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Date de permis de construire et nouvelle RT

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Env. 400 message
bonjour,

la nouvelle réglementation thermqiue s'applique à partir de quand ?
nous avons déposé notre PC le 14 dec 2006, accepté le 1fevrier 2007 sommes nous concernés par la nouvelle DTU ?
si oui, comment s'assurer que les artisans la respectent bien ?

merci
Messages : Env. 400

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

la RT2005 (Reglementation Thermique) s'applique pour tous les permis de construire déposés à partir de Septembre 2006.
Donc oui, ta construction devra être à ces normes.

ps : rien à voir avec les DTU (Documents Techniques) Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Lille - Nord (59)
Citation: si oui, comment s'assurer que les artisans la respectent bien ?

C'est ton archi qui va vérifier cela!

Il faut d'abord que la conseption permette de respecter la réglementation : ensuite, les artisans ne font que poser ce que l'archi a décrit!

Ensuite, je te l'ai déjà écrit (voir ma réponse du 13/01) :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-33996.php


La RT 2005 fixe des garde-fous : valeurs très basses en dessous desquelles il est interdit de descendre.
Ensuite, le concepteur fait ce qu'il veut, le tout étant au final qu'il respecte les valeurs à atteindre.
Il peut par exemple moins isoler les combles mais mieux isoler les murs ou les menuiseries ou traiter les ponts thermiques.

En france, les réglementations (sauf exceptions) ne sont pas prescriptives (obligation de moyens) mais exigentielles : c'est au concepteur de choisir ce qu'il met en oeuvre pour être conforme à la réglementation.
Même les solutions techniques (application très simplifiée de la réglementation (sans calcul) et qui vont bientôt également être publiées pour la RT 2005) permettent ce choix.

Par contre, la RT 2005 (comme la RT2000) est fondé sur un système de référence qui permet ensuite de comparer l'ouvrage réel à cette référence.
Respecter toutes les valeurs de référence (mais cela n'a pas de sens..) permet de respecter la réglementation.. à un bémol près : la RT 2005, pour le logement a introduit des consommations maximales au m².

Autre exemple : la RT 2005, prévoit dans son système de référence 2m² de capteur solaire : Comment ton concepteur sait-il qu'il est conforme à la RT2005 si il n'a pas prévu de capteurs solaires et si il n'a pas fait faire les calculs par un BET?


Donc pour vérifier qu'un ouvrage répond à la RT 2005 est quelque chose de difficile à faire et necessite un logiciel puissant. Ainsi, pour les maisons individuelles sans climatisation, par souci de simplification, il avait été élaboré (pour la RT 2000), des solutions techniques très simples à utiliser : il suffisait d'appliquer les "recettes" données dans les solutions techniques pour être sûr sans calcul que l'ouvrage était conforme à la réglementation thermique.
Pour la RT 2005, nous attendons toujours le document (il va bientôt sortir : annoncé pour mars!), donc pour le moment, ton constructeur ( ou concepteur) n'a qu'un seul moyen pour vérifier que ce qu'il construit (ou décrit) est conforme à la réglementation, c'est de faire (ou faire faire) le calcul : il va donc pouvoir te donner une note de calcul calculant successivement les déperditions, les besoins et les consommations.. tu auras même les températures résultantes pièces par pièces durant l'été (pour vérifier le confort thermique d'été).
En même temps ce calcul lui permettra de te délivrer le DPE (obligatoire pour les ouvrages dont le PC sera délivré après le 30/06/2007).

Voir ce post très complet pour savoir comment faire appel à un BET :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-35849.php
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Ille Et Vilaine
Une petite question :
Mon PC a été déposé une fois avant le 01 septembre (refusé) et une seconde fois aprés le 1 septembre, le constructeur doit il nous faire une maison avec cette nouvelle norme ?
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Lille - Nord (59)
Et oui : le premier ne compte pas! Il n'existe pas!
C'est bien un nouveau permis et non un modificatif!
(vérifier tout de même qu'il s'agit bien d'un nouveau permis avec un nouveau n°).
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 500 message Ille Et Vilaine
J'imagine que cette nouvelle norme a une influence sur le BT01 !? C'est quand même un peu co.. si on a signé son contrat avant, la constructeur n'est tenu d'appliquer celle-ci, mais on la paye quand même !!
Quelqu'un peut il m'éclairer ?
Messages : Env. 500
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 3000 message Lille - Nord (59)
[quoteJ]'imagine que cette nouvelle norme a une influence sur le BT01 !? [/quote]
Non, le BT01 ne prend pas en compte les changements de réglementation.

Citation: C'est quand même un peu co.. si on a signé son contrat avant, la constructeur n'est tenu d'appliquer celle-ci, mais on la paye quand même !!

Ben non : si tu as signé ton permis avant le 01/09 et que ton constructeur savait que le permis allait être déposé avant le 01/09/2006, il a contractualisé sur la base de la RT2000 et a fait un prix correspondant à ce niveau de performance.

A l'inverse, si le constructeur à la signature du contrat savait que le permis serait déposé après le 01/09/2006, il a pris en compte dans son prix les sur-coûts induits par cette nouvelle réglementation et il la respectera.

Mais, bon, le surcoût lié à la RT2005 est d'environ 1%, 3% au plus pour des ouvrages très particuliers.
Par contre, le plus gros problème actuellement ( pour lui car pour toi, tu as ainsi tout le détail du calcul.. que tu paies évidememnt dans le prix global), c'est que comme les solutions techniques ne sont pas sorties, il est obligé de passer par un BET pour te donner la synthèse demandée par la réglementation (et pouvoir vérifier que l'ouvrage est conforme..) .
C'est une prestation d'environ 300€.
Messages : Env. 3000
De : Lille - Nord (59)
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