Maison en pente...

beaucoup à dire....

constructeur : les maisons d’aujourd’hui (ou demeures de provinces)
(60290 cauffry)

extrait déclaration de sinistre transmise à l'assureur
demande de prise en charge du mur de soutènement des terres le long de la descente

"...ci-dessous nous vous résumons les faits les plus importants concernant notre demande ainsi que les motivations de celle-ci :

période avant la construction de la maison
constructeur : maison d’aujourd’hui / cauffry (60290)
construction : aisne
commerciale : mme... (élément qui nous semble important, il est indiqué sur sa carte de visite : technico-commercial et non uniquement commercial)

pendant plus de deux mois nous avons élaboré avec mme... notre projet de construction en définissant les plans intérieurs et les différents points que nous souhaitions dans le prix qui nous était proposé.
afin d’éviter tout souci, après chaque rencontre un tableau récapitulant nos demandes pièce par pièce ainsi que les extérieurs (descente, aménagement terrain, évacuation des eaux…) était élaboré par nos soins et transmis à mme... .
à chacune de ces rencontres il était bien précisé que le prix qui nous était proposé comprenait tout ce qui était dans le tableau.

au mois de juin 2004, la commerciale de la société nous a présenté un terrain à bâtir appartenant à une société équipement du département de l’aisne). d’après ses dires, une maison l.m.a. devait être construite sur ce terrain mais les personnes venaient juste d’avoir une réponse négative de la part de leur crédit, laissant ainsi le terrain libre.

les plans de la maison et nos choix étant bien définis, nous lui avons demandé si ce terrain en pente était bien adapté à la maison que nous avions choisie : sans sous-sol. Les autres maisons autour du terrain libre étaient, elles, construites avec sous-sol. nous n’étions pas pressés et voulions être certains de notre choix.

en tant que technico-commercial de la société, elle nous a affirmé qu’il n’y avait aucun problème, que la société avait des agents compétents dans l’aménagement des terrains de ce type, qu’il était tout à fait possible de construire une maison avec garage sans sous-sol à cet endroit et de bien sûr pouvoir accéder au garage sans difficulté.
nous avons donc accepté le terrain en toute confiance.

il est à noter que lors de notre visite du terrain, la pente était moins impressionnante qu’elle ne l’est actuellement, des terres ayant été enlevées depuis, d’autant plus que celui-ci était recouvert de végétation.

lors de ce rendez-vous, sur le terrain, après l’avoir questionné sur certains points, elle nous a également affirmé que nous n’aurions pas besoin de pompe de relevage avec notre vide sanitaire, que les évacuations des eaux usées et eaux de pluies étaient bien prévues dans le coût total annoncé dans le dernier tableau vu ensemble et que celui-ci ne serait pas modifié par le choix de ce terrain.

que fait-on de l’obligation de conseil qu’un constructeur à vis à vis de son client potentiel sur la faisabilité du projet et les risques potentiels ?
sur ces points nous n’avons pas été conseillés tout au contraire nous avons même été trompés.

cette tromperie a été entérinée, par la société lors de l’établissement du plan de la construction avec le positionnement de la maison sur le terrain avec un accès direct de la route au garage, document qui a servit de base pour l’accord du permis de construire.
ce chemin était l’accès chantier inclus dans le prix total qui devait servir d’accès en voiture au garage après uniquement la réalisation d’un revêtement de sol par nos soins.

les règles de base n’ont pas été ici appliquées, soit, il fallait rehausser le terrain, ce qui aurait entraîné un coût supplémentaire ou soit, il fallait faire une maison avec un sous-sol. dans ces deux cas nous aurions refusé ce terrain et attendu pour en trouver un autre.

