Déclaration de chantier ????

bein normalement tu peux déposer la déclaration d'ouverture de chantier en mairie dès que le constucteur dépose des matériaux sur ton terrain, je me doute que c'est pas urgent pour lui car en fait cette date est très importante car c'est par rapport à elle que l'on va déterminer le délai contractuel de construction et donc les éventuelles pénalités de retard....

donc au plus tard il fait la déclaration, le plus bénef c'est pour lui, il gagne du temps, un conseil va faire toi même au plus vite la déclaration d'ouverture en mairie.

par contre je ne sais pas si tu peux mettre dessus la date réelle de début de chantier ou uniquement la date du jour ?

Bonjour,

On peut mettre dessus la date réelle de commencement du chantier (encore faut-il la prouver en cas de litige avec le constructeur...), même si on dépose la déclaration un mois après !
Mais bon, le mieux est de la déposer dès le début...

Bonjour,

si j'ai bien compris c'est à nous de déposer les déclarations de début et de fin des travaux, est-ce le cas ?

Ou est-ce au constructeur de le faire ?

Merci,

Michel.45 a écrit:

Bonjour,

si j'ai bien compris c'est à nous de déposer les déclarations de début et de fin des travaux, est-ce le cas ?

Ou est-ce au constructeur de le faire ?

Merci,

Il peut le faire mais ne signe pas le papier a l'avance et demande a verifier la date qui est inscrite dessus. Sinon, tu peux aussi t'en occuper, c'est pas bien compliqué.
Certain constructeur la remplisse bien apres le debut des travaux pour gagner du temps sur la date de reception, donc vigilance.

Debut de travaux normalement le constructeur sans charge en gros il te fais signé le papier et l'envoi.
Par contre comme dit précédement certain constructeur fraude sur la date d'ouverture (en fait certain MO font trop confiance au constructeur et signe sans dater!!).
Il est donc préférable de télécharger le formulaire (gratuit), l'imprimer, le remplir et soit le déposé en mairie soit l'envoyer en accusé reception en mairie.
Aprés tu enverras photocopie du récipissé a ton constructeur pour lui indiquer que c'est fait.

Ainsi pas de litige sur la date.

fin de chantier c'est à toi de le faire car tu peux te reserver des travaux...

Bonjour à tous les deux,

et merci pour vos commentaires,

Amicalement,

Nous, nous avons déposé notre déclaration d'ouverture à la mairie, tous seuls. Nous avons juste téléphoné au constructeur pour l'informer que nous la déposions, et ensuite nous lui avons transmis la photocopie.
Faites le vous même, c'est plus sûr!

j ai eu aussi un ptit probleme a ce sujet a avoir fait confiance a mon archi qui 4 mois plus tard ne l avait toujours pas renvoyée,apres avoir pris quelques renseignements aupres de la subdivision de l equipement et en expliquant que mon chantier prenait du retard,voila les informations que j ai obtenues:le chantier debute le jour ou sont coulées les fondations,et en l absence de document ,nous pouvons la renvoyer,a la mairie(chargée de la retourner a l equipement)avec une date arrierée de six mois,meme aproximative!( faute de quoi le chantier n a d existence legale.aussi et comme les autres forumeurs,je vous conseille vivement d en conserver vous meme un exemplaire(on n est jamais trop prudent)... bonne construction...cordialement

Nous, nous étions des mauvais éleves, nous avions donné le papier signé au constructeur lors de la MAP !!!
Heureusement, les travaux sont allés très vite jusqu'au fondations ... et donc, premier appel de fond.
Nous avons tout simplement dit au constructeur que la banque demande la déclaration d'ouverture du chantier. Bizarrement, la déclaration date du jour ou je l'ai réclamé

comme cela il a quelques jours de gagné

Bonsoir,

On se qui nous concerne nous avons fait la déclaration tout seul en mairie sans même attendre que le constructeur veuille bien commencer quoi que ce soit. Le chemin d'accès chantier nous étant réservé, nous avons considéré que cela représentait un début de chantier (terrassement) et nous avons fait l'ouverture. Bien entendu le constructeur n'est pas content du tout Faut dire qu'on lui a déjà fait le coup pour le PC

