Visite avant/après travaux et responsabilité constructeur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 305 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Jades94 Picto info

Auteur du sujet

Le 08/10/2018 à 11h32 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour,

Nous pouvons enfin construire une maison correct sur notre terrain après des années de galères. Tout est réglé administrativement (CCMI) mais les travaux tardent à commencer.

Il y a une clôture qui nous sépare du voisin. Je ne sais même pas à qui appartient la clôture mais il s'agit d'un grillage tordu dans lequel sont mêlées des tas de plantes qui ont toujours débordées de notre côté. A plusieurs reprises nous avons proposé de le faire refaire plus proprement mais toujours reçu un refus agressif.

Voici mon problème : Le conducteur de travaux est passé le voir pour faire une visite avant travaux et mon voisin réclame un constat d'huissier qu'il ne veut pas prendre en charge parce que se repose sur la clôture de son côté, une sorte de cabane complètement pourrie qu'il a peur de voir tomber.

Ma question est : qui doit prendre en charge ces frais d'huissier ? dans la mesure où c'est à lui de faire la visite avant et après travaux, je suppose donc qu'il s'agit de sa responsabilité. Quelles sont les risques s'il n'y a pas de visite d'huissier ?

Merci de m'avoir lu.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 10000 message Herault

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

visionmasterpro Picto info

Le 08/10/2018 à 12h13 Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Il y a une clôture qui nous sépare du voisin. Je ne sais même pas à qui appartient la clôture

C'est bien la première chose à solutionner (géomètre)

SI c'est sur votre parcelle, vous pouvez la virer sans rien demander au voisin puisqu'elle est votre propriété. Pour les plantes c'est à lui de les couper et de respecter les hauteurs en fonction des distances (mise en demeure RAR)

SI c'est sur la parcelle du voisin : pas touche à la clôture. mais idem plantes qui ne respectent pas vos droits

Si mitoyen on partage les frais, obligation d'entretenir la cloture pour les deux voisins

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Jades94 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/10/2018 à 10h04 Env. 10 message Val De Marne

IL y a bien eu un géomètre qui est passé pour faire le bornage. Dans le PV de bornage, il ne note pas à qui appartient la clôture. Il y a de fortes chances pour que ce soit la leur.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

mistigri34 Picto info

Le 09/10/2018 à 11h52 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Jades94 a écrit:IL y a bien eu un géomètre qui est passé pour faire le bornage. Dans le PV de bornage, il ne note pas à qui appartient la clôture. Il y a de fortes chances pour que ce soit la leur.

Bonjour,
Avec les bornes et le PV vous devriez voir à qui appartient le grillage. Ou contacter le géomètre et lui demander.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !