Retour
Menu utilisateur
Menu

Prorogation d'un permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 258 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 200 message Moselle
Bonjour à tous,

Pour plusieurs raisons, la construction de ma maison met beaucoup plus de temps que prévu.
J'arrive bientôt au bout de la durée de validité des 3 ans, j'ai compris qu'il fallait demander la prorogation du permis de construire.

La surface de la maison est de 169 m2, donc inférieure aux 170 m2 qui nécessitaient un architecte (en 2015).
Aujourd'hui, le seuil est passé à 150 m2.

Y a-t-il un problème ? notamment au regard du texte ci-dessous :

Citation: Les règles de prorogation du permis de construire sont définies dans l’article R 424-21 du Code de l’urbanisme :

« Le permis de construire, d'aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard ».


Merci d'avance,
citcit
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Est-ce que les travaux ont commencé ?

Avez-vous fait la Déclaration d'Ouverture du Chantier en mairie (ou en ligne) ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Moselle
Oui et oui.
peu de temps après l'obtention du PC.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il suffit alors que les travaux ne soient jamais interrompu plus d'un an.

Pour prévenir les problèmes, si vous redoutez les voisins ou la mairie, prendre date avec des photos certifiées pour montrer que ça a bougé quand même au cours des 12 derniers mois (avec Certiphoto par exemple), ça vous sera utile face au juge.

Des photos ici sur un récit pourront aussi être des éléments de début de preuve.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Moselle
Euh...
Cela signifierait que la construction peut durer 10 ans, tant que les travaux se font en continu ?
Vous êtes certain ?
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui. Oui.

Ce n'est pas un site officiel, mais j'ai ça :
Citation: Bon à savoir : si les travaux sont interrompus pendant plus de 1 an, le permis de construire pourra être retiré.


Site semi-officiel : Après la délivrance du permis de construire, dans quels délais les travaux doivent-ils être entrepris et pendant combien (...) :
Citation: Par la suite vous ne pouvez pas les interrompre pendant plus d’une année.


Autre commentaire non officiel : COMBIEN DE TEMPS POUR CONSTRUIRE UNE MAISON OU FAIRE DES TRAVAUX ?.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Après commencement des travaux, l'autorisation continue de vivre tant que le chantier n'est pas interrompu plus d'un an (art. R.424-17 CU).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 200 message Moselle
Merci beaucoup pour vos réponses !!

(Je n'avais pas compris cela à ma première lecture des règles.)
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 13h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir