Fondation mur de soutennement. Résolu

Bonjour,

Il vous faudra un accord écrit de votre voisin pour y placer la fondation chez lui, ainsi qu'y faire les travaux. Il n'est pas obligé d'accepter, mais il pourrait vous demander une compensation financière (création d'une servitude, droit de passage des ouvriers, gêne occasionnée par les travaux remise en état ...).

Il me semble (je n'en suis pas certain) que la création de la servitude est importante, afin que votre voisin (l'actuel et les éventuels suivants si votre voisin revend) ne touchent pas à votre fondation qui est chez eux, et ne construisent rien à proximité qui pourrait porter préjudice au mur et à sa fondation. Servitude à créer chez le notaire. Encore une fois, je ne suis pas certain de ça mis ça me paraît logique.

En me relisant je préfère apporter une précision : la servitude n'est là que pour protéger la partie de la fondation qui déborde chez votre voisin. Si vous faites toute la fondation (et le mur) chez vous, pas de servitude à créer.

Bonjour,
qu'est-ce qui vous empêche de faire ce mur ENTIEREMENT chez vous ? Fondation comprise...

Merci pour la réponse.

alors je vais peut etre passer pour un idiot mais c'est quoi une servitude ?


dans le cadre d'un mur en T il me semble logique que la fondation dépasse de son côté non ? sinon l'agglo va rentrer d'neviron 50 a 70 cm dans mon terrain et il ne sera plus en limite de propriété


encore une fois je précise que je n'y connais pas grand chose donc ne pas être etonnée si je pose des questions ou si j'ai des affirmations absurde

DavidF a écrit:

Bonjour,
qu'est-ce qui vous empêche de faire ce mur ENTIEREMENT chez vous ? Fondation comprise...

je veux juste perdre le moins de terrain possible ...

Non mais c'est possible de construire un mur fondation comprises entièrement chez toi et à la limite de propriété, avec des fondations déportées

Surtout que pour les murs de soutènement, il me semble qu'une fondation en L, avec le côté bas du L enterré sous la terre à retenir (qui l'empêche de basculer) est plus efficace. Cela voudrait donc dire qu'il faudrait mettre l'extrémité du L à la limite de la parcelle, et le mur rentré de plusieurs dizaines de cm (voir plus d'1m) dans le terrain (et il faudrait apporter de la terre pour mettre sur le L).

Une servitude, c'est quelque chose qui est inscrit (par un notaire) sur un terrain donné au bénéfice d'un autre terrain, et qui oblige ou empêche au propriétaire de ce terrain de faire quelque chose. La servitude se transmet lors de la vente du terrain sur laquelle elle est mise, et ne peut être retirée qu'avec l'accord du bénéficiaire de la servitude (en gros, si votre voisin vends son terrain, la servitude existe toujours pour le nouveau propriétaire ; s'il veut l'enlever, il lui faudra votre accord, ou celui de la personne à qui vous vendrez votre terrain par exemple).

Par exemple, une servitude de passage peut être mise sur un terrain qui est divisé en 2 : le 1er terrain a accès à la route, le 2ème terrain en fond de parcelle (qui est créé par la division) peut bénéficier d'une servitude de passage sur le 1er terrain pour accéder à la route : le propriétaire du 1er terrain ne peut pas empêcher ni faire quelque chose (comme une clôture, même s'il y a un portail) qui empêche le propriétaire du 2ème terrain de passer. En revanche la servitude de passage peut définir ce qui est autorisé ou pas : par exemple elle peut être utilisée par le propriétaire, sa famille, et les gens ponctuellement de passage, mais ne pas permettre le passage régulier du tracteur d'un agriculteur par exemple, ou si le propriétaire est un libéral et souhaite mettre son cabinet chez lui, la servitude peut lui interdire le passage récurrent des clients du cabinet.

Bon vous ça n'ira pas aussi loin et la fondation étant à 1,75m sous le sol, ça ne va pas trop gêner le voisin. Mais par contre l'existence de cette servitude peut faire peur à un éventuel acheteur s'il voulait vendre son terrain donc cela peut en diminuer la valeur.

Woofy a écrit:

Surtout que pour les murs de soutènement, il me semble qu'une fondation en L, avec le côté bas du L enterré sous la terre à retenir (qui l'empêche de basculer) est plus efficace. Cela voudrait donc dire qu'il faudrait mettre l'extrémité du L à la limite de la parcelle, et le mur rentré de plusieurs dizaines de cm (voir plus d'1m) dans le terrain (et il faudrait apporter de la terre pour mettre sur le L).

Une servitude, c'est quelque chose qui est inscrit (par un notaire) sur un terrain donné au bénéfice d'un autre terrain, et qui oblige ou empêche au propriétaire de ce terrain de faire quelque chose. La servitude se transmet lors de la vente du terrain sur laquelle elle est mise, et ne peut être retirée qu'avec l'accord du bénéficiaire de la servitude (en gros, si votre voisin vends son terrain, la servitude existe toujours pour le nouveau propriétaire ; s'il veut l'enlever, il lui faudra votre accord, ou celui de la personne à qui vous vendrez votre terrain par exemple).

Par exemple, une servitude de passage peut être mise sur un terrain qui est divisé en 2 : le 1er terrain a accès à la route, le 2ème terrain en fond de parcelle (qui est créé par la division) peut bénéficier d'une servitude de passage sur le 1er terrain pour accéder à la route : le propriétaire du 1er terrain ne peut pas empêcher ni faire quelque chose (comme une clôture, même s'il y a un portail) qui empêche le propriétaire du 2ème terrain de passer. En revanche la servitude de passage peut définir ce qui est autorisé ou pas : par exemple elle peut être utilisée par le propriétaire, sa famille, et les gens ponctuellement de passage, mais ne pas permettre le passage régulier du tracteur d'un agriculteur par exemple, ou si le propriétaire est un libéral et souhaite mettre son cabinet chez lui, la servitude peut lui interdire le passage récurrent des clients du cabinet.

Bon vous ça n'ira pas aussi loin et la fondation étant à 1,75m sous le sol, ça ne va pas trop gêner le voisin. Mais par contre l'existence de cette servitude peut faire peur à un éventuel acheteur s'il voulait vendre son terrain donc cela peut en diminuer la valeur.

Vous ne doutez de rien ! pour ma part vous pourriez toujours courir pour que j'accepte un tel projet avec servitude. D'autant qu'il est parfaitement possible de réaliser l'ouvrage sans déranger le voisin, il suffit juste de chercher un BE correct.

Bonjour, c’est vous qui êtes plus bas, donc la semelle ne peux venir sous le terrain voisin, la semelle devra déborder en totalité chez vous et il est tout à fait possible de réaliser le voile en bout de semelle, à votre place je le rentrerais un peu chez moi pour y mettre de remblai drainage et vus qu’en vous serais en aval y incorporer des barbacanes, faites bien étudier le projet par un BE

Bonjour,

Demandez à votre BE de dimensionner une semelle coté aval 100% chez vous.
Vous ne perdrez que l'épaisseur du voile plus 20-30cm de débord avec par dessus le matériau drainant soit moins de 50cm.

C'est une moindre concession qu'il faut vous résigner à faire sachant qu'en décaissant le talus vous avez déjà gagné quelques mètres de terrain plat.

Si vous demandez à votre voisin une création de servitude qui va faire perdre de la valeur à sa parcelle il va vous envoyer bouler (à juste titre je pense).