Comment bien remplir le tableau 4.4 Destination des constructions et tableau des surfaces de la demande de permis de construire?

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Le 07/09/2018 à 19h24 Env. 10 message Finistere

Bonjour,
je suis nouveau sur le forum et j'espère être au bon endroit pour poser ma question.
Je ne vois pas trop comment remplir le tableau des surfaces 4.4 dans le dossier du permis de construire, pouvez-vous m'aiguiller s'il vous plaît?
Je compte transformer une ancienne étable (bâtiment agricole) en habitation. Il y a actuellement 170m² au rdc et 47m² à l'étage. Je réalise les travaux moi-même et je compte rester sous les 150m² de surface de plancher.
Dans la future habitation il y aura au rdc 100m² d'habitation, 70m² de garage, et 47m² à l'étage pour l'habitation, donc 147m² de surface de plancher.
Je pensais remplir la ligne habitation : A=0, B=100+70+47, E=47 soit un total de 147m² d'habitation
et la ligne exploitation agricole : A=170+47, E=170+47 soit un total de 0m² d'exploitation agricole
Ce qui revient à dire que la totalité de la surface de l'exploitation agricole disparait pour laisser place à une habitation de 147m² avec 70m² de garage.
C'est comme cela que j'ai interprété ce tableau ; mais ça me semble bien compliqué.
Pourriez vous me dire si c'est exact ou alors me corriger dans ma démarche?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement

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Par ForumConstruire.com message

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Le 10/09/2018 à 10h21 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Vous faites erreur.
Vous devez avoir :
- habitation : 147 en C
- agricole : 217 en A, 70 en D et 147 en E

Il ne vous reste qu'à remplir les surfaces totales (notamment en utilisant la formule indiquée dans la sixième colonne). Vous aurez donc, au final, 147 m² de surface de plancher (le garage ne génère pas de surface de plancher et ne doit donc pas apparaître dans ce tableau).

Par contre, il doit apparaître dans le volet fiscal (déclaration des éléments au calcul des impositions...).

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