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Avis négatif ABF

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 438 fois
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Env. 90 message Cotes D'armor
Bonjour.

Nous essayons de faire construire notre maison depuis 2 ans.
Nous sommes dans le périmètre des bâtiments de France.
Il y a 2 ans, nous sommes allés voir plusieurs fois l'urbanisme et l'ABF était là à chaque fois.
On était en désaccord uniquement avec la hauteur du faitage autorise. On avait demandé ce qui était interdit par les bâtiments de France, ils nous avaient dit qu'il n'y avait rien de particulier.
On a enfin pu déposer le permis de construire il y a un mois. On galère tellement avec cette maison qu'on n'a pas pensé à aller voir l'ABF avant le dépôt du permis.
On vient de recevoir un mail de la mairie nous disant qu'ils voulaient nous rencontrer. Dans ce mail était joint l'avis de lABF.
Cet avis dit qu'il n'est que consultatif. Ils disent que notre projet dénote par rapport à l'environnement. Ils nous demandent de changer bcp de choses. Des changements qui changent vraiment tout.
On ne comprend pas cet avis car toutes les maisons sont différentes dans le quartier. Aucune uniformite de taille de hauteur de couleur d'emplacement de matériaux... Il n'y a pas 2 maisons qui se ressemblent. Toutes les modifications demandées sont visibles sur une minorité de maisons et sur des maisons differentes. La taille des tuiles demandee n'est visible que sur un immeuble. Le sens de la toiture concerne 10 % des maisons etc... Ils demandent des fenêtres de couleur pastel qui n'existe pas dans la rue.
Notre projet est le plus simple possible.

Pensez vous qu' Il est possible d'argumenter face à l'ABF?

Merci
Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.

Bien-sûr, vous pouvez argumenter. Si la mairie souhaitez vous rencontrer, c'est peut-être pour trouver des compromis. Il va falloir négocier !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La première chose à connaitre est la nature de l'avis ABF : conforme ou simple ?
Le premier concerne un projet qui est en co-visibilité avec un monument historique, la ville est liée à l'avis ABF et il sera reporté dans l'arrêté accordant le permis de construire. Vous devrez le respecter.
Le second concerne un projet sans visibilité avec un MH mais reste situé dans les abords des MH. La ville a la possibilité de ne pas suivre l'avis et il ne sera pas reporté dans l'arrêté.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 90 message Cotes D'armor
Il s'agit d'un avis simple car on est à la limite des 500m pour 3 monuments historiques.
D'ailleurs dans le récepissé de depot du permis, il est indiqué que le délai est de 2 mois, et non pas 4 comme je l'attendais
Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La co-visibilité n'est pas dépendante de la distance par rapport au MH, de plus le récépissé indique uniquement le délai légal sans prolongation. Avec l'avis ABF le délai passe à 3 mois max.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
salade bio a écrit:La co-visibilité n'est pas dépendante de la distance par rapport au MH,


bonjour

C'est totalement inexact.

Article L621-30-1 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

citation
Citation: Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Paris
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Env. 90 message Cotes D'armor
Je comprends que la visibilite et les 500m sont 2 choses differentes, mais, je pensais qu'une visibilité en étant presqu'à 500m, il ne devait pas y en avoir des masses.

Si le délai d'instruction devait être prolongé, devrions-nous en être informé?

Merci
Messages : Env. 90
Dept : Cotes D'armor
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Si comme vous le dites c'est un avis simple, non obligatoire, ben vous faites ce que vous voulez. La mairie ne pourra pas vous opposer un refus parce que vous ne respectez pas quelque chose de non obligatoire.
En revanche je vous recommande d'aller au rendez-vous, de discuter avec la mairie et de trouver des arrangements suivant les différents points, notamment les plus simples. Et de refuser ceux qui font changer tout le projet si vous ne vous sentez pas de les appliquer. Comme ça tout le monde est gagnant.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
voixcassee a écrit:Je comprends que la visibilite et les 500m sont 2 choses differentes,


Je viens de donner un lien qui dit le contraire...

la visibilité ET la covisibilité s'apprécient dans un rayon de 500 m, et pas plus.
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Paris
voixcassee a écrit:Ils nous demandent de changer bcp de choses. Des changements qui changent vraiment tout.


Quels changements, exactement ?
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Panoptès a écrit:
salade bio a écrit:La co-visibilité n'est pas dépendante de la distance par rapport au MH,


bonjour

C'est totalement inexact.

Article L621-30-1 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]=&categorieLien=cid

citation
Citation: Est considéré, pour l'application du présent titre, comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres.


Vous n'avez pas compris le sens de mon intervention. Voixcassee indiquait être en avis simple au motif qu'elle est à la limite des 500 m, or la différence simple/conforme ne dépend pas de la distance projet/MH mais de la visibilité de l'un par rapport à l'autre.



Citation: Si le délai d'instruction devait être prolongé, devrions-nous en être informé?

Tout à fait ! la modification du délai d'instruction est obligatoire et doit intervenir dans le premier mois du dépôt de permis, dans le cas contraire c'est le délai indiqué au récépissé qui reste applicable (art. R.423-42 et 43 CU).
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 13 novembre 2024 à 00h50
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