en plus d’avoir acheté, à cause de la société, un terrain non adapté à la maison choisie, nous nous sommes vus imputer des coûts supplémentaires :
peu de temps avant la signature
alors que depuis mai 2004 dans les différents tableaux effectués à chaque rencontre, la demande d’un chauffage au gaz était transcrite, la commerciale nous a annoncé que dans le prix total, proposé à maintes reprises, le chauffage au gaz n’était pas inclus et plus cher (5 000 €) que le chauffage électrique.
lors de la signature pour la maison
compte tenu du terrain
. obligation d’une pompe de relevage pour les eaux usées (2 100 €)
. obligation de mettre un puisard pour les eaux de pluies ( 1 792 €)

soit plusieurs milliers d’euros en tout pour des erreurs commises par la commerciale qui si elle nous avait annoncé le prix réel du projet dès le départ n’aurait peut être pas eu ce contrat. d’autres sociétés proposaient une offre similaire de construction pour un montant identique au prix de base initial.

les démarches administratives entre le crédit, l’achat du terrain, le permis de construire se sont déroulées de juin à décembre 2004, le permis de construire nous a été transmis juste avant la signature chez le notaire effectuée le 28/12/2004 et la réunion pour la signature de l’achat de la construction et la déclaration d’ouverture de chantier a eu lieu le 04/01/2005.... "


la technico-commerciale nous a fait signé le contrat pour la maison avant d'avoir les plans et plus particulièrement le positionnement de la maison sur le terrain et avant d'avoir le permis de construire. c'était soit disant pressé il fallait tout signer rapidemment.


"...
lorsque nous avons reçu le permis de construire nous n’avons pas eu le temps de contacter la société pour aborder avec eux les prescriptions de celui-ci. notre notaire, a abordé avec nous le point de la descente lors de la signature pour le terrain. nous lui avons expliqué que Mme..., technico-commercial de la société, nous avait affirmé que tout était possible.
nous en avons conclut avec lui que la signature pour le terrain aurait bien lieu et que nous ré-aborderions le problème de la descente, la semaine suivante, avec la société lors de l’ouverture de chantier afin de confirmer la continuation de notre projet.

lors de la signature
responsable Technique : m...
lors de la signature, m... nous a précisé les directives du permis de construire qui précisaient que « la descente serait difficile, voir impossible ».
le rôle d’un constructeur est-il de relire les directives d’un permis de construire ou de travailler en amont avec le client afin de proposer un projet viable sur tous les points ?
pourquoi vendre une maison avec un garage si par la disposition de la maison sur le terrain et par le choix même du terrain, celui-ci ne pourra pas être utilisé pour sa fonction initiale ?
autant ne pas construire de garage !

nous lui avons alors rappelé que les plans avaient été faits par la société, la disposition de la maison, la maison sans sous-sol, la descente directe vers le garage…tout avait été vu avant le permis de construire. ce sont ces éléments qui ont fait que les directives précisaient cette difficulté de descendre à la maison.

nous l’avons informé que ses différents agents (commerciale, réalisatrice des plans…) nous avaient dits qu’il n’y avait pas de problème pour cette maison sur ce terrain, que la société avait des personnes compétentes pour l’aménagement, que nous pourrions nous rendre à notre maison en voiture.
sinon, pourquoi aurions nous demandé un garage à notre maison ?
si on nous avait dit tout le contraire dès le départ ou seulement dit que cela serait difficile d’accéder à notre garage nous n’aurions jamais pris ce terrain proposé par la société.

à ce moment nous ne voulions pas signer le contrat sans avoir confirmation que tout était réalisable.
m... nous a dit que ce n’était pas le moment de reculer et à tout fait pour nous rassurer afin d’obtenir notre signature.

