Retour
Menu utilisateur
Menu

Diviser un terrain , quelles conditions ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.569 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour
qui décide ( DDE, Maire ... ) si un terrain déclaré constructible peut etre divisé ou pas ?
Merci
Citer
Messages : Env. 200
De : Haute Garonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Haute Garonne
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 033 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 70 message
bonjour,

Cette info m'interesse aussi

Sonia
Citer
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Bretagne (22)
bon, j avais poser aussi la meme question Laugh
alors: chaque propriètaire peut diviser son terrain en 2 tous les 10 ans.
sauf dans un cas: si le terrain est un heritage, dans ce cas il peut etre decoupe en 4.
si le proprietaire veut le decouper en plus, il doit demander un permis de lotir a la mairie.

voila
Citer
Messages : Env. 60
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Finistere
C'est le propriétaire qui décide.

Ensuite voir le géomêtre et redemander un CU selon les cas.

En cas de revente attention aux plus values Wink
"Racing competing is in my blood, it's part of my life part of me"
Ayrton Senna 1960-1994
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Haute Garonne
vic78 a écrit:bon, j avais poser aussi la meme question Laugh
alors: chaque propriètaire peut diviser son terrain en 2 tous les 10 ans.
sauf dans un cas: si le terrain est un heritage, dans ce cas il peut etre decoupe en 4.
si le proprietaire veut le decouper en plus, il doit demander un permis de lotir a la mairie.

voila


ok merci vic78, d'ou tiens-tu l'info ?
Citer
Messages : Env. 200
De : Haute Garonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

il faut aussi regarder dans le POS ou le PLUpour la surface minimum d'un terrain "en zone constructible" pour obtenir un CU + : chez moi mini 700m², ailleurs çà peut être 500m² et dans certaines régions 3000m² Wink

toutes les infos sont dans le Code de l'Urbanisme Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Haute Garonne
ok , merci pour vos reponses.
Citer
Messages : Env. 200
De : Haute Garonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Acheter un terrain à bâtir
Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir