Débord de toiture et emprise au sol

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colopeg Picto info

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Le 28/08/2018 à 16h00 Membre ultra utile Env. 6000 message Gers

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je n'arrive pas à trouver la réponse sur le net ni sur le plu de ma commune.
Ma question est la suivante, combien de centimètres peut faire au maximum les débords de toiture de ma maison, de façon à ce que ça ne soit pas comptabilisé dans mon emprise au sol ? Les débords ne seront absolument pas maintenus par des poteaux.

Merci par avance

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Le 28/08/2018 à 16h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Que dit le PLU ?
Chez moi ce n'est pas compté s'il n'y a pas de poteaux.

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Le 28/08/2018 à 16h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bug

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Le 28/08/2018 à 16h07 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Re bug

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Woofy

Le 28/08/2018 à 16h12 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,

0cm.

EDIT : Manu : il me semble que l'emprise au sol correspond à l'ombre portée de la maison sur le sol lorsque le soleil est exactement à sa verticale. Si j'ai bon, alors les débords de toiture comptent dans l'emprise au sol.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Le 28/08/2018 à 16h14 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Non. Lien plus tard...

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Woofy

Le 28/08/2018 à 16h22 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Effectivement.
J'ai trouvé ça :

Citation:
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl[...]5529&nbResultRech=1

Donc je dirais que ça dépend de la résistance du matériau et qu'il n'y a pas de limite. Mais il faut bien que ce soit un débord de toiture, un balcon ou une terrasse ça ne passera pas.

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Brouuu Picto info

Le 28/08/2018 à 16h37 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

L'article R.420-1 n'est utilisable que pour les champs d'application des autorisations d'urbanisme.
Pour le calcul de l'emprise au sol maximale il faut se référer à la définition du PLU de la commune !
S'il n'y a rien, essayez de les contacter.

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Woofy

Le 28/08/2018 à 16h39 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Merci pour la précision.

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Le 28/08/2018 à 19h38 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Voilà, vous avez trouvé le texte.

J'avais posé la question : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-319077-emprise-sol.php
Notez la constance Brouuu dans ses réponses... Wink

Merci

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colopeg Picto info

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Le 28/08/2018 à 19h43 Membre ultra utile Env. 6000 message Gers

Merci à tous. C'est effectivement bien indiqué dans le texte de loi mais pas sur mon PLU. Le service instructeur d'urbanisme ne peut pas être joint....

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Brouuu Picto info

Le 29/08/2018 à 08h22 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

colopeg a écrit:Merci à tous. C'est effectivement bien indiqué dans le texte de loi mais pas sur mon PLU. Le service instructeur d'urbanisme ne peut pas être joint....

Même dans une éventuelle terminologie, une annexe du PLU... ?
Si vraiment il n'y a rien, basez-vous sur la définition du code.