La notification du délai d'instruction

Reçu un mois après

1 er décembre !!!??
Si tu n'es pas en zone batiment de France tu devrais avoir la réponse du PC

on a délégué tout ce qui est administratif à notre constructeur et il nous dit que les communes ne renvoient jamais la notification. Mais comment alors savoir quand le permis est accordé de façon tacite?
Qu'est-ce que c'est gonflant toute cette phase administrative!

AlexT a écrit:

on a délégué tout ce qui est administratif à notre constructeur et il nous dit que les communes ne renvoient jamais la notification. Mais comment alors savoir quand le permis est accordé de façon tacite?
Qu'est-ce que c'est gonflant toute cette phase administrative!

C'est faux j'ai bien reçu la notification
Téléphone à la DDE ou service urbanisme de ta mairie

Et ne croit pas tout ce que dit ton constructeur

Bonjour, je suis toujours sans nouvelle de mon pc, j'ai juste l'avis de dépôt. Enfin, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait le coincer. Ca fait quand même 1 mois et 1 semaine. Nous ne sommes pas en zone BF.

Salut,

en général, un permis c'est 2 mois.

Avant, tu prends ton mal en patience.

Après, tu peux commencer les hostilités...

A+

Olivier

salut,

nous n'avons jamais reçu la notification du délai d'instruction et on s'est aussi un peu inquiété mais bon on a pris notre mal en patience... finalement, on a reçu le permis accordé au bout de 2 mois -1 jour!!! par contre, dans ton cas si tu l'as déposé le 1er décembre, tu aurais dû avoir des nouvelles... à mon avis, petit coup de fil à la mairie et/ou la dde..
bon courage

Nous on l'a déposé le 22 décembre
à ce jour on a rien reçu et dans 6 jours ça fera donc 2 mois
en fait la DDE a 1 mois et demi de retard sur les permis mais ça ça ne nous regarde pas!
par contre notre MO aimerait quand meme avoir un accord de la DDE pour commencer la construction qui devrait démarrer mi mars

bref c'est pénible!

on est allé voir la mairie du lieu où on va faire construire. Apparemment, en regardant les permis délivrés, il faut compter 2 mois et 15 jours pour l'accord donc si la semaine prochaine on a rien, on appelle (le secrétariat était fermé). Vu les n° de permis affichés on est les prochains sur la liste
Dire que je trouve ça long... ensuite il faudra attendre les 2 mois de recours au tiers et ensuite 12 mois pour la livraison de la construction!! On a le temps de choisir le carrelage à ce rythme!!

fab29 a écrit:

AlexT a écrit:

on a délégué tout ce qui est administratif à notre constructeur et il nous dit que les communes ne renvoient jamais la notification. Mais comment alors savoir quand le permis est accordé de façon tacite?
Qu'est-ce que c'est gonflant toute cette phase administrative!

C'est faux j'ai bien reçu la notification
Téléphone à la DDE ou service urbanisme de ta mairie

Et ne croit pas tout ce que dit ton constructeur

Oh je ne crois pas tout ce que dis le constructeur mais pour contacter la mairie ce n'est pas facile. Les horaires sont restreints car c'est un bled de 500 habitants!
J'ai l'impression, au vue des réponses, que peu de personnes reçoivent cette notification.