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Dommage Ouvrage et Maitrise d'oeuvre

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 4.270 fois
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Env. 50 message Haute Garonne
Bonjour,
Nous allons faire construire notre maison par un maitre d'oeuvre et nous souhaitons nous garder deux postes, à savoir la pose du placo et celle des fenêtres. Bref, deux postes qui ne touchent pas à la structure et qui en plus seront réalisés par des membres de la famille qui sont des pros à la retraite (anciens ouvriers en batiment dans les secteurs concernés). Nous souhaitons également souscrire à l'assurance Dommage Ouvrage pour des raisons diverses et variées (c'est notre première maison, on l'a prévue dans le budget donc on préfère prendre toutes les précautions possibles).
Seul bémol, on ne trouve personne pour nous assurer car on se garde ces deux postes! En clair, on nous assurerait mais uniquement si on faisait tout faire par des artisans en activité!
Premier point, cette assurance étant obligatoire, ce genre de comportement me révolte: si on est en tord ou si on fait mal le boulot et que çà provoque un sinistre, l'assureur ne peut certes pas se retourner contre nous mais dans ce cas, il pourrait très bien ne pas intervenir.
Second point, est ce que quelqu'un a déjà été dans le même cas. Si oui, comment a t'il fait? Chez qui est il assuré?
De notre côté et devant ce refus systématique, on a pensé un moment à déclarer qu'on faisait tout faire par des pros en activité histoire d'avoir l'assurance. Puis genre dans 6 mois, envoyer un recommandé pour dire qu'on avait déplacé des cloisons nous même et ainsi "régulariser" la situation. Bref, en gros, forcer la main aux assureurs. Certes c'est pas très sport mais eux ne le sont pas non plus puisqu'ils ne veulent pas nous couvrir alors qu'il n'y a aucun risque et que l'assurance est obligatoire... L'intérêt de ces deux postes est que çà nous fait économiser de l'argent de passer par la famille et en plus, on a toute confiance en la qualité du travail.
Qu'en pensez vous? Auriez vous une solution rapide à notre problème car le chantier doit bientôt débuter et il faut avoir souscrit la DO avant...
Merci d'avance pour votre aide qui s'avèrera précieuse. On sait pas comment faire et on veut absolument cette assurance...
Helloween
Comment faire? Que faire? Je ne sais plus quoi faire?
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Env. 100 message Loiret
Pas de DO chez moi, je passe par un artisan! Désolé!
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Env. 50 message Haute Garonne
Personne n'a essayé d'avoir une DO en passant par un maitre d'oeuvre?
Comment faire? Que faire? Je ne sais plus quoi faire?
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Env. 80 message Creteil
Bonjour,

Je fais construire avec une architecte et différents artisans, la seule compagnie qui fasse la DO dans ce cas c'est MMA et ils sont précis : en dehors de la déco interdiction de faire quoi que ce soit soi-même : ni électricité (avec mon frère on a refait celle chez mes parents donc on sait faire), ni carrelage, ni plomberie : rien de rien !!

Tidwarf
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Env. 400 message Boulay (57)
Bonjour,

Nous, c'est AXA avec un contrat de maitrise d'ouevre et c'est pareil : obligation d'avoir tous les lots principaux d'une construction hors déco.
On doit même avoir comme la MMA, un post "carrelage & chape".
Par contre, en trichant, on peut faire faire uniquement les carrelages du WC et l'ensemble des chapes et le tour est joué car, il n'est écrit nul que l'ensemble de la maison doit être carrelé ni que nous ne pouvons amménager la maison par la suite.
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Env. 50 message Haute Garonne
Merci pour vos réponses: c'est navrant: une loi et en pratique, même si tu le veux, tu ne peux pas la respecter...
Comment faire? Que faire? Je ne sais plus quoi faire?
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
bonsoir

Nous construisons avec un Archi, nous avons souscrit une DO chez MMA (AXA demandait un contrôleur technique probablement à cause du cout élevé de la construction).
La pose des portes intérieures n'est pas comprise au devis fournis à l'assureur; pour les fenêtres nous avons transmis un devis alu fourniture et pose (galandage) et pas de devis fourniture pour les fenetres à la francaise (pvc) établit secondairement .

Le contrat DO a été accordé, assez cher 8003 euros, en octobre 2006.


Cordialement
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Env. 400 message Laon (2)
Bonjour à tous

nous construisons avec une entreprise générale du batiment et nous souscrivons une DO par son biais chez son assureur ,la SMABTP
prix : 2087 euros

Salutations
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Env. 50 message Haute Garonne
mafioso-and-co a écrit:bonsoir

Nous construisons avec un Archi, nous avons souscrit une DO chez MMA (AXA demandait un contrôleur technique probablement à cause du cout élevé de la construction).
La pose des portes intérieures n'est pas comprise au devis fournis à l'assureur; pour les fenêtres nous avons transmis un devis alu fourniture et pose (galandage) et pas de devis fourniture pour les fenetres à la francaise (pvc) établit secondairement .

Le contrat DO a été accordé, assez cher 8003 euros, en octobre 2006.


Cordialement

Meme si c'est cher, tu as de la chance: pour nous, la MMA refusait catégoriquement qu'on fasse autre chose que les peintures... Crying
Comment faire? Que faire? Je ne sais plus quoi faire?
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Je viens de lire vos messages et ils commencent un peu à m'inquiéter. En effet le maître d'oeuvre me propose une DO pour 5 000 €, mais m'a précisé que je n'étais pas obliger de la prendre avec eux et que des assureurs particuliers, seraient sûrement moins cher. J'ai eu le temps d'en appeler 1 cet après midi (le mien) qui ne le fait pas ! ! ! ! me demandez pas pourquoi mais que l'on pouvait passer par un autre assureur au prix de 5 000 € (donc le même que le maître d'oeuvre) mais il ne m'a pas parler qu'il fallait que tous les posts soient effectués par des artisants. J'espère seulement qu'avec le maître d'oeuvre, il n'y aura pas de soucis pour garder quelques posts. A+ Naty35
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Env. 30 message Puylaurens (tarn) (81)
Bonjour,

Ce post me fait rebondir sur une question.
Nous nous apprêtons à faire construire par le biai d'un M.O. Dans ce cas la DO n'est pas obligatoire.

