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Pieces complementaires - Attestation

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Bloggeur Env. 60 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,

A 3 jours du premier mois d'instruction du permis, le recommandé redouté est arrivé: La mairie demande des pieces complementaires.

Il leur manque peu de choses, ils ont l'air pointilleux: La pente de toit est indiqué sur le plan des toitures mais ils la veulent aussi sur la notice, je n'ai pas précisé le nombre d'arbres ni la surface d'espace vert ... Ok c'est pas grand chose je corrige ca.

Ce qui me derange c'est la derniere demande:

"De plus, la commune est couverte par un plan de prévention des risques qui prescrit une étude géotechnique:
L'attestation de l'architecte ou de l'expert agréé certifiant que l'étude a été réaliséet que le projet la prend en compte ([Art. R.431.16.f] du code de l'urbanisme) est a fournir"

Problème: Je suis en semi autoconstruction. Pas d'archi, pas de bureau d’étude, pas d'expert.

J'ai donc repris le PPR de la commune.
D’après le certificat d'urbanisme, je suis en zone B4:risque faible. Sur le PPR, nulle étude géotechnique prescrite pour cette zone. Simplement une recommandation
La zone d'a coté, située a environ 50m comprend quand a elle une prescription d’étude de sol.

J'en déduit donc une erreur de la part de l'instructeur du PC.

J'ai essayé de la contacté puis de prendre rendez vous avec elle mais c'est galère puisqu'ils sont débordés.

Y'a t il une alternative a cette attestation? 
Sachant qu'en plus j'ai fait faire l’étude de sol et que je compte m'y conformer, puis je faire une attestation moi même tout en étant ni archi ni expert mais en tant que MO.
Ou dois je aller lui démontrer leur erreur pour être exempté de cette attestation?

Y'a t il dans le coin des auto constructeurs qui ont eut cette demande?

Comment me conseilleriez vous de jouer le coup?

Merci d'avance
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Alpes De Haute Provence
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si le PPR ne prescrit pas d'étude pour cette zone, alors vous n'avez pas à fournir l'attestation de sa réalisation et sa prise ne compte.
Vous pouvez envoyer vos compléments par R/AR en précisant que le PPR ne vous oblige pas à cette étude et que vous n'avez donc pas à fournir l'attestation. Toutefois, pour leur montrer votre bonne foi, joignez une copie de l'étude de sol et sa prise en compte pour votre projet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Bloggeur Env. 60 message Alpes De Haute Provence
Merci pour votre réponse, ça correspond a ce que je pensais.

Je vais quand même essayer de la voir avant pour lui faire comprendre pour quelle raison je pense ne pas être obligé de lui fournir cette attestation plutôt que d'envoyer un simple R/AR. J'ai pas envie de recevoir un nouveau recommandé dans 27 jours.

Puis je crains qu'elle ne me sorte une subtilité dans leurs règles (même si je ne voit vraiment pas quoi), je me dit que ca serait vraiment gros qu'elle se trompe de zone.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Pourquoi vous ne demandez tout simplement pas une attestation au geotechnicien qui vous a fait l'étude de sol

A partir du moment où l'étude a été faite, je trouve tordu d'essayer de négocier sur la base du zonage la non nécessité d'étude, au lieu de donner l'attestation demandée
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Alpes De Haute Provence
Parceque le geotechnicien ne prend pas la responsabilité de faire une attestation sur la prise en compte au niveau de la conception du batiment. Lui il peut attester avoir fait une etude, mais ce que j'en fait, il en sait rien !
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 10 ans
 
Bloggeur Env. 60 message Alpes De Haute Provence
Apres moultes coups de téléphones et mails, j'ai enfin une réponse: Le problème viendrait du fait qu'il n'y aurait pas de canalisation d'eaux pluviale qui dessert mon terrain et que je devrais donc faire une étude de perméabilité du sol + puisard / bassin d'infiltration.

Le hic, c'est que j'ai un CU operationnel qui atteste qu'il y a une desserte communale d'eaux pluviale avec une capacité notée comme bonne qui doit desservir le terrain ...

Donc c'est reparti pour les mails / coups de telephone aux services techniques pour trouver d'ou vient l'erreur avec une bonne dose de "c'est pas moi c'est lui" au passage.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 22h25
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