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DAACT - Achèvement des travaux

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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour à l'équipe du forum Construire,

Mon constructeur m'a remis il y a quelques jours la DAACT en cochant la case "Pour la totalité des travaux" dans la rubrique n°4 du fameux document.

Dans la mesure où sur le permis de construire, il avait fait figurer "clôtures / arbustes / enrobés...". Mon constructeur n'aurait il pas dû coché la case "Pour une tranche de travaux" ?

Car dans mon esprit, en l'état ma construction n'est pas conforme au permis de construire qui avait été dépose il y a un an ?

Merci d'avance 

Geoffrey
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Env. 30 message Pas De Calais
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Effectivement, le service urbanisme va s'attacher à contrôler l'ensemble des ouvrages
figurant sur votre PC.(y compris clôtures...etc.)
Votre constructeur semble raisonner pour les seuls travaux à sa charge.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Env. 30 message Pas De Calais
Bonjour et merci VanH.

Dans ce cas, pensez vous (comme moi) que mon constructeur aurait du cocher l'autre case ?

Merci
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il n'aurait pas été évident que pour un tel projet (construction et ses abords), la mairie accepte une DAACT par tranches. Pour des travaux plus conséquents, oui.
Vous devriez vous rendre à la mairie pour expliquer le problème, avant que la DAACT soit prise en compte.
Il reste trop à faire pour prendre le risque d'un refus de conformité!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si votre permis inclue les clôtures, arbres et enrobés, alors vous devez effectivement déclarer une DAACT par tranche.
Pour aller plus loin, et étant donné que le contrôle de la ville porte sur l'ensemble des éléments du permis, assurez vous du respect de la totalité des travaux. Souvent les gens déclarent alors qu'une fenêtre a été déplacée/ajoutée, les coloris ne sont pas les mêmes, etc. Dans ce cas déposez un modificatif avant de procéder à la DAACT.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 30 message Pas De Calais
Merci à tous pour vos réponses.
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