés.
Si l'on déclare la fin du chantier et retourne le H1 en Octobre/Novembre va-t-on me demander de payer la taxe d’aménagement avant la fin d’année ?
Car si j’ai bien compris celle-ci remplace la taxe d’habitation durant les 2 premières années. En payant la TA avant fin 2018 et en 2019. Je paierai donc la taxe foncière en 2020?

Je vois aussi que j’ai 90 jours après achèvement de travaux pour retourner le H1 il s’agit peut-être de la solution pour ne pas avoir à payer en 2018.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Messages : Env. 30
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

Tu confond taxe d'habitation et taxe foncière.

La txe d'amengement Est demandée une fois le document fin de chantier envoyer en mairie.
La taxe d'habitation tu la paye tous les ans (locataire ou propriétaire) et dépend surtout des revenue (salaire)
La taxe foncière peut être exonéré pendant deux ans si le h1 est renvoyer dans un délais annoncé (2 mois après la fin des travaux je crois à vérifier) mais ça dépend des communes.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Vaucluse
Tornes a écrit:Bonjour,

Tu confond taxe d'habitation et taxe foncière.

La txe d'amengement Est demandée une fois le document fin de chantier envoyer en mairie.
La taxe d'habitation tu la paye tous les ans (locataire ou propriétaire) et dépend surtout des revenue (salaire)
La taxe foncière peut être exonéré pendant deux ans si le h1 est renvoyer dans un délais annoncé (2 mois après la fin des travaux je crois à vérifier) mais ça dépend des communes.


Oui bien vue taxe foncière 😳
Sur le document H1 il est écris “Cette déclaration doit être souscrite dans les 90 jours de l’achèvement des travaux “
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Donc c'est ça de mémoire en la renvoyant dans les 3 mois pour bénéficier de l'exonération

Confere : https://www.assoedc.com/la-declaration-h1h2/
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Tornes a écrit:
La txe d'amengement Est demandée une fois le document fin de chantier envoyer en mairie.


Depuis quand ça a été modifié ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
fouga a écrit:Bonjour

Tornes a écrit:
La txe d'amengement Est demandée une fois le document fin de chantier envoyer en mairie.


Depuis quand ça a été modifié ?


En effet je me suis trompé (pour mon cas elle est arrivé après avoir déposé la déclaration de fin de travaux mais ça a du être une coïncidence) elle est envoyé 1 an à partir de la validation du pc, confère ici :

https://www.onfaitconstruire.fr/la-taxe-d-amenagement-quand-[...]and-on-fait-construire/
Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 10 novembre 2024 à 09h24
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