Pour limiter les polémiques, je vais tâcher d'être plus clair!!!
La RT2000 est une règlementation issue directement des accords de Quioto. Pour faire simple elle impose 3 choses:
1- toutes les parois doivent avoir une isolation minimale en fonction de la zone géographique de la construction : respect des "gardes fous"
2- la température intérieure d'été ne doit pas monter au-dela d'une température de référence sans
climatisation (objectif limiter la puissance d'une évetuelle climatisation et donc une consommation d'énergie).
3- la consommation globale annuelle du batiment ne doit pas dépasser une valeur de référence.
Remarques :
* tous les élément constitutifs de la construction doivent être compatibles RT2000 donc validés par un organisme officiel ASERMI pour les dalles planes d'isolation de plancher chauffant (et les isolants en général) CSTBât pour les dalles à plots.
* la RT2000 fait partie des Règles de Construction au même titre que les hauteurs de gardes corps, la ventilation, les portes automatiques de garages, .... En signant le permis de construire, le Maître d'Ouvrage S'ENGAGE à ce que sa réalisation respecte ces règles de construction. A lui de prendre les mesures necessaires pour cela. Ca doit être écrit (en tout petit peut être) sur la demande de permis de construire.
* Le respect de la RT2000 implique la participation de plusieurs corps de métiers : le chauffagiste biensur, le plaquiste pour l'isolation, le menuisier pour le choix des fenêtres, l'électricien pour le choix de la VMC, ... donc chacun est responsable du respect du garde fou pour le matériel qu'il traite, mais aucun ne peut être responsable du respect global. Cette vérification incombe donc au maitre d'ouvrage, ou au maitre d'oeuvre qu'il aura choisi. Il n'existe que 2 façon de s'assurer qu'une maison soit conforme :
- la méthode à points, telle isolation des murs apporte tant de points, tel type de chauffage tant de points, tel traitement de
ponts thermiques tant, ... (méthode valable seulement pour les maisons individuelles sans climatisation)
- le calcul. Cette solution nécessite un logiciel agréer CSTB (donc très cher) et très pointu, donc réservé aux professionnels!!!
* La RT2000 s'applique à TOUS les bâtiments dont le permis de construire a été déposé après de 01/06/2001 (y compris l'habitat individuel).
* La DDE réceptionne les demandes de permis de construire (sauf petites communes où délégation est faite au Maire, qui renvoie à la DDE après traitement du dossier). Seules les règles d'urbanisme sont contrôlées lors du dépot de permis. Le contrôle des règles de construction incombe à la DDE. Ces contrôles sont réalisés sur demande ou sur construction tirée au sort à partir du listing de permis accordés. C'est le CETE (Centre d'Etudes Technique de l'Equipement, branche de la DDE, qui se charge des contrôles) à la demande de la DDE. Après le contrôle, un rapport est transmis au maître d'ouvrage et à la DDE. En cas de non conformité constatée, une copie est adressée au procureur de la république.
* les procédures de contrôles ne devraient être opérationnelles qu'au second semestre 2005. Mais un contrôle peut être réalisé 2 ans après la déclaration de fin de travaux.
Ma remarque concernait le point 1 : tout élément doit être validé "conforme RT2000" Si ce n'est pas le cas, la maison ne sera pas conforme (responsabilité du chauffagiste qui n'a pas choisi le bon matériau). De plus, le garde fou pour un plancher sur local non chauffé par exemple demande une résistance thermique R=2m².°K/W. Si le hourdi est réalisé en entrevous (marmites) polystyrène, la dalle la plus fine (R=0,75) suffira, en revanche si les entrevous ne sont pas isolants, la dalle de plancher chauffant devra assurer seule l'isolation (R=2). Cette remarque est valable quel que soit le type de chauffage. Avec des
radiateurs à la place du plancher chauffant, le sol doit être isolé de la même façon (R=2m².°K/W sur un local non chauffé) responsabilité du maitre d'ouvrage (ou du maitre d'oeuvre qu'il paie pour ça) qui doit assurer la coordination des corps de métiers.
J'espère ne pas vous avoir trop embrouillé !!!! (plus d'info sur mon site ou sur cstb.rt2000.fr)