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Modification de contrat.

Ce sujet comporte 25 messages et a été affiché 1.497 fois
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Env. 200 message Aisne
Bonjour à tous.

J'ai un petit soucis avec mon constructeur de maison....voici mon histoire :

Le 29/09/2006 nous signons chez lui un contrat de maison individuelle pour un montant X, mais sans avoir encore de terrain. Il lance le traçage des plans de la maison et entre temps nous trouvons un joi terrain.

Nous signons donc chez le notaire pour le terrain le 1er fevrier 2007.

Nous retournons voir notre constructeur la semaine derniere ( le 07/02/2007) et il nous change tout simplement la date de contrat tout en gardant le même prix que le contrat de septembre 2006 malgrès la hausse de ses tarifs de 6% depuis 09/2006. Il nous dit que y'a pas de soucis,qu'on economise ces 6% et on repart avec notre contrat daté du 01/02/2007 et on devait recevoir par recommandé notre notice descriptive cette semaine....

Pas de notice en recommandé cette semaine, je telephone donc à notre constructeur (responsable commerciale) ce soir (16/02/2007) et il me dit que le PDG de la boite n'est pas d'accord et qu'il veux nous mettre une augmentation....j'hallucine !!!! Il se rencontre mardi pour discuter le morceaux mais le responsable commercial m'a dit de lui faire confiance et que je n'aurai pas d'augmentation

Ma question est :

Est ce qu'il a le droit de pratiquer cette augmentation malgrès la signature du nouveau contrat le 1er fevrier à un certains prix ? Fallait-il qu'il nous envoie le contrat en recommandé ? le contrat est-il valable pour que l'on garde le prix inscrit ?


Merci de vos réponses.
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu dis à ton constructeur qu'il est de toute façon illégal de faire signer un contrat de construction avant que tu ais un quelconque droit sur un terrain (compromis ou acte notarié) donc tu pourrais toujours lui donner RV au tribunal.

ensuite, face au chantage, sauves -toi car même s'il transige et qu'il n'applique pas l'augmentation, je sens que ton chantier va se dérouler dans la douleur et qu'ils vont se payer sur la bête.

mon conseil : prends le temps de voir d'autres constructeurs
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Aisne
Depuis le debut il est tres correct avec nous. Il a tjs, et je dis bien tjs, fait ce qu'il nous avait promis. Il m'a encore dit qu'il ne fallait pas que jm'en fasse car on n'aurai pas d'augmentation....je lui fait confiance mais c juste au cas ou ça se passe pas tres bien mardi avec son PDG...

C'est un constructeur serieux, un ami est en train de faire construire par lui et tt se passe tres tres bien....

Si je dois prendre une augmentation, je le ferai mais si je pouvais éviter de prendre 7500€ d'augmentation se serait cool !!!!

Je veux juste savoir si je suis ds mes droits avec ce nouveaux contrats signé le 1er fevrier 2007 qui n'a pas été envoyé par recomandé.

Merci.
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Env. 100 message Loiret
A la base, il s'est trompé, il t'as fait un contrat pour une maison alors qu'il ne savait meme pas sur quel terrain tu allais faire celle-ci!

Je sais pas si tu comprends bien la chose, mais imagine que le terrain trouvé aurait été "difficile", t'aurais fait comment quand ton constructeur t'aurais qu'il faudrait des fondations spéciales?
En plus, comme le souligne très bien stephplr77, comment oser établir un CCMI sans promesse de vente de terrain, enfin voyons, il y a un minimum de règle, si le minimum, dès le début n'est pas fait, imagine encore une fois la suite!

C'est pas parce que ton vendeur de maison est gentil qu'il n'a rien derrière la tete! Méfie toi un minimum et surtout, fais jouer la concurrence, parce que 6% d'augmentation au 1er JANVIER 2007 c'est excessif!

Les constructeurs, depuis que les terrains n'augmente plus de façon extrème se permette des augmentations de dingues!
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Env. 200 message Aisne
Merci pour ta réponse,

mais faire jouer la concurrence ce n'est pas facile car c'est une des meilleures boites de la région rapport qualité prix, de plus c'est ma banque et mon notaire me l'ont conseillé ainsi qu'un pote qui fait construire par eux !!!
Mais c'est clair qu'il a mis la charrue avant les boeufs au départ....

Sinon, pour le contrat ? valable, pas valable ? Dry

Merci de vos conseils !!!!
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Env. 500 message Soissons 02 (2)
C'est un sujet qui me dit quelque chose!!!!
De toutes façons toutes les cartes sont dans tes mains donc je pense que ça va s'arranger. Mon chantier se déroule bien pour le moment donc ne soit pas trop inquiet.
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Env. 200 message Aisne
ola titom !!!! Smile
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
bonjour,
je serais toi je lui dirais que si il augmente,une fois le contrat recu chez toi tu te retracteras....je pense qu'il ne t'augmenteras pas... Wink
maintenant te dire si ton contrat est valable ou pas je ne sais pas,j'y comprend pas grand choses...
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Votre contrat est valide puisque la seule date légale est celle qui est portée dessus et qui est postérieure à celle de la promesse de vente.