m... a appelé ses agents qui lui ont confirmé nos dires et nous avons signé qu’après :
- plusieurs heures de discussion sur la faisabilité de descendre correctement avec un véhicule normal pour nous rendre jusqu’au garage.
- que m... nous ai confirmé que nous pourrions bien descendre tout en nous précisant qu’il serait seulement difficile d’accéder à notre garage en temps de verglas/neige ce que nous comprenions.
- que m... nous ai confirmé que l’accès chantier prévu dans le coût total du projet servirait bien d’accès à notre garage, la descente étant revue en divisant la pente par le biais de la mise en place d’une plate forme, seuls à notre charge les frais de revêtement. il nous a même affirmé que nous pourrions bien nous servir de cet accès chantier pour effectuer notre déménagement sans que le revêtement de sol soit fait.
- que m... nous promette d’être présent le jour du terrassement final pour l’aménagement de la descente.

m... a réécrit les directives du permis de construire en annotant les modifications sur la descente.

si nous avons signé les plans ce n’est pas pour confirmer cette annotation mais en vu des éléments cités
précédemment.

pourquoi remettre cette annotation ?

un constructeur peut-il sur un même document marquer qu’il serait impossible de descendre à un garage et en vendre un quand même ?


période pendant la construction de la maison
conducteur de travaux : m...

la construction de la maison s’est déroulée de janvier à août 2005.
la construction s’est « terminée » le 10/08/2005 avec la remise du procès verbal.

tout le long de la construction nous avons abordé le problème de la descente avec m...
celui-ci nous a confirmé que l’aménagement avait été vu avec m...

malgré sa promesse, lors de la signature, promesse qui nous a amené à signer, m... n’est jamais venu sur notre terrain le jour du terrassement de l’accès au garage. nous l’avons pourtant à de nombreuses reprises relancé par le biais du conducteur de travaux et part le biais de multiples appels à la société.

compte tenu des nombreux autres problèmes rencontrés pendant tout le long de la construction (et ceux découverts par la suite : fuites chaudière, arrivée gaz, radiateur - thermostat non branché - accro caché dans la baignoire - prise derriére un radiateur ! - fissures dans des cloisons - bandes de platres mal collées - beaucoup de carrelage qui sonnent creux -trous dans des cloisons - wc en panne...), nous pensions que celui-ci aurait voulu être présent pour l’aménagement final qui avait été très polémique lors de la signature.

le terrassement a eu lieu en dernier sans notre présence et sans la présence de m...
nous avons constaté, après, des « erreurs » commises :
- le terrain n’a pas été démarqué par un cordeau pour réaliser ces travaux.
- la largeur de l’accès pour le garage a été effectuée moitié sur notre terrain et moitié sur le terrain du voisin (maison construite également part la société)
- la partie de la descente placée sur notre terrain est à certains endroits d’une largeur de 80cm ce qui entraîne l’impossibilité de descendre en voiture par cet accès, ou sinon le vide de plus de 5 mètres !
- la non-réalisation de la plate forme revue lors de la signature des plans à l'ouverture de chantier.

lorsque nous avons constaté ces faits, les terrassiers nous ont suggérés de nous arranger avec le voisin, de faire une descente commune !
comme à son habitude, après tous les soucis que nous avons rencontrés avec ses différentes entreprises, m... a terminé par le fait qu’il compatissait.

après les tromperies sur le terrain, les fausses promesses sur l’aménagement de la descente…et pour finir les fautes commises dans le terrassement, nous avons téléphonés, faxés, écrits en recommandé différents courriers pour demander que la société prenne enfin ses responsabilités aussi bien pour :
- le choix du terrain proposé,
- les plans effectués erronés avec une descente irréaliste,
- la non-proposition de la réalisation d’un sous-sol ou de surélever le terrain ce qui était les uniques solutions pour réaliser une maison avec garage sur ce terrain et ce qui nous l’aurait fait refuser,
- le choix des entreprises incompétentes et qui ne se sentent pas réellement concernées par leurs erreurs commises
en prenant en charge le mur de soutènement des terres le long de la descente.

