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Construire en limite de servitude ?

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Env. 20 message Rhone
Bonjour,

je suis en cours d achat d un terrain, et je viens de découvrir une servitude de 67 centimètres de large sur 23 mètres de long sur un coté de mon terrain.
pas grand chose me direz vous mais mon problème c'est que la maison devais être construit en limite de propriété de ce coté.
d'ou ma question, le permis de construire sera il refusé si la maison ai a 0,67 mètre de la limite de propriété (mais en limite de servitude) sachant que c'est soit en limite ou a 6 mètres.

merci de votre aide car je doit signe la compromis semaine prochaine et cela remet en cause mon projet.

bye
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
C'est quoi comme servitude? reseau?
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Env. 20 message Rhone
Un droit de passage pour acces a un terrain deriiere
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Droit de passage de 67cm ?
Vache, faut pas être gros !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Env. 20 message Rhone
Non il on un droit de passage de 3.50 mètres
2.83 M chez un voisin et 0.67 M chez moi

c'est pour un velo si non lol
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il semble que ce terrain (avec la servitude) ne permet pas de construire en limite.

Il faut construire à la distance prévue de 6 mètres. Si ça rend vos projets de construction impossible, ne pas acheter.

Que dit votre notaire ?
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Env. 20 message Rhone
J ai pas demandé au notaire, ols sont competant pour les qurstion sur le PLU ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Le notaire est quand même compétant pour ce qui est du droit, en particulier le droit foncier.

Et il pourra vous conseiller sur les conditions suspensives que vous n'avez pas manqué de lui demander de rédiger, et leur possibilité d'application.

Il est aussi compétant sur les obligations des servitudes.
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Env. 20 message Rhone
Mon notaire ma dit qu il ne pouvais m aider, il fallais voir avec la mairie
Reponse merdredi
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Bonjour, il est urgent de changer de notaire !!!
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Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Ne pas confondre droit réel (servitude) et règle d'urbanisme.
la mairie ne s'occupe pas des droits des tiers.
pour la mairie rien ne vous empêchera de construire en limite.
par contre quand le voisin (fonds dominant) viendra vous voir car il ne peut pas accéder à son terrain et vous demandera de détruire la construction, il sera dans son droit.
l'implantation de la maison est donc à 6m de la limite.

dernière solution pour remédier à ce problème vendre la bande de 0,67m à quelqu'un d'autre. cqfd
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Env. 20 message Rhone
Bonjour
Je confirme le grand lyon ma confirme le refus a 67 cm
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: je suis en cours d achat d un terrain, et je viens de découvrir une servitude de 67 centimètres de large sur 23 mètres de long sur un coté de mon terrain.


Bonjour,
Où en êtes vous, qu'avez-vous déjà signé pour ce terrain ?
Découvrir une servitude ? Comment ça ? On ne vous a pas informé directement ?
Et le notaire, c'est le votre ou celui du vendeur ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Rhone
Bonjour,
non je n'ai rien signé,
quand on as reçu les papier du notaire avec la servitude on a décaler le rdv le temps de préciser les impact
donc nous somme en dehors de très dessus relativement tranquille
il ne faut jamais rien signé temps que tous n'ai pas clair et précis et ce malgré la pressions des constructeur qui veulent eux uniquement vous faire signer
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Messages : Env. 20
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