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Modification permis de construire

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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
bonjour, je viens de faire une étude du sol on me propose un systeme d'assainissement adaptable au terrain, bref ma question est la suivante, j'avais recu un pc refusé (assainissment pas conforme) par simple lettre au lieu d'un recommandé :dois je faire comme si je n'avais rien reçu et demandé un permis modificatif, ou refaire une autre demande de permis et attendre encore 2 voir 3 mois (j'attends depuis déja 6mois) merci
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 500 message Saint Aubin De Luigné (49) (49)
As-tu contacté la personne en charge de l'instruction de ton dossier ?
Dans la maison depuis le 14 octobre 2007
état Jabber : (JID : ismael@im.chouppy.net)
Messages : Env. 500
De : Saint Aubin De Luigné (49) (49)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
mon probleme c'est que normalement on avait demandé a la dde d'attendre avant de refusé les nouvelles propositions d'assainissement mais une de leur employée Mad a renvoyé comme meme le pc refusé a la mairie et la mairie étant "trés trés" opposé au projet n'a pas cherché a comprendre mais a fait l'erreur de me le renvoyé en simple lettre
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Creteil
Bonjour,

D'ou tiens-tu que le refus de ton PC doit être envoyé par lettre AR ????

Tu dois être informé des délais et recours que tu as mais je n'ai jamais entendu dire que le refus devait te parvenir par recommandé ... pas plus que l'accord d'ailleurs.

Demande à la mairie, ils te diront exactement quoi faire.

Tidwarf
Messages : Env. 80
De : Creteil
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Saint Yvoine (63)
lila a écrit: dois je faire comme si je n'avais rien reçu et demandé un permis modificatif, ou refaire une autre demande de permis et attendre encore 2 voir 3 mois (j'attends depuis déja 6mois) merci

De toute facon le délais d'instruction d'une modification de permis de construire est également de 2 mois donc c'est du pareil au même niveau délais.
Messages : Env. 600
De : Saint Yvoine (63)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
tidwarf: lorsque j'ai reçu la notification avant mon n°pc il est indiqué trés clairement que je cite:la décision d'autorisation doit vous etre notifiée par pli recommandé avec avis de reception, j'aimerais savoir si tous ceux et celles qui ont recu leur permis l'on recu par recommandé ou simple lettre?
merci
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
peut etre que le refus n'est pas obligatoirement par recommandé en effet je ne sais pas ....
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
j'ai reçu mon refus par lettre simple, pas en AR, et après le délai des 2 mois Dry
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 80 message Creteil
Bonjour Lila,

Désolé pour le retard, je n'ai pas été très assidu cette semaine ...
Perso j'ai reçu l'accord pour le PC par lettre simple : c'est la première fois que j'entends dire que l'accord devrait parvenir par recommandé avec AR.
J'ai retrouvé ça :
"Une fois qu'elle s'est assurée du caractère complet du dossier, l'administration doit adresser au demandeur, dans les quinze jours de la réception de la demande, une lettre de notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre indique, d'une part, le numéro d'enregistrement de la demande et, d'autre part, la date avant laquelle la décision devra être notifiée compte tenu des délais réglementaires d'instruction."
mais ici le recommandé concerne la lettre de notification, pas la décision sur le PC. Je vais essayer de retrouver d'ou je tenais ça ...

Tidwarf
Messages : Env. 80
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Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
tidwarf bonjour, merci pour ta réponse en effet c'est bien la notification qui doit etre adressé en recommandé et non le permis en lui meme ca m'apprendra a lire entre les lignes Blush bref de toute facon nous venons de déposé une nouvelle demande en mairie et cette fois avec la fosse approprié (étude du sol) etc nous l'avions avant fais controlé par véolia qui nous a confirmé que celle ci est la bonne bref peuvent-ils refusés des choses sur le permis qu'ils avaient accepté precedemment ou verifiront ils uniquement l'assainissement (objet du 1er refus) merci
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Creteil
Bonjour Lila,

Si tu n'as rien changé sur ton permis à part l'assainissement et que c'était lui le problème ça devrait passer comme une lettre à la poste : on n'est jamais vraiment sûr avec une administration mais je ne vois pas de raison pour qu'ils te refusent maintenant quelque chose qui était OK il y a quelques mois ...

Bon week-end !

Tidwarf
Messages : Env. 80
De : Creteil
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
merci a toi bon week end Wink
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
Messages : Env. 2000
De : 78 Bientot En Normandie (27)
Ancienneté : + de 18 ans
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