afin, nous supposons maintenant, de nous faire abandonner notre demande, lors de nos rencontres suivantes, m... nous a promis de combler l’espace entre le futur mur et la nouvelle descente, de faire biseauter la hauteur de l’ancienne descente en faisant tomber les terres afin de ne plus avoir un mur de terres et rendre la pente plus douce et de nous remettre de la terre derrière la maison.
il a conclut, en précisant qu’il devait faire venir de toute façon un camion, que tout était vu avec m...

nous avons demandé, à plusieurs reprises, des écrits ; mais rien.
nous avons juste reçu une confirmation que les terres enlevées en trop seraient remises !, après que nous ayons pris en charge la réalisation du mur de soutènement de notre descente

lors de notre entretien le 11 juillet à notre domicile, m... a démenti ses affirmations de réaménagement du terrain citées ci-dessus devant m... qui n’a pas voulu approfondir.
peut-on faire des promesses au nom d’une société et ne pas les tenir ?


période après la construction de la maison
de nombreux courriers ont été adressés à l’attention de m... à la société à cauffry et dernièrement à l’attention de m..., président de la société, à pavillons sous bois que nous supposions faussement être le siège social pour réitérer notre demande de prise en charge du mur et notre demande que m... vienne constater sur place.

jusqu’à présent le président de la société ne nous a ni répondu ni contacté. nous ne savons pas s’il a réellement eu le dossier en main.

le 11 juillet 2006
entretien avec m... à notre domicile où nous avons réaffirmé notre demande de prise en charge du mur de soutènement de notre descente sans lequel nous ne pouvons pas nous rendre à notre garage :
- soit par la réalisation par un prestataire du choix de la société,
- soit par le paiement des frais occasionnés auprès du prestataire de notre choix,
le coût estimatif des travaux étant d’environ de 10 000 €/12 000 €, (devis encore à voir, en fonction du choix)

lors de cet entretien, nous lui avons explicité les démarches que nous avons entreprises :
- pour pouvoir accéder à notre garage ce qui n’est pas possible par la descente actuelle, même en effectuant un mur de soutènement à cet endroit
- pour réduire les coûts de construction du mur, prévus initialement entre 14000 € et 25000 €, devis annexe 6 du dossier,
en optant pour une autre solution d’accès à notre maison.

le positionnement de la maison a été mal étudié, elle est trop proche de la descente actuelle
il faudrait rajouter des terres entre le futur mur et la pente pour avoir une descente assez large pour une voiture (80 cm actuellement à certains endroits) ce qui ramènerait le mur vers la maison et nous empêcherait de tourner en bas pour nous rendre à notre garage. nous avons mené des tests, ceux-ci nous ont confirmé cette impossibilité liée à la disposition de la maison.
descendre ne suffit pas, notre objectif étant de nous rendre à notre garage.

des démarches sont donc en cours pour racheter le chemin communal situé à l’opposé de la descente initiale, celui-ci étant plus large que la descente actuelle et moins pentu.
cette solution permet de construire un mur moins haut et d’une superficie totale plus petite, de réaliser une descente plus longue (terrain en trapèze) qui nous permettra de faire, une fois arrivé en bas, les manœuvres avec un véhicule.

ce rachat occasionne des frais que nous prenons à notre charge :
- paiement du voisin pour qu’il donne son accord à la collectivité,
- frais de géomètre,
- frais de notaire,
- frais de dossier et de réaménagement des espaces devant l’ancienne et la nouvelle descente en conformité avec les plans, de déplacement du coffret ptt
- du terrain
pour un montant d’environ 3 000 €.

il reste donc principalement à voir, le mur de soutènement à monter qui n’a jamais été prévu à nos frais tout, en sachant que nous avons payé à la société la construction d’une maison avec un garage et un accès à celui-ci.

cet entretien s’est achevé par une promesse de sa part de l’aborder avec le président de la société de nous transmettre, par écrit, la réponse avant la fin du mois de juillet.

le 24 juillet
contact téléphonique avec m... qui nous a informé avoir bien rencontré le président au sujet de notre demande de prise en charge et qu’une proposition qui était à l’étude allait nous être proposée.

le 08 août
fax de notre part à la société rappelant qu’une proposition devait normalement nous être adressée et que nous n’avions toujours rien reçu. aucun démentie de la société suite à ce fax réaffirmant une promesse donnée.

le 11 septembre
contact téléphonique avec m... qui nous a confirmé que notre demande de prise en charge du mur était bien vue par le président qu’il se « penchait » encore sur notre demande, que nous recevrions une proposition avant la fin du mois de septembre.


le 25 septembre
contact téléphonique avec m... qui nous informe n’avoir rencontré le président à propos de notre demande qu’il n’y a que 10/11 jours et que celui-ci lui a alors demandé de contacter l’assureur de la société pour le faire intervenir, afin d’étudier notre construction, nos plans…

le 29 septembre
courrier de m..., arrivé en trois exemplaires à trois jours d’intervalle, annonçant qu’il était au regret de ne pouvoir répondre favorablement à notre demande. Que si nous contestions sa position, nous avions la possibilité d’effectuer une déclaration auprès de notre assurance « dommages-ouvrage » qui missionnera un expert. Que nous serions susceptibles de régler les frais d’expertise si sa position était confirmée.

où sont passées les belles promesses des 24 juillet, 08 août, 11 septembre ?…ainsi que les précédentes.
peut-on promettre une éventuelle proposition, affirmer que tout est vu en haut lieu alors qu’il s’avère au final que tout est faut...

...que dire du ressenti que nous avons quand nous devons nous rendre jusqu’à la maison avec notre petite fille de 16 mois dans les bras et notre deuxième de 4 ans en empruntant cette descente très pentue où nous risquons encore plus de tomber en temps de pluie ou de neige. descendre les courses, la chaise haute pour la nourrice…est devenu un véritable calvaire alors que nous avons payé pour avoir un garage et un accès à celui-ci.

que dire quand les passants qui se baladent presque tous les week-end pour voir les nouvelles constructions s’arrêtent net devant notre terrain ahuris par la vision qu’ils ont, de la route, de notre maison dans un « trou ». et qu’ils se demandent comment nous faisons pour y parvenir.
nous sommes devenus malgré nous l’attraction du quartier.

que dire quand les entreprises de maçons viennent pour faire des devis pour les murs et nous disent « mais ce n’est pas possible, pourquoi ils ne vous ont pas dit qu’il fallait obligatoirement faire un sous-sol ou surélever la maison, ce ne sont pas des professionnels qui peuvent vous proposer une construction sans sous-sol sur ce type de terrain !» ?

moralement, physiquement et matériellement cela est devenu éprouvant, nous ne voulons pas nous retrouver dans la même situation que l’année passée sur la période d’hiver à descendre à pied avec nos deux filles, avec le risque de tomber à tout moment alors que nous avons un garage à notre maison et que nous ne pouvons pas nous y rendre fautes de multiples négligences de la part de la société prestataire"


voilà une partie des informations transmises à l'assureur, beaucoup d'annexes et de photos avant et après la construction.

un expert a été nommé, il a fait son travail a vu...comme nous avons été idiot de signer après les différentes manipulations, il n'y a pas de possibilté de garantie dans le cadre de la dommage ouvrage. Par contre

l'assureur continue à instruire lae dossier dans le cadre des garanties du contrat responsabilité civile du constructeur.
il est venu...perplexe...il ne semble pas vouloir retenir la solution de l'expert...trop cher ?...pas réalisable ?. il nous a demandé d'attendre ses calculs et que nous n'étions pas forcément un dossier prioritaire, d'autres cas plus graves !?. cela fait un mois que l'on attend, pas de nouvelles.

d'après nos dernières infos peut-être bien qu'aucun projet de descente ne serait viable...il faudrait remonter la maison...donc la détruire !!
que devons nous faire...nous avons fait confiance, attendus après tout le monde...procédure judiciaire ?