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Prorogation d'un permis de construire

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Bloggeur Env. 200 message Moselle
Bonjour à tous,

Pour plusieurs raisons, la construction de ma maison met beaucoup plus de temps que prévu.
J'arrive bientôt au bout de la durée de validité des 3 ans, j'ai compris qu'il fallait demander la prorogation du permis de construire.

La surface de la maison est de 169 m2, donc inférieure aux 170 m2 qui nécessitaient un architecte (en 2015).
Aujourd'hui, le seuil est passé à 150 m2.

Y a-t-il un problème ? notamment au regard du texte ci-dessous :

Citation: Les règles de prorogation du permis de construire sont définies dans l’article R 424-21 du Code de l’urbanisme :

« Le permis de construire, d'aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard ».


Merci d'avance,
citcit
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Est-ce que les travaux ont commencé ?

Avez-vous fait la Déclaration d'Ouverture du Chantier en mairie (ou en ligne) ?
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Bloggeur Env. 200 message Moselle
Oui et oui.
peu de temps après l'obtention du PC.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Il suffit alors que les travaux ne soient jamais interrompu plus d'un an.

Pour prévenir les problèmes, si vous redoutez les voisins ou la mairie, prendre date avec des photos certifiées pour montrer que ça a bougé quand même au cours des 12 derniers mois (avec Certiphoto par exemple), ça vous sera utile face au juge.

Des photos ici sur un récit pourront aussi être des éléments de début de preuve.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Bloggeur Env. 200 message Moselle
Euh...
Cela signifierait que la construction peut durer 10 ans, tant que les travaux se font en continu ?
Vous êtes certain ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui. Oui.

Ce n'est pas un site officiel, mais j'ai ça :
Citation: Bon à savoir : si les travaux sont interrompus pendant plus de 1 an, le permis de construire pourra être retiré.


Site semi-officiel : Après la délivrance du permis de construire, dans quels délais les travaux doivent-ils être entrepris et pendant combien (...) :
Citation: Par la suite vous ne pouvez pas les interrompre pendant plus d’une année.


Autre commentaire non officiel : COMBIEN DE TEMPS POUR CONSTRUIRE UNE MAISON OU FAIRE DES TRAVAUX ?.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Après commencement des travaux, l'autorisation continue de vivre tant que le chantier n'est pas interrompu plus d'un an (art. R.424-17 CU).
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Bloggeur Env. 200 message Moselle
Merci beaucoup pour vos réponses !!

(Je n'avais pas compris cela à ma première lecture des règles.)
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 22h55
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