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Autorisation de defrichement

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Env. 10 message Herault
Bonjour,
Apres des mois de travail avec un architecte nous avons enfin deposé notre PC.
Pas de chance nous n'avions pas été mis au courant que nous devions demandé une autorisation de defrichement…
Ceci est d'autant plus bizarre que notre terrain a subi un incendie il y a 10 ans, donc il ne reste plus grand chose…

La DDTM m'a expliqué que l'autorisation de defrichement ne traitait pas que de la coupe des arbres mais plus de la modification de l'état du sol et de sa "destination forestière"...
Nous avons donc fait la demande d'autorisation.

Pas de chance encore, après réception du dossier, la DDTM m'indique que notre dossier présente un motif de refus règlementaire au titre du risque incendie de foret.
Le problème c'est que ce risque n'est pas présenté dans le PLU de la commune (pas de zonage) , il n'y a pas de PPRIF (Plan de Prévention Risques Incendies de Foret) sur la commune, et que sur les actes notarié le terrain ne présente pas de risque particulier.

En cherchant sur le site de la DDTM j'ai trouvé une carte avec les "Aléas aux feux de foret", effectivement notre parcelle présente un aléa moyen.

Nous avons rencontré les personnes de la DDTM en présence du maire de la commune. Les personnes de la DDTM réfléchissent comme s'il y avait un PPRIF sur la commune alors qu'il n'y en a pas, et se permettent de nous dire qu'au regard des aléas aux feux de foret et la connaissance qu'ils ont du secteur, ils s'opposeront à l'autorisation de defrichement.
Ces personnes ne se basent sur rien de concret (pas de carte et pas de règlementation précise sur la commune)
J'ai l'impression que tout ca est arbitraire…

Si le terrain n'avait pas eu besoin de cette autorisation de defrichement, est ce que la DDTM aurait tout de même donnée un avis ?? Le terrain est une ancienne oliveraie et les oliveraies sont dispensées d'autorisation de defrichement.
Puis je faire jouer cela ?? et si oui la DDTM donne elle dans tous les cas son avis ??

La situation est compromise, je ne sais plus quelle carte jouer !!

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
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En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 04h03
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