Et il n'y a que vous qui puissiez vous rétracter. Le contrat est définitif pour lui.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 200 message Aisne
Merci pour votre réponse.

Il est donc valable même si le contrat ne m'a pas été envoyé par recommandé comme cela doit normalement se faire ?
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Env. 100 message Loiret
Il est valable pour le constructeur comme dit plus haut, il n'y a que toi qui puisse se rétracter comme dit plus haut!
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Env. 200 message Aisne
oki, cool merci beaucoup pour l'info !!!

Mon constructeur m'appelle demain pour me dire coment ça s'est passé avec son PDG...affaire à suivre !!! Crying
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Env. 200 message Aisne
Bon apparement, le prix reste le même, le contrat est valable, c'est mon constructeur qui me l'a annoncé au téléphone hier et sans faire d'histoire. On repart sur ce nouveau contrat daté du 1er fevrier 2007, tout en gardant le prix du tout premier contrat dantant du 1er Octobre 2006, dpnc pas d'augmentation !!!

Il est resté sympathatique comme à son habitude !!!

J'attends quand meme de recevoir la notice descriptive par lettre recommandée pour être vraimenr sûr et confirmer ses dires !

Merci encore pour vos conseils et vos avis.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
oui, vérifie mot à mot ta notice au cas où des matériaux auraient été modifiés
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Env. 200 message Aisne
Oui bien sur, j'y avais pensé Cool

Merci.
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Env. 100 message Loiret
J'espère que ca ira bien pour toi ;)
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Env. 200 message Aisne
merci, mais ça devrait aller....

PS : Tjs rien au courrier aujourd'hui Dry
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Env. 200 message Aisne
Bon, tjs rien dans ma boite aux lettres aujourd'hui samedi.

Mais j'ai eu mon constructeur (le responsable commercial qui nous a fait signer les contrats) hier soir au tel et tt est arrangé : apparement il aurait renoncé à une partie de sa commission pour me garder le prix de départ promis.

Je devrais recevoir ma notice descriptive par RAR lundi ou mardi car il m'a dit que c'était parti hier. On devrait avoir aussi dans ce courrier une petite lettre stipulant que grâce à l'action du responsable commercial, le prix est resté fixe malgrès la hausse des prix entre le 01/10/2006 et le 01/02/2007.

La conclusion de l'appel téléphonique fut : "Mr je n'ai qu'une seule parole et quand je la donne je ne la reprends jamais, je m'y tiens, sachait le. J'ai fait tout ce que je pouvais et j'ai tenu ma promesse."

Donc, merci monsieur Laugh !!!!
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
esperons que ca tienne et qu'il n'y ait pas de trafalgar de sa part en vue.... Dry
esperons qu'il ne sorte pas les belles paroles habituels pour etre tranquille... Dry
en tout cas c'est deja bon signe... Wink
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n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Env. 200 message Aisne
Oui esperons mais il avait l'air tres sincère....mais bon ça reste un commercial Cool
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: mais bon ça reste un commercial

n'oublie jamais ca... Wink
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Env. 200 message Aisne
Aujourd'hui Mardi 27/02/2007 et tjs pas de recommandé !!! Huh
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Env. 200 message Aisne
ça y est !!!!!


Nous avons enfin reçu notre contrat avec le devis descriptif (ou notice descriptive) par RAR !!!!

Un joli courrier était joint avec :

"Mr, par mesure commerciale, et à la demande de Mr X (notre commercial) nous avons maintenu le prix du pavillon à XXX XXX€ datant du 01/10/06 alors que nos prix ont augmenté de plus de 6% entre cette date et la nouvelle date de signature le 01/02/2007......."

Donc c'est cool. J'ai verifier le devis descriptif et apparement, rien à changer. Les velux seront bien de marque Velux et à la bonne dimension, la dalle du sous sol est bien mise, l'isolation également, les portes aussi, l'enduit, le crepis, les fenetres, etc...

Donc merci pour vos conseils. Et merci à notre commercial qui a tenu sa promesse. On apprécie bcp. Smile

Derniere question :

Un devis descriptif ou une notice descriptive c'est pareil ou pas ?
Car nous on a reçu avec le contrat un devis descriptif et non une notice descriptive.
ça se présente sous la forme de tableau ou il y a la description du matériel pour trois colonnes avec C pour comprix, NC pour non compris et une derniere Cout des ouvrages non compris.

Merci.
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
c'est ca le descriptif,avec les 3 colonnes... Wink
ben tu vois que ton constructeur est pas si mauvais bougre que ca,et quand c'est bien c'est bien aussi de le dire.... Wink
bonne continuation.... Smile
adherent aamoi 1248

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Env. 200 message Aisne
C'est clair que ça se passe très bien pour le moment. J'avais crée ce post pour prendre les devants au cas où un problème serait survenu.

Donc, je le dis haut et fort Ohmy , merci Mr le commercial pour avoir tenu votre promesse. Continuez ainsi lol.

La confiance règne, c'est le principal. Et je continue donc à conseiller cette société (PARIS SA à Soissons dans le 02) qui considère tjs autant le client même après la signature du contrat. Smile
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