Retour
Menu utilisateur
Menu

Autorisation de defrichement

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 215 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Herault
Bonjour,
Apres des mois de travail avec un architecte nous avons enfin deposé notre PC.
Pas de chance nous n'avions pas été mis au courant que nous devions demandé une autorisation de defrichement…
Ceci est d'autant plus bizarre que notre terrain a subi un incendie il y a 10 ans, donc il ne reste plus grand chose…

La DDTM m'a expliqué que l'autorisation de defrichement ne traitait pas que de la coupe des arbres mais plus de la modification de l'état du sol et de sa "destination forestière"...
Nous avons donc fait la demande d'autorisation.

Pas de chance encore, après réception du dossier, la DDTM m'indique que notre dossier présente un motif de refus règlementaire au titre du risque incendie de foret.
Le problème c'est que ce risque n'est pas présenté dans le PLU de la commune (pas de zonage) , il n'y a pas de PPRIF (Plan de Prévention Risques Incendies de Foret) sur la commune, et que sur les actes notarié le terrain ne présente pas de risque particulier.

En cherchant sur le site de la DDTM j'ai trouvé une carte avec les "Aléas aux feux de foret", effectivement notre parcelle présente un aléa moyen.

Nous avons rencontré les personnes de la DDTM en présence du maire de la commune. Les personnes de la DDTM réfléchissent comme s'il y avait un PPRIF sur la commune alors qu'il n'y en a pas, et se permettent de nous dire qu'au regard des aléas aux feux de foret et la connaissance qu'ils ont du secteur, ils s'opposeront à l'autorisation de defrichement.
Ces personnes ne se basent sur rien de concret (pas de carte et pas de règlementation précise sur la commune)
J'ai l'impression que tout ca est arbitraire…

Si le terrain n'avait pas eu besoin de cette autorisation de defrichement, est ce que la DDTM aurait tout de même donnée un avis ?? Le terrain est une ancienne oliveraie et les oliveraies sont dispensées d'autorisation de defrichement.
Puis je faire jouer cela ?? et si oui la DDTM donne elle dans tous les cas son avis ??

La situation est compromise, je ne sais plus quelle carte jouer !!

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Herault
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir