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Rupture contrat CCMI

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Voici ma situation:

CCMI signé avec le constructeur le 7/10/2017.
Nous sommes partis sur une maison sans garage, car avions prévu d'utiliser les combles pour stocker. Au moment de la signature des plans, novices que nous sommes (1ère maison), nous n'avons pas fait attention à la mention sur les plans "axe poteau".

Ce n'est qu'à la fin de l'année que notre cuisiniste nous alerte sur le fait que cela signifie qu'il y a un poteau sur la pièce principale. Nous informons de suite le constructeur pour le dire que pour nous c'est impossible d'avoir un poteau sur la pièce de vie principale.

Fin décembre le bureau d'étude modifie les plans, et place 2 poteaux (1 à la base sur les plans du CCMI) mais les colle contre le mur (moins gênant pour nous). Nous signons les plans modifiés et le constructeur dépose la demande de permis auprès de la Mairie.

Entre temps, le prêt nous est accordé et nous signons avec la banque.

Fin février le permis est accordé (avec la condition d'avoir une porte en bois -bâtiment de france).

Mi-Mai nous finalisons l'achat du terrain avec le notaire (promesse signée en 2017).

En Mai nous avons la réunion de mise au point technique avec le Chef de Chantier, et là, grosse surprise:
Nous ne pouvons pas utiliser les combles pour stocker car la structure de la maison est métallique, et les combles non aménageables.
Les poteaux sont apparus décollés du mur.
Au beau milieu de notre réunion et avant la découverte des poteaux qui sont re-apparus, le commercial nous presse à signer une mise à jour des plans et devis (ce que nous avons fait de bonne fois sans regarder les documents) Erreur de notre part!!

A la fin de la réunion nous alertons le Commercial des poteaux, il nous a dit qu'il n'était pas au courant et qu'il allait voir avec le bureau d’étude. Le Chef de Chantier nous a dit la même chose.

Quelques jours plus tard nous apprenons que nous n'avons pas le choix que d'avoir les poteaux (2) dans notre pièce principale, qui est déjà petite (38m2). Malgré nous, nous avons choisi l'emplacement des poteaux dans la pièce. Et depuis mi-juin, plus des nouvelles du constructeur malgré nos relances.

Ce n'est que le 27/09 que le nouveau Chef de Chantier (oui, il a été changé pendant l’été) nous contacte pour reprendre le dossier.

A ce jour nous sommes déçus et souhaitons rompre le contrat avec le constructeur. Hier nous sommes allé voir l'ADIL mais la personne nous a suggéré d'aller voir un avocat pour avoir son avis. Car selon elle, le Constructeur est encore dans les délais du contrat.

Aucune somme d'argent n'a été versée et la construction n'a pas commencé (a déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été déposée en Mairie par le constructeur).

Ma question est la suivante:

Pouvons nous rompre le contrat, non pas à cause du non respect des clauses, mais à cause du non respect des plans - erreur bureau d'étude? Et en plus le constructeur ne sait pas faire la porte en bois (pas dans leur catalogue), donc ne respecte pas le permis de construire.

Je ne dors plus depuis quelques semaines avec cette histoire!!

Merci pour vos réponses.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Ça va être difficile de demander une annulation pour non respect des plans alors que vous les avez signés.
J'ai bien peur que l'argument j'ai signé sans regarder ne soit un peu léger!
Quant à la porte, jamais vu un cst qui ne soit pas fichu de commander une porte en bois !
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
+1

Je ne vois pas de raison valable de rompre le CCMI, après il est possible de le faire mais vous aurez des pénalités de l'ordre de 15% du contrat à voir dans votre CCMI cela est indiqué.
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Hajime a écrit:Bonjour

Ça va être difficile de demander une annulation pour non respect des plans alors que vous les avez signés.
J'ai bien peur que l'argument j'ai signé sans regarder ne soit un peu léger!
Quant à la porte, jamais vu un cst qui ne soit pas fichu de commander une porte en bois !


Bonjour,

Concernant la porte nous avions demandé au constructeur d'assumer le changement à leur frais, si la Mairie le réclame une fois la maison finie. Pas de réponse de leur part à ce jour!
Peut être que nous pouvons tenter une rupture à l'aimable? Car malgré tout, ils ont eu tort sur plusieurs points (porte bois, combles pas utilisables, erreur du BE concernant les poteaux)...
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Pas sur que vous ayez compris le principe d'un contrat...
Vous signez pour obtenir une maison X avec ses spécificités.

Si le contrat signé est respecté vous n'avez rien à dire. S'il ne l'est pas vous pouvez exiger que le boulot soit repris pour correspondre.

Votre constructeur n'acceptera jamais une rupture du contrat, vu les marges ils ont trop à perdre !

A+
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Porte bois ne vous inquiétez pas ils vont vous en trouver une.
Pour les combles et les poteaux, vous avez signé les plans comme ça.
Tout ce qu'ils ont pu vous dire sans vous l'écrire n'a aucune valeur.
Votre signature par contre vous engage.
Reste à tenter de faire relire votre CCMI à un spécialiste (avocat spécialisé ou aamoi) pour voir s'il s'y trouvent des éléments pouvant permettre de l'invalider.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et qu'allez vous faire du terrain et du prêt ?
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
CCMI signé avec le constructeur le 7/10/2017

Vous avez signez  la promesse pour le terrain avant la signature du CCMI et l'acte après... les spécialistes peuvent ils nous dire si la promesse  suffit pour considérer que le client est propriétaire ou non ?
 Car ça change tout.
Qui n'avance pas, recule
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Hajime a écrit:Une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI.

Mais pas une promesse d'achat .
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:Une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI.

Mais pas une promesse d'achat .

Exact
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Hajime a écrit:
mistigri34 a écrit:
Hajime a écrit:Une promesse de vente est suffisante pour signer un CCMI.

Mais pas une promesse d'achat .

Exact


Si j'ai bien compris, la signature de la promesse d'achat du terrain n'est pas suffisante pour signer le CCMI? Cela peut le rendre nul alors?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Oui
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En cache depuis le lundi 01 juillet 2024 à 19h01
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