Le site Internet de notre construction
http://www.onfaitconstruire.com

bonjour,
la droc est à télécharger ici:
http://vosdroits.service-pub[...]F1992.xhtml

vous avez déjà des petits pépins avec votre constructeur alors prenez les devants envoyez ce papier vous même (mairie LRAR, al'attention du maire qui en renvoie un ecopie signée)
la droc peut être envoyée avant le coulage des fondations, le chantier démarre dès que quelque chose bouge : trou, ferailles déposée sur le chantier etc...
deplus si vous êtes en CCMI le constructeur se met en infraction s'il démarre le chantier sans vous avoir remis d'attestation nominative d'assurance de dommage ouvrage et de garantie de livraison à prix et délai convenu.

c'est la date de la droc qui fait partir cette dernière assurance et le delai total de construction.(droc signée par le maire à renvoyer au garant )

bonjour,
nous, nous sommes les "imbéciles de première" qui ont fait confiance au constructeur et qui ont signé en blanc l'attestation de démarage de chantier.
Le chantier a effectivement démarré le 30.09.2006 et la déclaration d'ouverture de chantier porte la date du 12 décémbre 2006.
Du coup, le contrat prévoyant 11 mois de chantier devait se terminer le 01.10.2007 et le voilà porté au 12.11.2007.
Inutile de vous dire qu'à ce jour, la récéption n'a pas été faite.
De plus, nous n'avons jamais reçu une copie de la déclaration de démarage.
De sucroit, j'ai une facture du constructeur en date du 07.12.2206 concernant l'achevement des fondations.
D'après UFC que choisir, il n'y a rien a faire, qu'en pensez vous.
De plus, l'attestation de dommage ouvrage date du 28.11.2006. Est ce que cela veux dire que les travaux n'étaient pas assurés au début du chantier.
merci de vos réponses
cyrille

Pour la DO non car il y a des jurisprucences en la matière et que ton constructeur a surement une police à l'année. Donc de toute façon, ton constructeur était en tort et son garant aussi mais toi tu étais assuré par défaut.

Tu peux effectivement te servir de ta facture pour prouver l'antidatage de la DROC auprès d'un tribunal et faire valoir tes droits aux intérêts de retard. Maintenant je ne suis pas juriste.

Pour information, sur le site de notre construction j'ai regroupé de nombreux texte de loi et jurisprudence concernant la construction de maison individuelle.

Citation:

apres avoir pris quelques renseignements aupres de la subdivision de l equipement et en expliquant que mon chantier prenait du retard,voila les informations que j ai obtenues:le chantier debute le jour ou sont coulées les fondations

En ce qui nous concerne étant en conflit sur ce point avec notre constructeur (Maisons Barbey Maillard) vu qu'on avait fait l'ouverture de chantier nous même, nous nous sommes renseignés auprès de la DDE qui nous a confirmé, que la réalisation d'un chemin d'accès, souvent laissé à charge client, suffisait pour ouvrir le chantier (notre cas). Donc gardez la déclaration d'ouverture entre vos mains et ne la donnez surtout pas à votre constructeur.

suis dac avec alain à condition que le jeu (procédure judiciaire) en vale la chandelle. c'est aussi l'attestation nominative de garantie de livraison à prix et délai convenu que tu peux retrouver la date de la droc.

Bonjour Cyrille21

Votre constructeur ayant adressé un appel de fond au début décembre:

Si l'attestation nominative de garantie de livraison est postérieure au début des travaux, comme pourrait en attester la date de l'appel de fonds, il s'expose aux sanctions suivantes:

Citation:

Article L241-8 CCH

Sera puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende 37 500 euros, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, tenu à la conclusion d'un contrat par application de l'article L. 231-1 ou de l'article L. 232-1, aura entrepris l'exécution des travaux sans avoir conclu un contrat écrit ou sans avoir obtenu la garantie de livraison définie à l'article L. 231-6.
Ces infractions peuvent être constatées et poursuivies dans les conditions fixées par les articles 45, premier et troisième alinéa, 46, 47 et 52 de l'ordonnance nº 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Ceci devrait l'amener à un peu de souplesse pour la date de réception; sans avoir besoin de recourir au juge.

Pensez aussi à l'AAMOI, vous y trouverez aide et conseil.

merci mafioso and co pour votre réponse.
J'ai également en ma possession la facture du terrassier en date du 3 octobre 2006 qui indique qu'il a fait les travaux d'accès fin septembre.
Néanmoins, je pense que le fait d'avoir signé en blanc la declaration d'ouverture de chantier risque de nous poser problème.
Je vais certainement me rapprocher de l'AAMOI pour voir s'il n'y a pas moyen de faire quelque chose.
Merci encore de votre réponse
cyrille