Mon voisin peint mon mur en limite de propriété

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 1.065 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Turquoise26 Picto info

Auteur du sujet

Le 25/08/2018 à 13h02 Photographe Env. 70 message La Roche De Glun (26)

Bonjour

Mon mur de maison se trouve en limite de propriété et mon voisin a commencé par le faire repeindre en blanc.
Sans m'en informer

Ce Mr à repeint toute sa maison, alors que le blanc avait été retiré de la palette des couleurs lors du dépôt du permis.

Il est en vacances mais j'ai pu lui parler au tel par le biais de l'ouvrier.
Je passerai sur les détails de cette conversation houleuse et de l'impolitesse de ce Mr qui se croit tout permis.
Les travaux ont été suspendus.

Mais quand il va rentrer je crains un face à face très poigneux.
Son épouse est la présidente du syndic du lotissemenr et peu de propriétaires ont respectés le règlement de celui ci

J'envisage un courrier avec AR, mais je ne trouve pas de texte de loi concernant ce qui m'arrive.

Je suis preneuse d'info,conseils, avis et cas similaire.

Merci.

Citer

Photographe

Messages : Env. 70
De : La Roche De Glun (26)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

stephplr77 Picto info

Le 25/08/2018 à 16h19 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

Bonjour

ce mur est donc le votre ? il n'a pas le droit d'y toucher, que sa femme soit présidente du syndic ou pas

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

aamoi

Le 26/08/2018 à 01h12 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,
Sur le volet civil :
- Sur le droit absolu de disposer de votre propriété, et donc l'interdiction du voisin d'y toucher art. 544 e suivant du code civil ;
- sur l'obligation civile de remettre en état : art 1240 de même code.

Sur le volet pénal :
- sur la sanction pénale de cette action en cas de plainte : art. 322-1 du code pénal.

Mais avant tout ça il y a le conciliateur de justice qui pourrait lui faire entendre raison s'il ne vous croit pas.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

Turquoise26 Picto info

Auteur du sujet

Le 26/08/2018 à 06h57 Photographe Env. 70 message La Roche De Glun (26)

Bonjour
Merci infiniment pour la précision de votre réponse

Je me sens plus sereine et Ça va m'être d'une grande aide lors de notre entrevue.

Citer

Photographe

Messages : Env. 70
De : La Roche De Glun (26)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

ramsay31 Picto info

Le 28/08/2018 à 10h39 Bloggeur Env. 60 message Toulouse (31)

Ne pas oublier qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès..

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 60
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Franchou Picto info

Le 28/08/2018 à 14h46 Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais

Vu le manque de savoir vivre du spécimen il vaut mieux cadrer les choses dès le début, lui montrer que vous connaissez le droit Français et que vous n'hésiterez pas à le faire appliquer.

C'est bien le genre de gus à spitter sa parabole et l’échangeur thermique de sa clim sur le mur du voisin sans demander quoi que ce soit.

Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

sili40 Picto info

Le 28/08/2018 à 15h03 Membre super utile Env. 2000 message Gironde

Ce qui me choque le plus c'est pas la connerie des voisins mais l'artisan qui a accepté de peindre ce mur !

Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Turquoise26 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/08/2018 à 23h14 Photographe Env. 70 message La Roche De Glun (26)

Franchou a écrit:Vu le manque de savoir vivre du spécimen il vaut mieux cadrer les choses dès le début, lui montrer que vous connaissez le droit Français et que vous n'hésiterez pas à le faire appliquer.

C'est bien le genre de gus à spitter sa parabole et l’échangeur thermique de sa clim sur le mur du voisin sans demander quoi que ce soit.

Je vais en effet cadrer la situation par l'envoi d'un courrier rédigé par un avocat.

Et oui c'est bien le genre de gus, un tas de sable de 1m50 de haut contre mon mur, sans protection en pleine période de pluie l'année dernière.
Il avait fallut que je hausse le ton, mr voulait que j'attende les beaux jours qu'il finisse.

Citer

Photographe

Messages : Env. 70
De : La Roche De Glun (26)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Turquoise26 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/08/2018 à 23h20 Photographe Env. 70 message La Roche De Glun (26)

sili40 a écrit:Ce qui me choque le plus c'est pas la connerie des voisins mais l'artisan qui a accepté de peindre ce mur !

L'artisan n'en était pas un....Mais Un pote à lui ou son cousin.
Qui gardait sa maison pendant son absence et lui faisait qques travaux.

Citer

Photographe

Messages : Env. 70
De : La Roche De Glun (26)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Hajime Picto info

Le 28/08/2018 à 23h36 Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

ramsay31 a écrit:Ne pas oublier qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès..

Oui, enfin il y a des limites quand même!
Là il faut à minima exiger la remise en l'état initial du mur.
Faut pas déconner...

Il est mignon Monsieur Pignon

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

benenuts Picto info

Le 29/08/2018 à 09h59 Env. 500 message Pas De Calais

Hajime a écrit:Bonjour,

ramsay31 a écrit:Ne pas oublier qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès..

Oui, enfin il y a des limites quand même!
Là il faut à minima exiger la remise en l'état initial du mur.
Faut pas déconner...

C'est pas " un bon arrangement vaut mieux q'un mauvais procès" ?

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

fouga

Le 29/08/2018 à 10h04 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

benenuts a écrit:
Hajime a écrit:Bonjour,

ramsay31 a écrit:Ne pas oublier qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès..

Oui, enfin il y a des limites quand même!
Là il faut à minima exiger la remise en l'état initial du mur.
Faut pas déconner...

C'est pas " un bon arrangement vaut mieux q'un mauvais procès" ?

Ben non

Quelques explications ici : http://www.linternaute.com/proverbe/585/un-mauvais-arrangeme[...]mieux-qu-un-bon-proces/

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

john8854 Picto info

Le 29/08/2018 à 13h34 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Hajime a écrit:[...]
Oui, enfin il y a des limites quand même!
Là il faut à minima exiger la remise en l'état initial du mur.
Faut pas déconner...

Oui entièrement d'accord, surtout que l'état initial du mur avait l'air plus que correct. S'il avait 30 ans et qu'il était dégueu ça aurait été compliqué mais là faut quand même pas déconner.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 22 janvier 2025 à 22h52

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !