Diviser un terrain , quelles conditions ?
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.563 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
0 
Voir la fiche
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
65 009 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
65 009 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
bon, j avais poser aussi la meme question 
alors: chaque propriètaire peut diviser son terrain en 2 tous les 10 ans.
sauf dans un cas: si le terrain est un heritage, dans ce cas il peut etre decoupe en 4.
si le proprietaire veut le decouper en plus, il doit demander un permis de lotir a la mairie.
voila
alors: chaque propriètaire peut diviser son terrain en 2 tous les 10 ans.
sauf dans un cas: si le terrain est un heritage, dans ce cas il peut etre decoupe en 4.
si le proprietaire veut le decouper en plus, il doit demander un permis de lotir a la mairie.
voila
0 C'est le propriétaire qui décide.
Ensuite voir le géomêtre et redemander un CU selon les cas.
En cas de revente attention aux plus values
Ensuite voir le géomêtre et redemander un CU selon les cas.
En cas de revente attention aux plus values
0 0 bonjour,
il faut aussi regarder dans le POS ou le PLUpour la surface minimum d'un terrain "en zone constructible" pour obtenir un CU + : chez moi mini 700m², ailleurs çà peut être 500m² et dans certaines régions 3000m²
toutes les infos sont dans le Code de l'Urbanisme
il faut aussi regarder dans le POS ou le PLUpour la surface minimum d'un terrain "en zone constructible" pour obtenir un CU + : chez moi mini 700m², ailleurs çà peut être 500m² et dans certaines régions 3000m²
toutes les infos sont dans le Code de l'Urbanisme
0 
Membre ultra utile 0 En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 11h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
DTU ou les trouver ?
5 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Construction sur limite de terrain ?
3 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Decapage du terrain
10 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Question sur les bornes de mon terrain
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
[terrain] ristourne sur le prix...
4 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Surface du terrain
8 réponses Forum La technique vous échappe ? -
M'enfin c quoi la verité !!??
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Vidéo de pose de tuile
6 réponses Forum La technique vous échappe ? -
Alimentation des volets roulants
5 réponses Forum La technique vous échappe ?
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