En revanche, on nous a rapporté que si on faisait construire sans DO, on ne pourrait pas vendre notre maison avant 10 ans, malgré la garantie décénale.

Est-ce des cracks ou la vérité?

Salutations.
Blacky 81.
Notre site : http://perso.orange.fr/blacky81/
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Messages : Env. 30
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
blacky81 a écrit:Bonjour,

Ce post me fait rebondir sur une question.
Nous nous apprêtons à faire construire par le biai d'un M.O. Dans ce cas la DO n'est pas obligatoire.

En revanche, on nous a rapporté que si on faisait construire sans DO, on ne pourrait pas vendre notre maison avant 10 ans, malgré la garantie décénale.

Est-ce des cracks ou la vérité?

Salutations.


c'est faux
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
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Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
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Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
la dommage ouvrage est obligatoire dans tous les cas ; en contrat de construction elle est une condition suspensive, en maitrise d oeuvre on n en parle pas mais elle est néanmoins obligatoire (c est la loi qui le dit) et les bons mo informent leurs clients sur la necessité de la souscrire, simplement le fait de ne pas la souscrire n est pas puni; quant à la revente dans les 10ans qui suivent : en l absence de DO c est invendable au sens du droit, certains notaires refuseront catégoriquement de vendre le bien, d autres ajouteront qu en cas de revente, c est le maitre d ouvrage qui sera responsable des desordres meme après la vente, à lui de se retourner alors vers le ou les artisans et de prouver le ou les fautes, entre temps il faudra réparer les désordres subi par le nouveau propriètaire;

donc à usage perso : do obligatoire
si revente dans les 10 premières années : vendable mais risqué, il faudra assumer ou persuader le nouveau propriètaire qu il doit aller voir lui meme les artisans et de s arranger avec

de plus en plus de banques ne veulent plus financer sans do, elle ne font qu appliquer les textes de loi : ce n est pas fermer la porte aux mo c est simplement leur demander d informer sur le sens obligatoire de la do,

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=628

après il y a le debat du cout de la do,
et tout ceci pour économiser qqles milliers d euros,

la do n est pas une question de savoir ou pas si les artisans qui vont réaliser le gros oeuvres sont bons ou mauvais, idem pour la confiance,
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Messages : Env. 600
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Env. 30 message Puylaurens (tarn) (81)
Bonjour à tous,

Je viens de lire l'excellent article sur le site de Brick-Brock à ce sujet.
J'avoue ne plus trop savoir que faire.
1- La loi dit que la D.O. est obligatoire dans tous les cas.
2- La même loi ne stipule aucune peine si on ne prend pas de DO dans le cas d'un construction avec Maitre d'Oeuvre (ce qui est notre cas).
3- Si on veut revendre notre maison avant les 10 ans, on peut avoir des soucis car le notaire va porter ce fait sur l'acte de vente et en cas de soucis, le nouvel acheteur peut se retourner contre nous.
4- Après renseignements pris auprès de quelques assurances, ils estiment la D.O. entre 7000 et 8000€!

Conclusion, cela me fait vraiment c*%#@ d'engraisser les assurances. Je pense qu'on va prendre le risque de ne pas payer la D.O. De toutes façons, avec les 7-8000€ d'économisés, on peut en faire des réparations dans notre maison.
Et puis si on veux revendre, on verra bien... Qui peut lire l'avenir?

A+
Blacky 81.
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Env. 900 message
de toute façon si tu te garde des travaux dit toi bien que ce sera de ta faute si il y a un probleme.... D.O ou garantie decennale, les assurances feront tout pour demontrer que s'estr les travaux que tu t'es gardé qui sont à l'origine de ton probleme.... Bref tu l'aura dans le c**
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Messages : Env. 900

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Env. 30 message Puylaurens (tarn) (81)
Et comme dans notre cas, nous allons faire nous même:
- Cuisine
- Parquet flottant dans les chambres et hall nui
- Carrelage sur la terrasse
- Peinture mur et plafond
Cela confirme que je peux me passer de D.O.

A+
Blacky 81.
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Messages : Env. 30
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
blacky81 a écrit:Et comme dans notre cas, nous allons faire nous même:
- Cuisine
- Parquet flottant dans les chambres et hall nui
- Carrelage sur la terrasse
- Peinture mur et plafond
Cela confirme que je peux me passer de D.O.

A+


Nous avons un MO, nous n'avons pas pris la DO : c'est un choix, nous croisons les doigts et espèrons que les garanties décennales des artisans ne poseront pas problèmes !
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
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Picto recompense Super photographe
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Env. 200 message Ille Et Vilaine
Nous nous voulons garder les menuiseries (fenêtres, porte d'entrée, porte de garage sectionnelle 2 m x 3, isolation, cloisons en placo et l'electricité) et d'après ce que j'ai pu lire dans vos précédents messages, cela ne servirait à rien si nous mettont 5 000 € voir plus dans une DO ? Naty
http://nathlo69.skyrock.com/
Terrain de 500 m² dans un lotissement
Contrat signé avec Rennes Habitat le 19 mai
PC accepté le 14 aout
Début des travaux le 30 oct. Hors d'eau le 13 fév. Hors d'air en cours
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De : Ille Et Vilaine
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