Probleme de voisinage

salut
déjà ton voisin n'avait pas à les planter sur la limite, comment va t'il faire pour les entretenir, je sais qu'il y a une distance à respecter, mais je ne sais pas de combien
en plus si ils sont sur la limite, ils sont forcément aussi un peu sur ton terrain, donc oui si il ne veut rien savoir=huissier

pour une haie , il doit effectivement respecter 50 cm et pour les arbres c'est 2 mètres.

POur nous meme probleme...........

nous sommes bordés a notre gauche par de grands sapins de plus de 8m de haut, que le voisin a planté il y a plus de 25 ans . Certains sont en limite d'autres sont carrement chez nous!!

mais bon coup de chance, quand il a vu qu'on regardait beaucoup ses sapins, il nous a proposé lui meme d'en faire ce qu'on en voulait. il nous a expliqué qu'il lui etait difficle maintenant de les entretenir..................

J'espere que votre voisin saura etre aussi conciliant et cool que le notre!! mais bon c'est pas gagné!!

de toute façon, il n'est pas dans son droit, alors courage!!

une photo pour comprendre notre situation

pour ceux qui sont chez toi et s'ils te genent , enlève les mais pour ceux qui sont chez lui , demande donc lui plutot qu'ils les enlèvent ou alors qu'il te signe une décharge.

merci pour vos réponses
mais qui doit faire intervenir l'huissier nous ou le constructeur?

lili 22 a écrit:

merci pour vos réponses
mais qui doit faire intervenir l'huissier nous ou le constructeur?

bah moi je dirais toi c'est TON terrain enfin c'est mon avis

lili 22 a écrit:

merci pour vos réponses
mais qui doit faire intervenir l'huissier nous ou le constructeur?

Moi je dirai que le constructeur doit se débrouiller pour que ta maison soit conforme au contrat... Point barre. Il fait ce qu'il veut pour y arriver, toi t'es tranquille sans te soucier des ennuis du constructeur (en théorie)

lili 22 a écrit:

bonjour
je vous ai déja fait part de notre probleme sur un autre post mais je n'ai pas eu beucoup de reponse peut etre qu'ici ?
alors voila le probleme notre maison est en limite separative et le constructeur doit faire notre enduit et la ca coince avec la haie du voisin qui se trouve juste a coté du pignon .
j'ai lu dans plusieurs posts que les haies doivent etre plantées a 50cm de la limite separative hors la elle est planté sur la limite.
le voisin ne veut pas l'enlever et le costructeur commence a me parler de constat d'huissier. qui doit s'en occuper moi ou lui? les relations de voisinage commencent bien. si je pouvais au moins éviter l'huissier.
merci pour vos réponses

Réponse publiée au JO le : 09/01/2007 page : 391

Rubrique : urbanisme
Tête d'analyse : servitudes
Analyse : droit d'échelle. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur une disposition d'urbanisme. Lorsqu'un bâtiment est construit en limite d'un terrain voisin, le propriétaire bénéficie d'un droit d'échelle sur la propriété voisine. Ce droit est acquis pour les opérations d'entretien et de réfection du bâti. Le propriétaire du terrain concerné souffre de cette disposition comme d'une servitude. Il souhaite connaître les modalités d'application de ce droit dans le cas de constructions neuves. En effet, il lui demande s'il suffit d'obtenir un permis de construire en limite d'un terrain pour imposer au voisin un tour d'échelle.
Texte de la REPONSE : Le droit d'échelle est une servitude qui peut être établie par voie amiable, conventionnelle ou par autorisation judiciaire en cas de désaccord. Elle consiste dans le droit, pour le voisin d'une propriété située en limite séparative très proche, de disposer d'un accès temporaire à cette dernière, pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propre propriété. Cette servitude, plus couramment nommée de « tour d'échelle », est d'origine jurisprudentielle. La délivrance d'un permis de construire d'un bâtiment en limite séparative, s'il peut rendre nécessaire l'usage de cette pratique, ne dispense pas du respect des conditions d'institution de ce droit résultant des règles du droit civil. La jurisprudence a dégagé certains critères jurisprudentiels pour les modes d'établissement de cette servitude : les travaux doivent avoir un caractère indispensable et permettre le maintien en bon état de conservation d'une construction existante ; l'accès chez le voisin suppose que toute tentative pour effectuer les travaux de chez soi, même au prix d'une dépense supplémentaire, se soit revélée impossible ; les modalités de passage, la marge d'empiètement et le temps d'intervention doivent être aussi restreints que possible, le juge pouvant en définir les limites ; le propriétaire voisin est en droit d'obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier. Cependant, il importe de souligner que la jurisprudence, d'interprétation stricte, considérant la servitude comme un droit portant atteinte à la propriété, paraît la réserver aux seules réparations sur des constructions existantes et refuser de l'appliquer pour l'édification de constructions nouvelles.


A mon avis une discussion amicale avec le voisin est la meilleure solution .,sinon recours au tribunal mais ça risque d'être long et couteux .

Une question , pourquoi le constructeur n'a t-il pas vu ce problème avant le début de la construction ?.......facile !

Vous parlez du crépi ce qui suppose que les murs sont montés. Dans ce cas, la haie n'a pas été plantée en limite mais en retrait. Je crois qu'il faut planter à au moins 0,50 m pour les plantations inférieures à 2 mètres et à au moins 2 m pour les plantations qui dépassent 2 mètres.
Pour faire le crépi, est qu'il faut couper toute la haie ou non? Si la haie a été bien plantée et ne dépasse pas sur votre terrain, il faut négocier et si nécessaire, lui proposer d'arracher puis de replanter à vos frais. A condition que le voisin ne soit pas en tort.
Quant aux accords à obtenir du voisin pour le "tour d'échelle", un arrêt de la cour de cassation du 3 décembre 2002 laisse entendre que c'est au maître d'ouvrage de s'en charger et non au constructeur.